Sécurisation de la Maison des Femmes de Nancy

Le titulaire assure une présence de sécurité préventive et rassurante, adaptée à l’accueil de femmes victimes de violences et de leurs enfants. La posture attendue privilégie l’écoute, la discrétion, la bienveillance, le dialogue et la désescalade, dans le respect de l’anonymat, de la dignité et de la confidentialité des personnes.

Les missions comprennent le contrôle des entrées et sorties, la vérification des identités selon les procédures internes, la limitation des accès aux personnes autorisées, la prévention des intrusions, les rondes dont la fréquence est définie avec la direction et la vérification de la fermeture des accès. Les agents contrôlent les équipements de sécurité mis à disposition, notamment la vidéosurveillance et l’alarme. Pour les levées de doute, ils peuvent s’appuyer sur la vidéosurveillance interne et, selon les modalités convenues, sur les caméras du centre de supervision urbain de la Métropole du Grand Nancy.

En cas de conflit, les agents privilégient médiation, désescalade verbale et mise à distance lorsque cela est possible ; ils sollicitent les forces de l’ordre si le danger est immédiat ou dépasse leurs prérogatives. En situation d’urgence — notamment agression, intrusion, départ de feu, accident, malaise ou alarme — ils protègent les personnes, alertent les professionnels compétents, appliquent les procédures prévues et facilitent l’intervention des secours.

Les agents ne se substituent pas aux professionnels sociaux, médico-sociaux ou de santé et ne réalisent aucune prestation d’accompagnement social, éducatif ou médical, d’entretien, d’hôtellerie ou de logistique. Les sujétions directement liées à la sécurité comprennent toutefois l’ouverture et la fermeture des accès, la vérification de la libre circulation dans les dégagements et issues de secours, la mise en sécurité immédiate d’un local ou équipement dangereux et le signalement des anomalies constatées.

Variantes et volumes de présence

Les trois variantes doivent être chiffrées. Les prestations des chapitres 1 à 4 du CCTP s’appliquent quelle que soit la variante retenue.

• Variante 1 : un agent assure la surveillance de nuit de 17 h à 9 h, 7 jours sur 7, et la surveillance de jour le dimanche de 9 h à 17 h. Le volume de référence est de 6 256 heures par an : 5 840 heures de nuit et 416 heures le dimanche en journée.
• Variante 2 : elle reprend la variante 1 et ajoute, un week-end sur deux, une présence continue du vendredi 17 h au lundi 9 h. La seule plage ajoutée au volume de référence est le samedi de 9 h à 17 h, soit 208 heures par an ; le total est de 6 464 heures par an.
• Variante 3 : accord-cadre entièrement exécuté par bons de commande, sans minimum, plafonné à 6 464 heures par période d’exécution. Le délai maximal de mobilisation proposé ne peut excéder 1 heure ; une permanence répond aux sollicitations 24 h/24 et 7 j/7 pendant les périodes couvertes.

Pour les variantes 1 et 2, les prestations exceptionnelles et renforts relèvent également de bons de commande. Les quantités de simulation sont de 360 heures par an : renforts ponctuels de nuit en semaine (150 h), de jour en semaine (100 h) et de jour le dimanche (50 h), encadrement de manifestation par un chef d’équipe (40 h) et intervention cynophile de nuit en semaine (20 h). Il s’agit de quantités de simulation pour comparer les offres, non d’un engagement de commande.

Équipes, qualifications et formation

Tous les agents affectés, y compris ceux mobilisés ponctuellement, doivent détenir une carte professionnelle CNAPS valide, les qualifications CQP APS, SSIAP 1 et SST, et justifier chaque année de leur honorabilité. Le référent opérationnel détient également le SSIAP 2. Un seul agent étant en poste pendant une vacation, il doit pouvoir assurer simultanément surveillance, contrôle des accès, assistance aux personnes et sécurité incendie. Le titulaire doit pouvoir mobiliser une agente lorsqu’une situation le requiert, notamment pour une intervention impliquant un contact physique ou l’accès aux espaces d’hébergement en présence de résidentes.

Chaque agent suit une formation spécifique aux violences faites aux femmes d’au moins 14 heures : un module socle d’au moins 7 heures avant toute prise de poste autonome, puis le solde dans les 3 mois suivant la prise de poste. Avant son autonomie, chaque agent accomplit aussi un parcours d’intégration d’au moins 35 heures, en surnombre et accompagné, portant notamment sur les locaux, les équipements, les urgences, les alertes, la confidentialité et la coopération avec les équipes. Un plan annuel de formation continue est également prévu.

Continuité, matériel et traçabilité

Le titulaire désigne un responsable de marché et un référent opérationnel, et garantit un interlocuteur joignable en permanence 24 h/24 et 7 j/7 pendant les périodes couvertes. Un planning mensuel précisant horaires, effectifs, identités des agents titulaires et remplaçants est transmis au plus tard 3 jours avant le début du mois. En cas d’absence imprévue, le remplacement intervient dans un délai maximal de 2 heures, sans interruption de service.

Le titulaire fournit les EPI, une tenue identifiable mais non intimidante, un PTI homologué pour chaque agent et un téléphone mobile dédié au site, remplacé dans les 24 heures ouvrables en cas de défectuosité. Pour les renforts, il fournit aussi talkies-walkies, lampes torches, casques et chasubles. Les clés et badges restent sur site ; chaque passage de relais, avec inventaire des clés et badges, est tracé.

Une main courante papier ou numérique est tenue en temps réel : prises et fins de service, rondes, contrôles, incidents, interventions, appels aux secours ou forces de l’ordre et consignes transmises à l’équipe suivante. Les événements donnent lieu à un compte rendu circonstancié dans les 24 heures. Un tableau de bord est transmis chaque trimestre. Le titulaire participe à au moins 2 réunions de suivi par an et réalise au minimum 5 visites inopinées de contrôle par an, réparties entre jour et nuit, y compris dimanches et jours fériés. La participation aux temps d’échange organisés par l’association peut atteindre 2 demi-journées par an.