Gardiennage et sécurité des manifestations

L’accord-cadre permet de commander, manifestation par manifestation, des équipes de gardiennage, de surveillance et de sécurité. Les effectifs, postes, horaires, missions et équipements sont précisés au bon de commande. Les agents interviennent en complément des services publics, sans exercer de mission de police administrative ou judiciaire.

Missions et équipes

Les dispositifs peuvent comprendre des APS, chefs de poste, agents cynophiles, agents SSIAP 1 et agents d’accueil ou d’orientation. Les fonctions d’accueil ne remplacent pas celles d’un APS. Pour une équipe comptant au moins quatre agents de sécurité simultanément, un agent est désigné chef de poste ; si le bon commande un chef de poste distinct, il est dédié à l’encadrement. Chaque équipe opérationnelle comprend au moins une personne ayant une qualification de secourisme valide.

Les missions commandées peuvent inclure :

• Gardiennage de sites, scènes, matériels et zones techniques, avec rondes et signalement des anomalies ;
• Contrôle des titres et accréditations, inspection des bagages dans le cadre légal, gestion des refus d’accès, comptage et suivi des jauges ;
• Sécurisation des accès réservés et véhicules, prévention incendie et assistance à personnes lorsque les agents requis sont commandés ;
• Application des consignes d’alerte, d’évacuation, de confinement ou de mise à l’abri.

Les palpations sont réservées aux agents habilités et soumises aux consentements requis ; la réglementation impose une personne du même sexe le cas échéant. En cas de refus d’un contrôle conditionnant l’accès, l’accès est refusé ou suspendu, sans contrainte ; toute fouille corporelle est interdite. Les agents SSIAP ne sont pas détournés vers un filtrage incompatible avec leur mission réglementaire. Pour les prestations cynophiles, le binôme conducteur-chien est indivisible ; le conducteur en garde la maîtrise permanente et prévient tout contact non maîtrisé avec le public.

Préparation, moyens et continuité

Pour une manifestation majeure, le titulaire participe à une reconnaissance du site. Il remet une fiche de dispositif au plus tard cinq jours ouvrés avant la manifestation, ou selon le délai adapté à une commande tardive, et la liste nominative des agents au plus tard trois jours ouvrés avant, ou selon le délai adapté. La fiche précise notamment effectifs, postes, horaires, relèves, plan d’implantation, rondes, moyens et consignes d’urgence. Le bon de commande est accusé réception dans les quatre heures ouvrées, avec confirmation du dispositif ou signalement d’une difficulté et solution de continuité.

Le dispositif doit être équipé, briefé et opérationnel à l’heure commandée. Selon le dispositif : radios, batteries de secours, oreillettes si nécessaires, lampes, compteurs, équipements de visibilité et de protection, main courante et fiches d’incident sont fournis et testés. Un poste n’est pas laissé vacant pendant une pause ou une relève. Un agent indisponible en cours de service est relevé au plus tard dans les 45 minutes suivant le signalement ; le remplaçant a la même qualification et reçoit un briefing.

Les horaires sont fixés selon le besoin de la manifestation et peuvent être inférieurs à six heures, discontinus, nocturnes, dominicaux ou fériés. Le minimum conventionnel de six heures rémunérées au salarié relève du titulaire-employeur ; il ne peut entraîner l’allongement du service commandé ni un ajout facturé pour des heures non commandées ou non exécutées.

Traçabilité et contrôle

Le chef de poste vérifie les présences, habilitations et équipements, trace le briefing, tient la main courante et remet le relevé de service. Une alerte écrite est transmise sous deux heures, un rapport circonstancié sous 24 heures et, si demandé, un bilan sous 48 heures. La Commune peut contrôler à tout moment effectifs, qualifications, postes, matériels et documents. Les plans, consignes et informations sur les personnes sont confidentiels ; les données sont limitées au nécessaire et toute perte, divulgation ou accès indu est signalé immédiatement.