Gardiennage et sécurité des manifestations

Le titulaire assure la surveillance des manifestations et événements de fin d’année. Les prestations doivent respecter les règles d’autorisation des manifestations sur le domaine public et s’adapter au cadre sanitaire en vigueur. Les heures sont commandées selon les besoins, par ordre de service notifié au plus tard 48 heures avant leur début.

Équipes et plages horaires

Le bordereau distingue des postes horaires d’agent de sécurité et de maître-chien, en service de jour ou de nuit. La plage de nuit est définie comme 21 h–6 h. Des postes prévoient des tarifs majorés le dimanche et les jours fériés ; les majorations ne s’appliquent qu’aux postes concernés.

La facturation repose sur les heures effectivement réalisées. Les prévisions horaires du bordereau sont non contractuelles. Des prestations peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse selon les conditions sanitaires ; aucune indemnisation n’est prévue pour les heures supprimées, notamment en cas de fermeture ou d’annulation de manifestation.

La note méthodologique doit décrire le remplacement en urgence d’un agent ou maître-chien et la mise en place de personnel supplémentaire à la demande de la collectivité, notamment en cas d’affluence trop importante ou de conditions de sécurité jugées insuffisantes.

Incidents et coordination

En cas de dégradation, le prestataire effectue immédiatement une levée de doute, informe la Direction congrès et gestion des salles ou la Direction commerce de la Ville ainsi que la Police municipale, puis transmet à la mairie un rapport de constatation avec photos au plus tard le lendemain de l’événement. La Police municipale est sollicitée de jour comme de nuit pour les nuisances, dégradations ou tentatives de vol. Le numéro indiqué est le 05 63 49 10 17 ; le dimanche de 6 h à 9 h, contacter la Police nationale au 17.

Des contrôles peuvent avoir lieu pendant l’exécution ; les anomalies constatées peuvent donner lieu à un rapport et à une suspension du paiement selon la faute relevée. Le titulaire dispose de deux heures après réception d’une mise en demeure pour remédier aux anomalies ; à défaut, la collectivité peut faire exécuter les prestations insuffisantes à ses frais.