Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département

Analyse annuelle des comptes des sociétés d’économie mixte et sociétés publiques locales afin d’évaluer leur situation financière et les risques, avec un examen de la conformité réglementaire. Le cas échéant, l’analyse éclaire la nature et le montant des aides sollicitées auprès du Département pour l’année suivante.

Le titulaire collecte les pièces nécessaires auprès des structures. Le premier contact de la première année se déroule impérativement dans la structure. Les prestations comprennent :

• un rapport global d’analyse financière, accompagné du tableau des ratios calculés et, le cas échéant, d’un examen de l’aide demandée au regard du budget présenté et d’un point de conformité réglementaire ;
• une réunion d’échange de deux heures avec les services du Département après remise du rapport ;
• un rapport annuel type par structure présentant son bilan d’activité à l’Assemblée départementale pour la décision modificative n° 2 ;
• des sessions de professionnalisation à la demande du Département, en présentiel ou en visioconférence, pour cinq agents au maximum par session.

Le rapport global est attendu au plus tard début septembre, la réunion au plus tard trois semaines après sa remise et le rapport annuel type au plus tard fin octobre. À titre indicatif, le DQE prévoit huit unités pour chacun des trois livrables principaux et une journée pour chaque modalité de session de professionnalisation.