Diagnostic et traitement des infestations xylophages

Le titulaire recherche la présence de termites, d’insectes xylophages et d’insectes à larves xylophages dans le patrimoine bâti ou non de la Ville. Les commandes peuvent répondre à une suspicion d’infestation, à un dossier de diagnostic technique de vente, à une situation de propriétaire défaillant ou à une démolition. Le mobilier situé dans les bâtiments ou à proximité peut aussi être examiné.

Organisation et investigations

La visite préalable sert à organiser les accès, examiner les matériaux et éléments susceptibles d’être touchés, définir les éventuels démontages ou investigations destructives et établir un détail estimatif soumis à validation. Certains diagnostics, par exemple en cave, peuvent toutefois être commandés sans visite préalable. Le rendez-vous de visite préalable est pris dans les 72 heures ouvrées suivant le bon de commande ; le détail estimatif est transmis dans les 72 heures ouvrées après la visite.

Après le bon de commande du diagnostic, la visite est réalisée dans les 72 heures ouvrées. Les locaux et installations compris dans le périmètre doivent être visités ; les zones inaccessibles et les raisons de leur inaccessibilité sont signalées rapidement par écrit. Les investigations comprennent notamment :

• l’examen visuel de tous les niveaux, y compris caves, vides sanitaires et garages, des sols, murs, cloisons, plafonds, bois, mobilier et produits cellulosiques ;
• l’examen des matériaux pouvant être altérés et des zones propices au passage ou au développement des parasites, ainsi que des sondages mécaniques sur les bois visibles et accessibles ;
• l’examen des abords immédiats pour les diagnostics termites : végétaux, souches, clôtures, débris, bois stockés et autres matériaux cellulosiques, dans la mesure de leur accessibilité.

Pour l’examen du bâtiment et du mobilier, les investigations s’étendent sur 10 m autour du bâtiment. Un examen plus large du terrain fait appel, en complément, à la série de postes prévue pour les abords. Les parties cachées ou non sondées susceptibles de présenter des indices d’infestation sont mentionnées dans le rapport.

Les sols et le mobilier sont protégés par film polyane si nécessaire ; les locaux sont restitués dans leur état initial, le nettoyage restant à la charge du titulaire si une protection mal exécutée ou mal entretenue l’a rendu nécessaire. Les moyens d’accès aux ouvrages de moins de 4 m, tels que les échafaudages mobiles, sont à la charge du titulaire ; les accès à partir de 4 m relèvent des postes correspondants du BPUF. Un plan de prévention est établi pour chaque site. Les déchets issus du repérage sont éliminés ou valorisés conformément à la réglementation, aux frais du titulaire.

Rapport

Le rapport en français constate présence ou absence des parasites, décrit et localise les dégâts avec photographies, précise les surfaces à traiter, les types de traitement possibles et le degré d’urgence, sans détailler les traitements qui relèvent de l’autre lot. Il suit le modèle réglementaire applicable. Il est transmis au demandeur, avec copie à diagnostics@mairie-toulon.fr, et déposé sur la plateforme SOGELINK. Le délai prévu après la visite de diagnostic est de 5 jours ouvrés.