Surveillance et gardiennage des manifestations

L’accord-cadre couvre des prestations de prévention, de surveillance et de gardiennage liées aux manifestations et événements organisés ou accueillis par la commune. Les bons de commande précisent les sites, dates, horaires, effectifs et prestations demandées. Les interventions peuvent avoir lieu avant, pendant ou après les événements, de jour comme de nuit, selon les besoins. La période prévisionnelle de couverture court du 1er janvier au 31 décembre calendaire, selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Missions et organisation

Les missions peuvent notamment comprendre :

• surveiller les sites, installations, équipements, structures, chalets et stands, y compris hors ouverture au public et la nuit ; sécuriser les accès et abords, prévenir les vols, dégradations, actes de vandalisme et intrusions, et effectuer des rondes ;
• surveiller et accompagner artistes, intervenants, personnalités et participants, ainsi que les espaces réservés aux artistes, organisateurs et personnels ;
• participer au contrôle et au filtrage des personnes dans les limites réglementaires, avec mise à disposition de portiques ou autres équipements de détection des objets métalliques lorsqu’ils sont demandés ; alerter le responsable désigné et, si nécessaire, les services compétents.

Des missions complémentaires directement liées à la prévention, à la surveillance et à la sécurité des manifestations peuvent être demandées. À titre exceptionnel, un agent peut être demandé en urgence avec une mise à disposition dans un délai de 24 heures. Tout changement du dispositif doit être préalablement validé par le pouvoir adjudicateur ; une prestation supplémentaire distincte fait l’objet d’un bon de commande. Un planning prévisionnel peut être préparé avant les périodes de manifestations, mais les modalités définitives sont fixées par les bons de commande. Tout retard, absence ou difficulté affectant une intervention doit être signalé sans délai. Un compte rendu d’incident est remis sous 24 heures, sauf impossibilité dûment justifiée.

Effectifs, compétences et moyens

Le titulaire fournit des agents formés, qualifiés et autorisés pour les missions confiées, assure la continuité du service et remplace les agents absents par du personnel répondant aux mêmes exigences. Les agents doivent détenir une carte professionnelle CNAPS valide correspondant à l’activité ; le titulaire doit disposer de l’autorisation d’exercer requise. Le CQP APS est demandé, sous réserve des équivalences prévues au règlement de consultation. Les qualifications et autorisations doivent pouvoir être justifiées sur demande.

Les agents doivent maîtriser le français, savoir rédiger un compte rendu, respecter les consignes et horaires, réagir rapidement à un événement et rester exclusivement affectés à leur mission pendant le service. Le titulaire fournit les moyens de communication, tenues professionnelles identifiables et équipements nécessaires à la sécurité et à l’exécution des missions. Il assure l’entretien, le bon fonctionnement et le remplacement de ses matériels. Les moyens et matériels nécessaires sont compris dans les prestations. Des prestations avec chien de sécurité sont prévues au bordereau : le supplément correspondant à la présence du chien s’ajoute au tarif horaire de l’agent pour la période concernée.

Postes horaires et quantités estimatives

Le DQE est indiqué comme non contractuel. Les quantités ci-dessous sont exprimées en heures et sont reprises à l’identique pour le poste d’un agent et celui d’un agent supplémentaire si besoin.

| Période | Surveillance ponctuelle des sites | Surveillance lors des manifestations |
|---|---:|---:|
| Semaine, jour | 5 h | 70 h |
| Semaine, nuit | 30 h | 80 h |
| Jour férié en semaine, jour | 3 h | 30 h |
| Jour férié en semaine, nuit | 5 h | 35 h |
| Dimanche, jour | 5 h | 70 h |
| Dimanche, nuit | 20 h | 75 h |
| Supplément horaire agent cynophile avec chien | 1 h | 1 h |

Le titulaire respecte la réglementation applicable aux activités privées de sécurité, au travail et aux salariés, à l’hygiène et à la sécurité, ainsi que, lorsqu’elles s’appliquent, les règles de sécurité incendie et de panique des ERP. La convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) s’applique dans sa version en vigueur. Aucun supplément n’est accepté pour mettre les prestations en conformité avec les réglementations en vigueur ou à venir pendant le contrat.