Surveillance sanitaire et soins vétérinaires en fourrière

Date limite
4 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Brive-la-Gaillarde (19)
Durée
12 mois (2027, à compter du 01/01/2027 ou de la notification si postérieure, jusqu’au 31/12/2027) ; 2 reconductions tacites de 12 mois (2028 et 2029)
Budget
Min: 30 000 € - Max: 60 000 €

Surveillance sanitaire et soins des animaux de fourrière

La prestation couvre la surveillance sanitaire des animaux placés en fourrière, les consultations et soins vétérinaires, les actes nécessaires à l’activité de fourrière, la fourniture de produits à usage vétérinaire et l’établissement du règlement sanitaire. Son exécution est subordonnée à la détention d’un mandat sanitaire. Le candidat doit justifier d’un diplôme de vétérinaire et de ce mandat.

Surveillance, examens et certificats

La surveillance des maladies réputées contagieuses au titre des articles L.221-1 et L.221-11 du Code rural et de la pêche maritime intervient pendant le séjour des animaux malades ou blessés, ainsi qu’à la présentation de chaque animal à l’issue du délai légal de garde. Un certificat de bonne santé est établi pour chaque animal reconnu sain et apte à l’adoption, en vue de sa cession à une association de protection animale en France.

Pour cette surveillance, les consultations ont lieu de préférence le matin, soit à la fourrière au minimum trois fois par semaine (lundis, mercredis et vendredis), soit au cabinet vétérinaire sur rendez-vous pris au maximum 48 heures à l’avance. Dans ce dernier cas, le personnel de la ville dépose l’animal au cabinet ; il est repris sur demande du cabinet dans la journée ou, au plus tard, le lendemain avant 10 heures.

Soins et actes vétérinaires

Les soins et actes sont réalisés à la fourrière au minimum trois fois par semaine (lundis, mercredis et vendredis), ou au cabinet sur rendez-vous pris au maximum 24 heures à l’avance. Un animal constaté malade doit toutefois être examiné dans la journée. Au cabinet, les animaux sont déposés par le personnel de la ville et repris sur demande du cabinet dans la journée ou au plus tard le lendemain matin avant 10 heures. Les animaux agressifs ou non transportables sont pris en charge à la fourrière.

Les actes comprennent notamment l’identification des chiens et des chats, les consultations et les euthanasies. Les volumes indiqués à titre indicatif pour 2025 sont : 53 identifications de chiens, 231 de chats, 80 consultations, 0 euthanasie de chien et 23 de chat. Le BPU prévoit également l’euthanasie des pigeons et des chats nouveaux-nés ; les quantités indicatives correspondantes au DQE sont nulles. Le nombre d’animaux placés en fourrière, communiqué sans engagement de la commune, était de 223 chiens et 383 chats en 2023, 205 chiens et 403 chats en 2024, puis 199 chiens et 338 chats en 2025.

Après euthanasie, les agents communaux reprennent les cadavres, les déposent dans les installations de conservation de la fourrière, puis le service d’équarrissage en assure l’élimination.

Produits et règlement sanitaire

La prestation inclut la vente de produits vétérinaires ou à usage vétérinaire, tels que des produits antipuces et des désinfectants pour locaux d’élevage. Le titulaire établit également un règlement définissant les conditions sanitaires de garde des animaux et les mesures à respecter en cas d’épidémie.

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