Médecine préventive et santé au travail des agents

Le lot couvre la surveillance médicale des agents de la commune et les actions de prévention dans leur milieu professionnel. À la publication, l’effectif concerné est de 800 agents, susceptible d’évoluer ; la commune transmet la liste actualisée annuellement. Les agents en poste au chalet du « Remonte pentes » de Praz-sur-Arly ne sont pas suivis dans le cadre du marché.

Les consultations sont réalisées par le médecin titulaire, ou par un remplaçant présentant les mêmes compétences et garanties. Le titulaire mobilise une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum médecine préventive, psychologie, ergonomie, santé-sécurité au travail et compétences techniques. Le CCTP prévoit notamment, pour les interventions de l’équipe, au moins cinq journées annuelles d’ergonomie, cinq journées d’actions collectives de psychologie et cinq journées en santé-sécurité ; le dispositif psychologique individuel prévoit au moins trois séances par agent qui en a besoin. Les membres de l’équipe interviennent dans leur champ de compétence sans facturation supplémentaire. Le délai d’intervention d’urgence indiqué pour ces spécialités est de 72 h maximum.

Consultations et surveillance médicale

Les consultations médicales sont réalisées exclusivement en présentiel. Elles peuvent se tenir dans un local adapté dont dispose le titulaire, ou, si l’offre variante est retenue, dans un véhicule adapté stationné sur le parking de la mairie. Le local ou le véhicule doit garantir hygiène, sécurité, confidentialité et accessibilité aux agents, y compris en situation de handicap ; le titulaire fournit notamment table d’examen et matériel médical et logistique nécessaire. Le lieu de consultation doit rester relativement proche de la résidence administrative ou des lieux habituels de travail des agents.

Le médecin assure les examens préventifs et complémentaires nécessaires, donne des conseils de santé et peut proposer des aménagements de poste ou de conditions de travail. La surveillance comprend notamment les visites périodiques (au minimum tous les deux ans), les visites de surveillance particulière, d’embauche, de pré-reprise, de reprise, de mi-carrière, post-professionnelles et à la demande. La pré-reprise peut être organisée pour favoriser le maintien dans l’emploi après un arrêt de plus de 30 jours ; la visite de reprise obligatoire intervient le jour du retour ou dans les huit jours ouvrés. Elle est notamment prévue après maternité, maladie professionnelle, accident du travail avec au moins 30 jours d’absence, maladie ou accident non professionnel avec au moins 60 jours d’absence, ou absences répétées pour raison de santé. L’examen de mi-carrière est organisé durant l’année civile des 45 ans ou dans les deux années précédentes avec une autre visite. Les examens post-professionnels concernent notamment certaines expositions CMR ou à des agents nocifs, et les départs définitifs de la fonction publique.

La commune et le titulaire établissent le calendrier annuel des permanences. Les visites ont lieu au minimum un jour fixe par semaine, ou sur plusieurs jours représentant un volume équivalent ; la durée indicative moyenne d’une visite est de 15 minutes. Les convocations sont organisées par le secrétariat du titulaire en accord avec la personne désignée par la commune. Elles sont adressées au service Santé et Prévention au Travail, destinataire principal ; un rappel par SMS peut être envoyé si les coordonnées sont disponibles. L’annulation d’une convocation intervient au plus tard 48 heures avant celle-ci.

Prévention dans les services et traçabilité

Le médecin et l’équipe conseillent l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur les conditions de travail, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes, les risques professionnels et la prévention. La prestation inclut la tenue et la mise à jour des fiches de risques professionnels, les études de postes et de locaux, ainsi que des recommandations sur les substances dangereuses et les projets d’aménagement. Le titulaire peut demander des prélèvements et mesures pour analyse ; les résultats sont communiqués aux services de la commune et à la FSSSCT. Il participe aux études épidémiologiques, aux actions de vaccination préventive, aux visites et analyses d’accidents, aux formations en hygiène et sécurité et aux réunions de la FSSSCT, qui se tient au minimum trois fois par an. Des réunions trimestrielles avec les services sont également prévues.

Chaque visite donne lieu à une fiche d’aptitude ou d’avis médical en deux exemplaires, dont un remis à l’agent et l’autre transmis à la commune. Le titulaire constitue et complète les dossiers médicaux en santé au travail, conservés dans des conditions garantissant le secret médical et la sécurité informatique. Il assure aussi la traçabilité des avis, rapports, réunions et interventions de l’équipe, et remet chaque année au premier trimestre un rapport comprenant notamment le bilan médical, les examens, l’action en milieu professionnel, les études, les formations et le plan d’activités. Le rapport est présenté à la FSSSCT avec un support dématérialisé. En cas d’urgence concernant un agent, le titulaire est disponible dans un délai maximal de 48 à 72 heures.