Prestations vétérinaires pour animaux errants

Date limite
26 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Calvados (14)
Durée
2027 (ou notification postérieure)–31/12/2027 ; 3 reconductions tacites d’1 an
Budget
Non précisé

Soins vétérinaires et suivi sanitaire

Le titulaire assure les soins vétérinaires aux animaux errants pris en charge, ainsi que le suivi sanitaire de la fourrière. La prestation comprend l’examen et le diagnostic, les soins aux animaux blessés ou malades, la surveillance des maladies contagieuses, l’identification, la prescription et la délivrance de médicaments, ainsi que l’appui au règlement sanitaire et à la tenue du registre sanitaire.

Pour la fourrière, chaque animal bénéficie d’au moins une visite sanitaire. Une visite collective est organisée chaque semaine; le nombre d’animaux à examiner peut varier de 5 à 40 chiens et chats. Elle peut donner lieu à un certificat de bonne santé nécessaire au transfert vers une association de protection animale. Le planning prévisionnel des visites et des gardes est communiqué sur deux mois, au moins 15 jours avant la période concernée; les modifications sont transmises par courriel au moins 5 jours avant la date modifiée.

Les animaux malades ou blessés sont examinés à la demande de la fourrière; un rendez-vous doit être proposé dans l’heure suivant l’appel. Un service de consultation d’urgence est assuré en dehors des heures d’ouverture du cabinet, la nuit, le dimanche et les jours fériés.

Consultations, actes et prise en charge

  • Surveillance d’un animal mordeur par trois visites : première visite dans les 24 heures suivant la morsure, deuxième à 7 jours et troisième 15 jours plus tard; certificat définitif après la troisième visite.
  • Évaluation comportementale obligatoire pour les chiens ayant mordu et les chiens de 1re et 2e catégories; compte rendu avec observations, classement et recommandations transmis dans les 72 heures suivant l’examen.
  • Diagnose morphologique à la demande de la fourrière pour déterminer si un chien est catégorisé; compte rendu et mise à jour du fichier ICAD dans les 72 heures.
  • Vaccination avec fourniture et injection : pour les chiens, maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, parvovirose, rage, leishmaniose et toux de chenil; pour les chats, typhus/panleucopénie, coryza (calicivirus et herpesvirus), leucose féline et rage. Tests possibles de dépistage du FIV, du FeLV et du typhus.
  • Identification des chiens et chats par pose d’une puce électronique et saisie des données sur ICAD; stérilisation ou castration avec opération complète et suivi opératoire.
  • Euthanasie comprenant anesthésie et injection de la solution létale; l’injection est pratiquée par voie intraveineuse et, dans la mesure du possible, après anesthésie préalable. Elle intervient après le délai réglementaire de garde de 8 jours ouvrés lorsque l’animal n’est pas réclamé et qu’elle est jugée nécessaire, ou sur décision du responsable de la structure après avis vétérinaire. Un certificat motivé est établi à la demande de l’établissement.

Les forfaits de prise en charge concernent chiens, chiots, chats et chatons. Le forfait de base couvre examen et diagnostic. Peuvent s’y ajouter la chirurgie (petite, moyenne ou lourde), les médicaments, l’anesthésie, l’anesthésie volatile et la radiologie. Les forfaits médicaments, toux de chenil et teigne pour chiens adultes comportent chacun des tranches de poids : moins de 5 kg, 5 à 10 kg, 10 à 20 kg et plus de 20 kg; un forfait coryza est également prévu. Des majorations s’appliquent aux actes réalisés après 19 h, le dimanche et les jours fériés.

Appui sanitaire et prestations complémentaires

Pour la fourrière, le titulaire aide à rédiger ou mettre à jour le règlement sanitaire, notamment sur la gestion sanitaire des animaux et la conduite à tenir en cas de maladie ou de risque épidémique. Il réalise deux visites périodiques obligatoires par an et en rédige le compte rendu, notamment pour vérifier l’application du règlement.

Les communes adhérentes peuvent solliciter directement les prestations prévues; un rendez-vous leur est proposé dans un délai maximal de 3 jours. Leurs prestations font l’objet d’une facturation indépendante de celle de la fourrière. Pour les médicaments soumis à prescription, une ordonnance est établie par animal, précisant le médicament, la posologie et la durée du traitement. Les produits pour soins courants (antipuces, nettoyage, désinfection) et les médicaments sont fournis selon les références prévues; les actes ou produits non référencés peuvent faire l’objet d’un devis et d’un bon de commande. Les prestations sont exécutées dans le respect de la législation sanitaire, du code de déontologie vétérinaire et de l’indépendance technique du praticien.

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