Surveillance, prévention et traitement anti-termites

Le marché couvre la surveillance, la détection, la prévention et le traitement des infestations sur les 16 équipements et sites désignés. Il comprend un diagnostic initial, le suivi des dispositifs existants, les interventions curatives et la traçabilité patrimoniale des opérations.

Diagnostic et surveillance. Le diagnostic de l’ensemble des sites est réalisé dans les 30 jours calendaires suivant la notification : état sanitaire, inspection visuelle, recherche d’indices d’activité, examen de l’environnement immédiat et vérification des stations et de leur implantation par rapport aux plans. Le rapport initial inventorie les dispositifs, localise les zones suspectes ou infestées, documente les constats par photographies et fournit des plans actualisés et un programme prévisionnel d’interventions.

La surveillance préventive comporte au minimum 4 passages par site et par an, espacés d’au plus 3 mois. Elle inclut le contrôle des stations et des bâtiments, la vérification de l’état et de l’accessibilité des dispositifs, le remplacement nécessaire des consommables ou éléments défectueux et la mise à jour de la cartographie. La fréquence est renforcée en cas d’activité ou de risque particulier.

Traitements et réinfestations. En cas d’activité détectée, le titulaire met en œuvre des traitements adaptés au site et à l’infestation. Les dispositifs peuvent comprendre des stations au sol, des stations hors-sol et des moyens complémentaires de surveillance, piégeage ou traitement. Toute création, modification, suppression ou relocalisation est reportée sur les plans.

Après pose d’un dispositif, au moins 2 visites sont requises pendant les 6 premiers mois. En phase d’intoxication, l’intervalle entre deux passages ne dépasse pas 3 mois. L’élimination d’une colonie suppose l’absence d’activité et d’indice d’infestation, au moins 2 contrôles consécutifs et une période minimale de 3 mois sans activité détectée. Les zones traitées restent surveillées ; toute réinfestation est prise en charge et fait l’objet d’un plan d’action et d’un rapport de clôture.

Des traitements curatifs ou préventifs du bois peuvent être proposés pour les charpentes, ossatures, planchers, menuiseries, terrasses et autres éléments concernés. Les recommandations peuvent aussi porter sur le remplacement ou le renforcement d’éléments dégradés et sur la suppression de facteurs favorisant les termites. Les interventions complémentaires nécessitent l’accord préalable de la SPL TAMARUN, sauf urgence présentant un risque immédiat pour les personnes ou les ouvrages.

Organisation, sécurité et traçabilité. Délais maximaux d’intervention : 5 jours ouvrés après signalement d’une infestation, 72 heures pour une réinfestation et 48 heures en cas de risque pour la stabilité d’un ouvrage ou la sécurité des usagers. Une alerte est transmise par courriel dans les 48 heures suivant le constat. Les rapports d’intervention sont remis sous 5 jours ouvrés ; un planning annuel est transmis au plus tard le 31 janvier. Les documents sont rédigés en français, en PDF au minimum ; les plans sont également remis en format modifiable lorsque pertinent.

Le titulaire maintient les plans, l’historique des interventions et infestations, le registre des traitements, les photographies et les documents produits. Le rapport annuel présente notamment les visites, l’état sanitaire, les dispositifs et consommations d’appâts, les réinfestations, les cartographies, les recommandations et le bilan du risque. Les données de suivi sont remises au plus tard un mois avant l’échéance du marché, avec un bilan de fin de contrat.

Les produits doivent être autorisés pour l’usage prévu ; leurs fiches de données de sécurité, fiches techniques et documents réglementaires sont tenus à disposition. Une certification CTB-A+ ou équivalente est exigée, ainsi que des certificats Certibiocide valides pour les agents manipulant des biocides. Les interventions protègent les denrées, cuisines, usagers et occupants ; les zones sont sécurisées et les exploitants informés des opérations utilisant des biocides ou affectant l’exploitation.