Sécurité humaine et sécurité incendie

Les prestations couvrent la surveillance humaine et la sécurité incendie, selon un plan de service récurrent et des interventions ponctuelles commandées en fonction des besoins. Les postes récurrents prévus sont un agent de sécurité qualifié de 6 h à 16 h et un agent SSIAP 1 de 8 h 30 à 20 h 30, du lundi au vendredi. La permanence doit être assurée sans interruption et les effectifs présents doivent toujours correspondre au plan de service. En cas d’absence non programmée, le remplacement doit être effectif en moins d’une heure.

Les interventions peuvent avoir lieu en journée (6 h–20 h 30) ou de nuit (20 h 30–6 h), du lundi au dimanche, y compris les jours fériés.

Missions de surveillance et de sécurité incendie

Les agents de surveillance assurent notamment l’accueil et le contrôle des accès, le filtrage des personnes, véhicules et colis, la gestion des clés et appels de sécurité, le guidage des flux et les rondes. Ils traitent les anomalies et alarmes, contrôlent l’application des consignes et vérifient la présence et l’accessibilité des équipements de sécurité. Ils peuvent prendre des mesures conservatoires, donner l’alerte et faciliter l’intervention des secours. Les actions techniques sont limitées à l’alerte et à la première intervention : elles ne se substituent pas aux spécialistes ou aux services publics.

Les agents de sécurité mobile réalisent des rondes et interventions de levée de doute, recherchent l’origine des alarmes, alertent les personnes ou services compétents et rendent compte de leurs interventions. Les agents de filtrage interprètent les informations des appareils de contrôle, vérifient la concordance entre l’objet et son détenteur et appliquent les consignes dans le respect des libertés publiques.

Les SSIAP 1 assurent la prévention incendie, l’évacuation, l’accueil des secours, l’intervention précoce, l’assistance aux personnes et l’exploitation du poste de sécurité. Ils ne doivent pas être détournés de leurs fonctions spécifiques par des tâches sans lien direct. Les SSIAP 2 encadrent l’équipe incendie, participent à sa formation, assurent la prévision technique et dirigent le poste de sécurité lors des sinistres.

Le responsable d’exploitation et son assistant organisent et contrôlent les équipes, les plannings, les formations et les moyens. Ils doivent être titulaires au minimum du SSIAP 2 et du CQP ; ces fonctions ne peuvent être tenues par un chef d’équipe SSIAP 2. Une astreinte est assurée 24 h/24. Tout incident d’exploitation est signalé immédiatement oralement puis confirmé par écrit dans les 24 heures.

Interventions ponctuelles et délais

Les demandes ponctuelles hors urgence sont passées au moins 15 jours ouvrés avant le début de la prestation ; celles passées dans un délai inférieur relèvent de l’urgence. Pour les urgences, le déploiement est prévu en moins de 48 h pour moins de 3 agents et en moins de 72 h pour plus de 3 agents. Si un événement compromet ou risque de compromettre l’accès normal et sécurisé au site, une intervention physique est requise dans un délai maximal de 24 h. Le délai applicable à une demande urgente portant exactement sur 3 agents n’est pas précisé.

La durée minimale d’intervention est de 6 heures consécutives par jour et par agent, sauf pour la sécurité mobile, dont le minimum est d’une heure. En dessous de 6 heures, le titulaire peut refuser la prestation, sauf urgence concernant moins de 3 agents ; s’il l’accepte, les heures réellement effectuées sont prises en compte.

Mise en place, équipements et suivi

Avant affectation, chaque agent reçoit au minimum 2 jours ouvrés de formation au site, portant notamment sur le SSI, la vidéosurveillance, le contrôle d’accès et la gestion des badges. Un contrôle des connaissances conditionne son intégration ; une formation complémentaire et un nouveau contrôle peuvent être organisés. Les qualifications, cartes professionnelles, attestations de formation et certificats d’aptitude médicale sont fournis et tenus à jour.

Chaque agent dispose au minimum d’un PTI, d’un rondier, de pointeaux, d’une main courante électronique et d’une radiocommunication sécurisée audible dans tout le bâtiment. Le titulaire entretient et répare ou remplace le matériel défectueux. Il fournit et installe, à ses frais, des points de contrôle électroniques pour les rondes, compatibles avec les installations et dont l’implantation peut être modifiée. L’installation requiert l’accord préalable du pouvoir adjudicateur ; le titulaire assure ensuite la maintenance, le remplacement, le retrait et la remise en état des lieux.

Les tenues sont agréées avant utilisation. Les SSIAP et chefs d’équipe reçoivent notamment deux tenues F1 rouges ; les agents APS, deux tenues F1 noires et/ou deux tenues de ville selon les besoins, avec tenue d’hiver. Les agents de sécurité et agents volants disposent individuellement d’un gilet pare-balles discret de protection minimale de type 3A ; cette obligation peut être étendue aux agents incendie. Les textiles respectent des plafonds de 30 mg/kg pour chaque amine issue des colorants azoïques concernés, 75 ppm de formaldéhyde et 100 mg/kg au total pour nonylphénol et octylphénol. Des résultats d’essais et leurs normes justificatives sont fournis sur demande.

Le suivi comprend des indicateurs de présence et ponctualité, d’incidents, de délais d’intervention, de rondes, de tenue des registres et de transmission des rapports. Le titulaire tient sur site un registre de consignes, la main courante et les rapports de ronde, d’événements ou d’anomalies ; les plannings sont communiqués et toute modification ou tout retard signalé. En situation de crise, il applique le plan de continuité de l’administration et transmet un plan adapté au site ; des mesures spécifiques sont prévues notamment en cas de pandémie ou d’activation de Vigipirate.