Prévention et lutte contre les nuisibles

Le titulaire diagnostique et surveille la présence de nuisibles, identifie les espèces et les niveaux d’infestation, recherche les facteurs favorisants puis recommande des mesures préventives ou correctives. Il privilégie prévention et lutte intégrée, adapte les moyens aux espèces et aux usages des zones et suit l’efficacité des actions. Les produits biocides doivent être autorisés pour les usages concernés et employés conformément à leurs conditions d’emploi.

Prestations par catégorie

• Rongeurs : diagnostic initial, définition et mise en place des dispositifs de surveillance et de lutte, plan d’implantation soumis à validation de la SCAC, puis quatre passages par an pour contrôler les dispositifs, relever les indices et remplacer ou renouveler les moyens si nécessaire. Les rodenticides sont employés de façon raisonnée.
• Blattes et fourmis : quatre passages programmés par an avec inspection des zones sensibles, recherche d’indices et traitement si nécessaire. Les traitements curatifs ponctuels sont réalisés sur demande de la SCAC, hors prestations récurrentes.
• Termites : inspection initiale puis inspection annuelle des bâtiments concernés. En cas d’indices, le titulaire alerte la SCAC, localise et caractérise les zones, établit un diagnostic et propose un protocole ; le traitement curatif est réalisé sur demande.
• Opossums : intervention ponctuelle sur demande pour localiser, capturer et éloigner l’animal sans atteinte à son intégrité. Aucune opération soumise à autorisation administrative ne peut commencer avant son obtention.
• Chauves-souris : diagnostic initial, puis diagnostics ponctuels sur demande en cas de présence ou d’indices. Toute intervention susceptible d’affecter les animaux ou leurs gîtes respecte la réglementation sur les espèces protégées et attend les autorisations ou dérogations requises. Le marché prévoit aussi des opérations autorisées de gestion ou d’éloignement et le nettoyage et l’évacuation de déjections.
• Autres insectes volants : surveillance lors de passages trimestriels, recherche de nids ou d’essaims et traitement, avec enlèvement si possible, lorsqu’ils sont accessibles depuis le sol ou par les moyens courants. Les interventions nécessitant nacelle ou échafaudage sont ponctuelles, sur demande. Les moustiques ne relèvent pas des prestations, mais les gîtes larvaires potentiels ou avérés doivent être signalés à la SCAC.
• Animaux morts : ramassage ponctuel sur demande, sécurisation de la zone, manipulation et conditionnement adaptés en contenants appropriés et étanches, nettoyage et désinfection si nécessaire, puis transport et évacuation vers une filière appropriée. Si la rémunération est fonction du poids, une pesée et un bon justificatif sont requis.

Organisation, accès et sécurité

Les prestations initiales comprennent les diagnostics et, le cas échéant, la mise en place des dispositifs. Le planning prévisionnel initial est transmis dans les 15 jours calendaires suivant la notification ; les prestations initiales sont achevées dans un délai maximal de 30 jours calendaires, sauf contraintes d’accès, d’exploitation ou de programmation convenues avec la SCAC. Un planning annuel des prestations récurrentes est transmis pour validation ; chaque intervention programmée est confirmée à la SCAC au moins deux semaines à l’avance. Les interventions ponctuelles courantes sont réalisées sous 72 heures ouvrées et les urgences présentant un risque immédiat sous 24 heures, à compter de la demande. Pour les moyens spécifiques d’accès en hauteur, le délai est convenu avec la SCAC après validation des moyens nécessaires.

Les horaires et modalités sont coordonnés avec la SCAC pour éviter de perturber l’exploitation aéroportuaire. Les zones sont sécurisées et balisées si nécessaire ; les traitements générant des odeurs, une dispersion de produits ou des restrictions d’accès sont programmés selon les contraintes du site, de préférence hors des horaires d’ouverture ou d’occupation des zones. Les délais de réentrée et, si nécessaire, la ventilation sont respectés. Les moyens courants d’accès en hauteur sont inclus dans les prestations récurrentes ; la mobilisation d’une nacelle ou d’un échafaudage requiert l’accord préalable de la SCAC. Le personnel doit disposer des compétences, formations, certificats, habilitations et autorisations nécessaires, notamment du Certibiocide applicable à ses activités.

Traçabilité et contrôle

Après chaque intervention, le titulaire transmet une fiche ou un compte rendu dans les cinq jours ouvrés au plus tard, indiquant notamment dates et horaires, zones, constats et espèces identifiées si possible, dispositifs contrôlés ou posés, méthodes et produits utilisés, quantités pertinentes, anomalies, déchets particuliers, recommandations et suites à donner. Les dispositifs permanents sont numérotés et reportés sur un plan d’implantation tenu à jour. Un bilan annuel récapitule les interventions, les infestations, les produits et quantités utilisés, les déchets et leur gestion ainsi que les actions de réduction des impacts et les recommandations pour l’année suivante. La SCAC peut contrôler les prestations ; les insuffisances imputables au titulaire donnent lieu aux corrections ou reprises requises sans rémunération supplémentaire.