Gardiennage et sécurité événementielle

Les prestations sont définies par bon de commande pour chaque manifestation. Elles peuvent combiner gardiennage statique, rondes mobiles, contrôle des accès, sécurité incendie, coordination, sécurisation du périmètre et surveillance en fin d’événement.

• Gardiennage statique : présence préventive aux horaires commandés, surveillance visuelle des accès, abords et zones sensibles dans les limites du périmètre confié, détection des anomalies ou intrusions, tenue d’une main courante et alerte du référent communal ou des services compétents.
• Rondes mobiles : itinéraires et fréquences fixés au bon de commande, vérification des accès, portes, portails et zones sensibles, signalement immédiat des anomalies. Leur traçabilité, papier ou numérique, identifie le site, l’heure et l’agent. Elles sont confiées à des agents dont la carte professionnelle mentionne la surveillance humaine ou le gardiennage ; la seule spécialité « surveillance de grands évènements » ne suffit pas pour ces rondes.
• Filtrage : contrôle et régulation des flux, vérification des invitations, billets, accréditations ou bracelets si prévu, orientation du public et gestion des files. Les consignes relatives aux objets interdits sont appliquées dans la mesure permise par le cadre juridique et l’organisation de l’événement.
• Incendie et coordination : agents SSIAP de niveau 1, 2 ou 3 selon l’ERP temporaire et la mission. Pour les manifestations d’ampleur significative, un chef de poste ou coordinateur assure l’interface avec la commune, la police municipale et les secours.
• Périmètre et fin d’événement : surveillance des accès, zones techniques, scènes, loges, régies et espaces réservés ; protection des matériels et installations ; maintien du dispositif jusqu’au dégagement du public, puis surveillance jusqu’à la prise en charge des équipements.

Dimensionnement indicatif

Le dimensionnement est arrêté avec le représentant communal selon la jauge, la configuration, les horaires et l’analyse des risques. La grille peut être adaptée à la hausse ou à la baisse, notamment selon les arrêtés applicables.

| Jauge | Agents de sécurité | Encadrement et missions associées |
|---|---|---|
| Moins de 500 personnes | 6 à 10 | SSIAP selon la nature de l’ERP ; chef de poste non systématique ; cynophile selon l’analyse de risque ; agent littoral selon le site et le linéaire accessible |
| 500 à 2 000 personnes | 10 à 15 | Au moins 2 SSIAP si structure ERP temporaire ; 1 chef de poste ; cynophile selon l’analyse de risque, notamment pour la surveillance nocturne ; agent littoral selon le linéaire et les risques |
| Plus de 2 000 personnes | 15 et plus, selon arrêté municipal | SSIAP selon l’effectif ERP ; 1 chef de poste minimum, avec adjoint au-delà de 3 000 personnes ; au moins 1 binôme cynophile pour la surveillance nocturne des installations ; agent littoral selon l’analyse de risque, en binôme pour les postes de nuit en bord d’eau |

Les relèves nécessaires au respect des pauses, durées maximales de travail et repos sont intégrées au dispositif. La surveillance d’un plan d’eau ou d’une baignade ne relève pas de ces prestations.

Missions spécialisées

Les missions cynophiles peuvent porter sur la surveillance nocturne des installations, scènes et matériels, les rondes périmétriques et la dissuasion. L’agent détient une carte professionnelle valide et une qualification cynophile reconnue ; le chien, identifié, vacciné et assuré, reste en laisse et est muselé si le site, le public ou les consignes l’exigent. Il n’est jamais utilisé au contact du public pour filtrer les accès. Les justificatifs d’identification et de vaccination sont présentés sur demande.

Pour les événements en bordure du littoral, l’agent de sécurité littoral surveille à terre les flux et zones de contact terre-mer, les accès interdits ou réglementés et les balisages ; il repère les situations à risque, alerte les secours, apporte les premiers gestes de secours et une assistance depuis la rive avec les équipements de lancer mis à sa disposition, puis consigne les incidents. Il doit justifier d’un PSE1 à jour et d’une aptitude attestée à la natation. La nuit, il ne peut être seul en bordure immédiate de l’eau : il est en binôme ou en liaison radio permanente avec le chef de poste. Il n’est ni maître-nageur sauveteur ni chargé de surveiller une baignade ou une activité nautique ; aucune intervention de sauvetage en immersion ou depuis une embarcation ne lui incombe.

Commandes, personnel et livrables

Le délai général de prévenance est de 10 jours ouvrés. Pour un besoin urgent, il peut être ramené à 48 heures sous réserve de l’accord du titulaire sur sa capacité de mobilisation ; celui-ci confirme sa disponibilité sous 4 heures. Dans la cascade, le délai de confirmation est de 48 heures en régime général et de 4 heures en urgence ; à défaut de réponse, en cas de refus motivé ou de réponse non conforme, le titulaire suivant est sollicité.

L’entreprise doit maintenir son autorisation d’exercice CNAPS et l’agrément de ses dirigeants ; chaque agent doit posséder une carte professionnelle valide correspondant à sa mission et les qualifications requises. Les agents portent une tenue identifiable, neutre et non assimilable à celle des forces de l’ordre. Aucune prestation armée ne peut être commandée. Sur la voie publique ou hors du périmètre confié, l’autorisation du représentant de l’État est requise avant le début de la mission. Les palpations ne sont possibles que dans les cas et conditions réglementaires applicables.

Le titulaire transmet le planning prévisionnel avant la prestation et la liste nominative des agents, avec les références et dates de validité de leurs cartes professionnelles, au plus tard 48 heures avant chaque mission. Il tient une main courante et remet un rapport de fin de mission dans les 5 jours ouvrés, indiquant notamment les effectifs mobilisés et les incidents. En cas de vidéoprotection temporaire commandée, il fournit avant déploiement l’autorisation préfectorale lorsqu’elle est requise et organise l’information du public ; les rôles RGPD et la durée de conservation sont précisés au bon de commande ou dans une convention annexée.