Surveillance et gardiennage résidentiels

Le dispositif assure une présence humaine de prévention et de médiation dans les immeubles, leurs parties communes et leurs abords, pour surveiller les biens et les personnes et contribuer à la tranquillité des locataires. Il prévoit deux patrouilles de deux agents, sans chien ; les patrouilles sont véhiculées, mais les rondes se font à pied. Les véhicules doivent être banalisés et stationnés à distance des lieux d’intervention.

La veille technique porte notamment sur les accès aux parties communes, les trappes de toiture, les locaux techniques, les éclairages totalement hors service, les vitrages dangereux, les encombrants et les traces importantes d’occupation. Les anomalies signalées par un astérisque au CCTP doivent être photographiées. Pour chaque adresse, le parcours comprend le hall, les portes palières, les escaliers et paliers (sans utiliser les ascenseurs), les caves et leurs accès, les espaces extérieurs et les parkings, y compris souterrains.

La veille de sûreté relève les éléments utiles à la compréhension de l’ambiance des sites et des nuisances : va-et-vient, groupes présents, localisation des troubles, véhicules suspects et éléments permettant d’identifier les perturbateurs ou logements concernés.

Prévention et traitement des situations

Les agents rappellent le règlement intérieur et recherchent une résolution par le dialogue. En cas d’occupation persistante des parties communes, ils appliquent une progression de consignes ; face à un refus violent ou à un regroupement de plus de 10 perturbateurs, ils se retirent et alertent la police nationale et/ou municipale. Les périodes d’attente doivent rester dynamiques, avec des rondes visibles.

Les interventions peuvent aussi concerner les conflits de voisinage, les demandes directes de locataires, les stationnements gênants, les véhicules épaves ou ventouses et les règles relatives aux animaux. Les agents constatent et rendent compte ; ils ne pénètrent jamais dans un logement sans y avoir été expressément invités et sans être accompagnés. Pour les rodéos, ils n’interviennent pas et signalent immédiatement les faits aux forces de l’ordre. Les troubles pénalement répréhensibles et les risques imminents sont orientés vers la police ou la gendarmerie. La mission relève de la prévention et de la médiation, non des compétences de police.

En cas d’agression, les agents se mettent en sécurité et appliquent les consignes de signalement et de recours aux forces de l’ordre ; les agressions physiques impliquent un appel immédiat au 17 et une information du cadre encadrant. Les agents doivent disposer des formations et habilitations adaptées, d’une carte professionnelle nominative valide, d’EPI, d’une tenue identifiable et d’au moins un téléphone par équipe. Le titulaire assure l’encadrement des équipes et la continuité du service, y compris en cas de droit de retrait ou de grève.

Comptes rendus, contrôles et suivi

Un portail web sécurisé par mot de passe donne accès aux plannings et rapports. Les agents transmettent les informations utiles en temps réel à leur encadrement ; en cas de risque imminent, ils rendent compte immédiatement par téléphone. Le cadre du prestataire consolide un compte rendu quotidien, organisé par bailleur, chronologique et par adresse, transmis par courriel avant 10 h le lendemain. Il retrace notamment les visites, constats techniques et de sûreté, rappels au règlement, évictions, situations et identifications utiles, contacts avec les locataires et interventions ou demandes d’intervention des forces de l’ordre.

Des bilans statistiques sont fournis par bailleur et par adresse au cours de la première semaine de chaque mois (M+1). Ils couvrent notamment les constats d’occupation, les effectifs observés, les rappels et évictions, les sollicitations et interventions des forces de l’ordre, les agressions et plaintes, ainsi que les contrôles de prestations. Des contrôles inopinés du prestataire et des bailleurs, des contrôles contradictoires et des enquêtes de satisfaction peuvent compléter le suivi. Les réunions de suivi sont hebdomadaires pendant les trois premiers mois, puis mensuelles.