Médecine préventive du travail

Le titulaire assure la médecine préventive des agents de la Ville et du CCAS, avec un médecin du travail, éventuellement assisté d’infirmiers et d’une équipe pluridisciplinaire. Les effectifs moyens indiqués sont de 450 agents pour la Ville (± 20 selon les années) et de 8 pour le CCAS ; le DQE est fondé sur 450 agents. Le médecin exerce en indépendance et coordonne le service. Il consacre au moins une heure par mois pour vingt agents, et une heure par mois pour dix agents relevant d’une surveillance particulière. Au moins un tiers de son temps disponible est consacré aux missions en milieu professionnel.

Le suivi comprend notamment :

• VIP initiales et VIP périodiques, au minimum tous les cinq ans ; les VIP peuvent être réalisées par le médecin, un collaborateur médecin ou un infirmier.
• Surveillance particulière des personnes en situation de handicap, femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents exposés à des risques spéciaux et agents souffrant de pathologies particulières ; le médecin en fixe la fréquence et la nature.
• Visites à la demande de l’agent, de la collectivité ou du médecin ; visites de reprise dans les huit jours suivant la reprise pour les situations prévues au cahier des charges, et visites de pré-reprise.
• Avis et recommandations concernant l’aptitude, les restrictions, l’aménagement du poste, les conditions de reprise, le reclassement et le temps partiel de droit lié au handicap. Les avis nécessaires sont transmis à la collectivité le jour même de la visite.

Le médecin peut évaluer l’opportunité d’une téléconsultation ; l’autorité territoriale peut la refuser et exiger une visite en présentiel. Les absences aux convocations sont signalées à la DRH le jour même ; les rendez-vous annulés sont, dans la mesure du possible, reprogrammés.

Prévention dans les services et livrables

Le service conseille l’autorité territoriale, les agents et leurs représentants sur les conditions de travail, les risques professionnels, l’hygiène des locaux, l’adaptation des postes et des rythmes de travail, la prévention des accidents et maladies professionnelles et l’information sanitaire. Il réalise des études de poste, contribue aux études épidémiologiques et aux actions de prévention des troubles musculo-squelettiques, établit et tient à jour les fiches de risques par service, et participe aux actions de formation en hygiène et sécurité. Il est associé aux projets d’aménagement ou de construction et aux projets de modification des équipements ou liés aux nouvelles technologies. Le médecin assiste de plein droit aux séances du CST et participe à la cellule mobilité, réunie tous les deux mois.

Le titulaire constitue et met à jour les dossiers médicaux en santé au travail, conservés au cabinet médical et non transmissibles à l’employeur. La fiche d’aptitude est transmise par courriel ou plateforme dans les 24 heures suivant la visite, ou le jour même en cas de restriction ou d’inaptitude temporaire. Un rapport annuel d’activité détaille notamment les visites, examens, risques, agents suivis particulièrement, aménagements, orientations spécialisées et interventions en milieu de travail. Les échéances de transmission indiquées dans le cahier des charges divergent : au plus tard le 30 juin de l’année n+1 dans une disposition, et à la fin du premier trimestre de l’année suivante dans une autre.

Les prestations peuvent avoir lieu dans un cabinet médical mis à disposition par la Ville, dans un centre médical du titulaire ou dans une unité mobile mise à disposition de la Ville. La solution logicielle, si elle est proposée en SaaS et traite des données relevant du dispositif, doit être hébergée par un prestataire certifié HDS ; confidentialité, intégrité, disponibilité, RGPD et secret médical doivent être garantis.