Suivi médical et prévention en santé au travail

Le titulaire assure le suivi individuel de la santé des salariés et conseille les deux organismes en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail. L’effectif cumulé est d’environ 220 salariés, à titre indicatif. Le dispositif associe médecin du travail, infirmiers et équipe pluridisciplinaire, notamment ergonomes et psychologues du travail.

Consultations et suivi individuel

Les prestations couvrent les visites d’information et de prévention, visites périodiques, examens d’embauche, de reprise et de préreprise, ainsi que les visites supplémentaires demandées par le salarié, le médecin ou l’employeur. Les visites de reprise après accident du travail ou maladie professionnelle sont réalisées au plus tard dans les 8 jours suivant la demande. Les visites à la demande sont prévues sous 8 jours ouvrés au maximum; les situations urgentes, sous 5 jours ouvrés au maximum. Les visites d’embauche sont prévues sous 90 jours ouvrés suivant la prise de poste.

Le suivi médical renforcé concerne les personnes en situation de handicap, les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes, les salariés réintégrés après certains congés de longue durée et ceux présentant des pathologies particulières. Leur suivi est assuré par le médecin du travail; sa périodicité ne peut dépasser quatre ans et comporte une visite intermédiaire par un professionnel de santé. Les visites correspondantes sont obligatoires. Une téléconsultation n’est possible qu’à titre exceptionnel, lorsque la situation le permet et conformément à la réglementation.

Après les visites, le titulaire établit les conclusions médico-professionnelles et met à disposition les attestations de suivi, avis d’aptitude ou d’inaptitude, réserves et préconisations d’aménagement. Les fiches d’aptitude et comptes rendus sont remis le jour de la visite ou sous 48 heures au maximum. Après chaque visite périodique, un retour est transmis au service des ressources humaines. Les dossiers médicaux sont hébergés par le titulaire, dans le respect du secret médical; le transfert des dossiers et données doit être organisé en cas de changement de titulaire.

Actions en milieu de travail

Le médecin consacre au moins un tiers de son temps à cette mission. Elle comprend notamment les visites de locaux, études de postes, conseils sur l’hygiène, les risques et l’adaptation des postes, enquêtes après accident, accompagnement du maintien dans l’emploi et du reclassement, actions de sensibilisation et, selon les besoins, séances de vaccination. Le titulaire établit et actualise la fiche d’entreprise au moins une fois par an et fournit au moins annuellement les éléments nécessaires à la mise à jour du DUERP. Le rapport d’étude de poste est remis sous 10 jours ouvrés après l’intervention; l’intervention est prévue sous 15 jours ouvrés après la demande.

Le médecin et l’équipe pluridisciplinaire participent aux actions de prévention et aux réunions des instances représentatives; la fiche d’entreprise est présentée lors des réunions de suivi. Les réunions de suivi sont semestrielles durant la première année (deux par an), puis comprennent au minimum une réunion annuelle de bilan. Des réunions supplémentaires peuvent être demandées sans surcoût. Les comptes rendus sont transmis sous cinq jours ouvrés. Une réunion de lancement est organisée au plus tard dans le mois suivant la notification.

Organisation, plateforme et livrables

Le titulaire désigne un interlocuteur contractuel unique et un médecin référent. Il organise la continuité des prestations en cas d’indisponibilité du médecin et assure la gestion des convocations de manière sécurisée et traçable. Un état mensuel des rendez-vous non honorés est communiqué au groupement.

Une plateforme numérique sécurisée, accessible en ligne du lundi au vendredi, permet de suivre les salariés, visites, rendez-vous, échéances, factures, actions de prévention et documents produits. Elle comprend des profils à droits paramétrables, des alertes, des tableaux de bord exportables en Excel et PDF et un espace documentaire. Sa maintenance et l’assistance aux utilisateurs sont assurées sans surcoût; les données peuvent être restituées en format exploitable, notamment Excel ou CSV. Le rapport annuel d’activité est transmis avant le 31 mars de l’année suivante, avec des indicateurs de suivi trimestriels et une synthèse annuelle anonymisée des préconisations.