Assistance au suivi du contrat de DSP maritime

La mission couvre l’analyse des documents du délégataire, le contrôle de l’exécution du contrat et l’appui à la collectivité sur les questions relatives à la DSP et aux transports publics.

Analyse des rapports et contrôle courant

• Analyser juridiquement, financièrement, économiquement et techniquement les rapports mensuels et annuels, ainsi que les pièces comptables et techniques ; vérifier la conformité de l’exécution du contrat.
• Repérer les risques, points de vigilance et possibilités d’amélioration du service. Produire un rapport d’analyse, le présenter aux instances concernées et rédiger le projet de délibération relatif au rapport annuel N-1.
• Contrôler les factures mensuelles : acomptes, indexation et solde annuel, conformité au contrat, calculs et montants.
• Assurer un appui tout au long de l’année : instruire les demandes du délégataire et les situations ou projets susceptibles d’affecter le contrat ou les résultats du service ; rédiger des notes argumentées et des courriers ; assister aux échanges et négociations ; conseiller sur les mises en demeure, pénalités et questions de contrat ou de transport public.

Interventions à la demande

L’assistance à la préparation d’avenants comprend l’analyse des demandes de modification de l’offre, des tarifs, des moyens et des investissements, l’examen des pièces utiles, l’appui aux négociations, l’évaluation des impacts et des risques, puis la rédaction de recommandations, de l’avenant et de ses annexes ainsi que du projet de délibération. Elle couvre également les levées d’options.

L’assistance juridique en cas de litige ou de recours relatif au transport public porte sur la résolution amiable ou l’action en justice, en défense ou en attaque ; elle comprend les documents et réunions nécessaires jusqu’au jugement ou à la résolution du litige. Des études relatives au transport public ou au contrat peuvent aussi être demandées, de même que des notes, courriers et assistances lors de réunions avec des instances publiques ou des tiers.

Organisation, livrables et qualité

Le titulaire organise la concertation et les réunions de travail, comités techniques et instances décisionnaires. Les rapports et documents sont présentés en comité technique avant le comité de pilotage. Le diaporama destiné à une réunion est transmis au chef de projet au plus tard une semaine avant celle-ci, puis, après validation, aux participants au plus tard deux jours avant. Le compte rendu est adressé au chef de projet dans les sept jours.

À la fin de chaque mission, remettre un rapport A4 en Word ou équivalent, avec annexes (tableaux et graphiques en Excel ; cartographie des tracés de lignes en KML ou KMZ), et fournir la liste des documents nécessaires à la mission. Le titulaire désigne un directeur de projet unique ; son remplacement en cours de mission requiert l’accord du maître d’ouvrage. Les réunions nécessaires, frais de déplacement, repas et hébergement sont à prévoir dans la conduite des missions.

Les rapports indiquent les sources et comportent les tableaux, schémas ou illustrations utiles à leur compréhension. Le titulaire étaye ses recommandations ; les prestations non conformes doivent être complétées ou corrigées à ses frais. Les échanges de données doivent être compatibles avec les systèmes du maître d’ouvrage ; les supports informatiques sont soumis à un contrôle antivirus avant transmission, et les formats cartographiques sont définis avec les services informatiques. Les données reçues sont confidentielles et ne peuvent être diffusées ou réutilisées sans autorisation.