Prestations de sûreté et de sécurité

Le titulaire assure des prestations de sécurité principalement de nuit, en complément de l’équipe interne. Les missions des postes A1 et A2 restent assurées par les moyens du CHH ; le périmètre susceptible d’être confié au titulaire correspond aux missions du poste A3. Les agents restent sous l’autorité de leur employeur, tout en appliquant les consignes opérationnelles du chef de poste hospitalier. Ils ne sont pas intégrés à l’équipe interne.

La prestation de base est estimée entre 80 et 115 heures par semaine au démarrage ; le volume peut évoluer selon les besoins. Le CCTP situe la mission entre 80 et 140 heures par semaine, le plafond estimatif de 140 heures correspondant notamment à une mobilisation renforcée et n’engage pas le volume effectivement commandé. Le BPU présente des quantités indicatives fondées sur une semaine type planifiée de 112 heures :

• Nuit : semaine, 1 387 heures annuelles estimées ; samedi, 278 ; dimanche et jours fériés, 278.
• PSE de journée : heures ouvrées en semaine, 2 774 heures annuelles estimées ; samedi, 555 ; dimanche et jours fériés, 555.

Les plages indiquées sont de 21 h 05 à 6 h 05 en semaine et de 18 h à 6 h les week-ends et jours fériés pour la base de nuit. La PSE de journée prévoit, en semaine, 5 h 55–14 h 05 ou 13 h 55–22 h 05 et, les week-ends et jours fériés, 6 h–18 h. L’agent doit être présent au moins cinq minutes avant le début de sa plage. La PSE permet des renforts en journée selon les besoins ; elle doit être renseignée et chiffrée dans l’offre, mais l’acheteur peut décider de la retenir ou non. Sa commande est déclenchée par transmission du planning correspondant.

Missions et organisation

Les interventions comprennent notamment les rondes de sûreté, la gestion des accès et du stationnement ainsi que l’utilisation des systèmes de contrôle d’accès et de vidéoprotection. Les agents peuvent intervenir en cas de violence ou de fugue, de détection incendie, de personne bloquée dans un ascenseur ou de besoin de sécurisation de secteur ; ils assistent le personnel dans les missions de sécurité et participent à l’entretien des moyens de secours. La liste peut être complétée par les consignes du site. Des interventions techniques peuvent s’appuyer sur les outils de GMAO et de GTC existants.

Le titulaire désigne un responsable de site et organise un point mensuel sur site. Il doit assurer la continuité du service, notamment par un dispositif de remplacement en cas d’absence. En cas de circonstances exceptionnelles, des présences supplémentaires ou prestations nécessaires à la sécurité des personnes et des biens peuvent être sollicitées.

Les agents doivent disposer au minimum des qualifications CQP-APS et SSIAP 1, de l’habilitation H0/B0, d’une formation de secourisme à jour avec recyclage annuel, d’une formation théorique et pratique à l’incendie et à la manipulation d’extincteurs à eau, à poudre et au CO₂, ainsi que du permis B. Le titulaire fournit les tenues : haut noir floqué « sécurité » et pantalon bleu foncé. Il décrit et fournit aux agents les moyens techniques nécessaires. Le CHH met à disposition un téléphone ; il assure l’entretien et la maintenance de ses équipements, tandis que le titulaire doit signaler immédiatement toute défectuosité et répondre des détériorations dues à un usage inapproprié.

Traçabilité et contrôle

La main courante électronique doit restituer exhaustivement les événements du poste ; chaque incident y est consigné au moment des faits, avec ses circonstances, les actions de l’agent et leurs suites. Les informations doivent rester traçables, lisibles, rédigées correctement en français et dépourvues de jugement discriminatoire. Leur confidentialité, disponibilité et intégrité sont à garantir ; elles ne quittent pas le site sans accord préalable du CHH. L’absence de compte rendu constitue un défaut de prestation. Le responsable de l’équipe de sécurité peut effectuer à tout moment, sans préavis au prestataire, des contrôles non limités en nombre portant notamment sur l’encadrement, l’application des consignes et l’accueil. Les prestations sont facturées mensuellement selon les heures effectivement réalisées.