Suivi topographique des zones à risque d'affaissement minier

Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Grand Est
Durée
Date de notification–31/12/2027 ; bons ≤ 3 mois ; arrêt anticipé si plafond atteint
Budget
Max: 50 000 €

Suivi des réseaux du lot 1 (lot du marché n°1)

Ce lot porte sur 14 réseaux du groupe 2. La prestation de base consiste à relever l’altimétrie des repères d’auscultation des zones surveillées, après reconnaissance et vérification du réseau. Le tableau de l’annexe recense 883 points d’auscultation et 59 points d’appui, soit 942 points au total. La longueur totale indicative des cheminements est de 88 480 m ; le nombre de repères prévu est contractuel, contrairement aux longueurs indiquées à titre estimatif.

Le périmètre comprend les réseaux associés à Angevillers, Audun-le-Tiche, Aumetz, Bréhain, Bure-Tressange, Mont-Saint-Martin, Ottange, Rochonvillers, Tressange et Villé-Au-Montois. Le suivi suit le planning de nivellement de l’annexe ; certains levés peuvent être avancés sur instruction du BRGM.

Préparation et interventions complémentaires

Au plus un mois avant chaque levé, le titulaire vérifie les cheminements, repère tous les points à mesurer et remplace, selon les règles prescrites, les repères disparus. Les éventuelles créations, extensions, densifications ou modifications de réseaux sont commandées par le BRGM. Les procédures de crise peuvent prévoir une intervention sous 24 h, 7 jours sur 7 : en urgence, densification ou extension d’un réseau existant et mesures à la fréquence fixée par le BRGM, jusqu’au rythme quotidien ; dans une procédure exceptionnelle, création d’un réseau sur une zone non équipée puis mesures et transmission des résultats. Ces prestations supplémentaires peuvent ne jamais être déclenchées.

Les nouveaux repères d’auscultation sont en principe des clous de type modèle 10 Z, longueur 75 mm. Tout autre produit adapté requiert l’accord préalable du BRGM. Les repères d’appui sont des repères muraux à visser Nr 5h, longueur 50 mm ; leur emplacement est proposé par le BRGM, avec un positionnement planimétrique à ± 10 m, puis validé. L’entreprise fournit et pose les repères, obtient les autorisations des propriétaires concernés et transmet leur copie au BRGM avec le premier plan du réseau. Les nouveaux points sont géoréférencés en RGF93 Lambert 93 et photographiés : photo détaillée du point marqué et numéroté, photo de son environnement proche, coordonnées X, Y, Z intégrées au reportage.

Mesures et contrôle

Le nivellement altimétrique est de type direct lorsque seule l’altimétrie est demandée. Les cheminements doivent être aussi maillés que possible et respecter les tolérances réglementaires ; après compensation, les résidus altimétriques doivent répondre à la classe de précision de 5 mm. Pour la planimétrie demandée par le BRGM, la méthode est laissée au titulaire sous réserve du respect des tolérances applicables et des précisions des appareils. Les points levés en X et Y sont rattachés à RGF93, projection Lambert 93 ; la précision du report cartographique doit être inférieure à 1 m.

Les appareils peuvent faire l’objet d’une demande de certificat d’étalonnage interne ou externe datant de moins de 12 mois, et le titulaire tient à disposition une fiche de vie du matériel et le mode opératoire. Il remet un PAQ soumis au visa du BRGM ; les personnels d’encadrement et d’exécution sont qualifiés. Le BRGM peut contrôler les résultats, y compris sans prévenir l’entreprise : les mesures ou documents non conformes sont repris aux frais du titulaire.

Plans et résultats à remettre

Pour chaque levé, le titulaire fournit le plan actualisé du réseau, les résultats et les conditions de réalisation. Les plans sont à l’échelle 1/2000 sauf indication contraire, en deux exemplaires papier et en fichiers numériques DWG compatibles AutoCAD 2018 et PDF. Ils représentent notamment repères, points d’appui, cheminements, voiries, bâti, parcellaire et coordonnées RGF93 Lambert 93. Les points dont l’affaissement dépasse 2 cm par rapport au levé précédent sont signalés par un cercle rouge ; les nouveaux repères par un cercle bleu.

Les livrables comprennent les bordereaux altimétriques et numériques, le dossier de repérage et photographies, une note technique en français (matériel et numéro de série, opérateurs, certificat d’étalonnage, remplacements et motifs, mouvements constatés, représentativité des points, écart-type moyen et résidu maximal après compensation), ainsi que le tableau des observations brutes, dénivelées ou différences de coordonnées et écarts de fermeture. Les coordonnées des nouveaux points sont transmises au premier envoi de résultats. En situation de crise, les bordereaux planimétriques sont également fournis lorsque les mesures X, Y sont demandées. Les documents sont transmis par courriel en fichiers numériques et PDF, accompagnés des fichiers sources ; les documents papier sont transmis sur demande expresse du BRGM. Les délais applicables dépendent de la procédure normale ou de crise.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Total indiqué60 pts

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Jérôme LERSY ou Mathieu THIBERT

Téléphone

Jérôme LERSY : 06-18-07-22-21 ; Mathieu THIBERT : 06-19-11-63-71

Modalités

Visite obligatoire avant remise d’offre pour chacun des lots ; offre sans visite rejetée. Contacter l’un des interlocuteurs au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Durée prévue : environ 1 heure. Attestation de visite à joindre aux pièces contractuelles du lot.

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