Surveillance, gardiennage et sécurité des manifestations

À chaque commande, le dispositif est ajusté aux risques, à la configuration du site, à la fréquentation prévisible et aux horaires. Les interventions peuvent avoir lieu avant, pendant et après l’accueil du public.

Les missions commandées peuvent comprendre :

• Surveillance statique de sites, bâtiments, zones techniques ou réservées, parkings, entrées et sorties ; prévention des intrusions, dégradations et actes de malveillance.
• Contrôle des titres et accès, filtrage, orientation des personnes et surveillance des flux. L’inspection visuelle des bagages et les palpations ne sont réalisées que dans les conditions légales applicables ; la fouille des bagages requiert le consentement de leur propriétaire.
• Rondes préventives portant notamment sur les accès, les zones techniques, les installations et les anomalies visibles. Une présence sur la voie publique reste soumise aux conditions et autorisations légales ; une commande ne vaut pas autorisation.
• Sécurité incendie par agents SSIAP 1 ou SSIAP 2 et prestations d’agents cynophiles, uniquement lorsqu’elles sont commandées et avec les qualifications et autorisations requises.

Organisation et moyens

La fiche ou les consignes de chaque manifestation peuvent fixer les effectifs et qualifications, horaires, postes, accès, zones, itinéraires de ronde, modalités d’alerte et interlocuteurs. Les agents doivent connaître leurs missions, consignes et limites légales. Le titulaire vérifie la validité de leurs titres et organise les relèves, remplacements et renforts sans diminuer le niveau de sécurité prévu.

Pour les dispositifs importants, un responsable ou chef d’équipe répartit les postes, transmet les consignes, contrôle les présences et coordonne les agents ; un interlocuteur opérationnel doit être joignable pendant la prestation. Une reconnaissance préalable du site peut être demandée pour les manifestations présentant des contraintes particulières.

Le titulaire fournit les tenues réglementaires et équipements adaptés aux missions : moyens de communication, identification, matériel nécessaire à la main courante et, lorsque nécessaire, lampe et équipements adaptés aux prestations de nuit ou en extérieur. Les tenues doivent identifier les agents sans créer de confusion avec les forces de l’ordre, les secours ou la police municipale.

Incidents, suivi et contrôle

Les agents alertent les interlocuteurs ou services compétents en cas d’incident, de danger ou d’urgence et interviennent dans la limite de leurs compétences. Une main courante est tenue lorsque le suivi opérationnel le nécessite ; un rapport factuel est établi lorsque la situation le justifie, avec notamment date, heure, lieu, agents présents, faits, actions et alertes. Les informations relatives aux dispositifs et incidents sont confidentielles.

Avant les prestations, des justificatifs peuvent être demandés concernant l’autorisation d’exercice de l’entreprise, les cartes professionnelles, qualifications SSIAP ou cynophiles, procédures de remplacement et d’incident, moyens de communication et modèles de rapports. La Commune peut contrôler à tout moment les présences, qualifications, horaires, consignes, équipements, rondes et documents de suivi.

Quantités estimatives indicatives du DQE

Les quantités ci-dessous sont en heures-agent et sont fournies à titre indicatif ; elles ne constituent pas un engagement de commande. Jour : 6 h–21 h ; nuit : 21 h–6 h ; dimanche et jour férié : 0 h–24 h.

| Prestation | Jour | Nuit | Dimanche jour | Dimanche nuit | Férié jour | Férié nuit | Férié tombant un dimanche, jour | Férié tombant un dimanche, nuit |
|---|---:|---:|---:|---:|---:|---:|---:|---:|
| Agent de sécurité / surveillance | 500 | 120 | 40 | 20 | 30 | 15 | 4 | 4 |
| SSIAP 1 | 150 | 30 | 30 | 12 | 15 | 8 | 3 | 3 |
| SSIAP 2 | 40 | 10 | 10 | 5 | 5 | 3 | 1 | 1 |
| Agent cynophile | 60 | 15 | 8 | 4 | 8 | 5 | 2 | 2 |