Géolocalisation et géoréférencement de réseaux

Le titulaire identifie le réseau commandé et établit son tracé réel continu entre ses deux extrémités, sur la totalité du linéaire. Les fonds de plan DWG fournis par la collectivité sont indicatifs : ils ne remplacent pas les investigations de terrain et ne peuvent être simplement reportés ou ajustés graphiquement.

La détection doit suivre le réseau à travers les regards, chambres, fourreaux, caniveaux et galeries, y compris en cas de changements de direction, de profondeur, de dérivations, de cheminement différent du plan ou d’accès partiel. Le titulaire vérifie la continuité physique et fonctionnelle, distingue l’ouvrage visé des réseaux voisins et évite les ruptures ou extrapolations non vérifiées.

Les techniques sont choisies selon le réseau et les conditions de terrain : méthodes électromagnétiques, sonde, aiguillage de fourreau, géoradar ou autre technique appropriée. Plusieurs méthodes sont combinées si nécessaire. Les interventions dans les regards, chambres, armoires et autres ouvrages respectent les prescriptions de sécurité et ne détériorent pas les équipements.

Géoréférencement, précision et contrôles

Le réseau et ses éléments sont levés en 3D, avec coordonnées X, Y et Z. Les données sont rattachées au RGF93, projection CC48, en planimétrie, et au NGF-IGN69 en altimétrie. Les ouvrages souterrains sont relevés sur leur génératrice supérieure, les ouvrages aériens sur leur génératrice inférieure ; les affleurants sont relevés au niveau du terrain naturel et rattachés au réseau correspondant.

La classe A est requise sur les ouvrages et tronçons concernés, sauf impossibilité technique démontrée et formalisée : incertitude maximale de 40 cm pour un ouvrage rigide et de 50 cm pour un ouvrage flexible. Ces seuils ne dispensent pas des exigences plus contraignantes du CCTP pour les levés topographiques des affleurants. La justification tient compte de toute la chaîne de mesure et décrit les techniques, la qualité des mesures, les matériels et leurs contrôles, les autocontrôles, la continuité du tracé et l’incertitude annoncée. Les opérations respectent la réglementation applicable et les normes NF S70-003 applicables.

Les points sont placés aux extrémités, regards, chambres, armoires, coffrets et ouvrages traversés, changements de direction, pente, profondeur, nature ou configuration, branchements, dérivations, intersections, entrées et sorties d’ouvrages, ainsi qu’aux endroits nécessaires à la représentation fidèle du tracé. Leur densité doit maintenir le tracé dans le fuseau de précision de classe A ; elle est accrue dans les courbes et cheminements complexes. Le CCTP renvoie à une distance maximale fixée dans ses dispositions relatives à la quantité de mesures, sans valeur chiffrée établie ici.

Avant livraison, le titulaire contrôle la continuité topologique, la cohérence entre points et polylignes, les raccordements aux ouvrages, l’absence de rupture ou de croisement incohérent, les altitudes, les profondeurs et le système de référence. Les contrôles contradictoires sont possibles ; toute erreur, ambiguïté, rupture ou non-conformité entraîne une reprise sans rémunération supplémentaire. Une portion non localisée malgré l’épuisement des méthodes adaptées est délimitée, signalée immédiatement et distinctement représentée, sans classe A artificielle ; les méthodes, difficultés et éventuelles investigations complémentaires sont consignées.

Structuration et remise des données

Les livrables sont fournis en DWG, compatibles avec AutoCAD 2015 ; aucun format SIG n’est demandé, la collectivité assurant l’intégration. Les fichiers sont déposés au fur et à mesure sur la plateforme mise à disposition, et le service SIG est informé de chaque dépôt à sigpa_dif@mairie-saintdizier.fr. Le titulaire tient également à jour sur la plateforme un fichier Excel des relevés en cours, livrés ou en projet, du cumul des linéaires et affleurants géoréférencés et des dates.

Les dessins sont en mètres, dans l’espace objet à l’échelle 1/1 ; la mise à l’échelle se fait dans l’espace papier. Les fichiers sont présentés en zoom étendu, en SCU et repère général, purgés des éléments inutilisés, avec le calque zéro vide ; cartouche, légende, carroyage et habillage sont placés dans l’espace papier. Chaque type de réseau dispose de son calque et chaque primitive représente un seul objet. Les plans respectent la charte graphique de la Ville ; les blocs fournis par les services techniques servent aux objets ponctuels. Les linéaires sont des polylignes 3D, les arcs, splines et multilignes étant interdits. Un bloc CANA renseigné par canalisation est placé au milieu de chaque linéaire.

Les nœuds sécants et arcs sont connectés sans élément isolé ; deux arcs consécutifs ont au moins un nœud commun. Les points topographiques sont symbolisés par un PTRL correctement positionné sur l’ouvrage ou l’objet levé, avec l’altimétrie en mètres à deux décimales et l’identifiant du point. Les lignes 3D s’arrêtent aux changements de type ou de nature du réseau, intersections, nœuds, regards et extrémités ; les objets linéaires superposés sont dupliqués sans décalage. Les attributs prévus par l’annexe sont renseignés selon les observations de terrain ou les données du SIG consultables ; les doutes ou champs manquants sont signalés.

Le rapport d’intervention indique au minimum la date de réception du bon de commande, la date d’intervention, les intervenants avec leurs certifications jointes et le plan de géoréférencement avec la position exacte. Les intervenants sur site doivent détenir les certifications réglementaires en géolocalisation et géoréférencement. Le délai plafond d’une commande est d’un mois à compter de sa réception ; il comprend la programmation, l’intervention, le rapport et le plan. Un contrôle insatisfaisant peut donner lieu à demande de corrections et à l’application de pénalités.