Suivi médical et prévention en santé au travail

Le marché confie le suivi en médecine du travail et les actions de prévention au bénéfice des personnels civils concernés. Le médecin du travail, salarié du titulaire, exerce en toute indépendance et doit être qualifié pour cette activité. Son identité et ses coordonnées sont communiquées dès la notification ; tout changement, même temporaire, est signalé. L’accès aux sites requiert une habilitation de l’autorité militaire.

Les effectifs prévisionnels recensés totalisent 1 026 agents : 781 en VIP et 245 en suivi individuel renforcé (SIR). Ils sont indicatifs, peuvent varier à la hausse ou à la baisse et sont réactualisés chaque année par le CMA, au plus tard 15 jours avant la reconduction ; à défaut, les effectifs de l’annexe restent la référence prévisionnelle.

Visites et activité clinique

L’activité clinique est réalisée en présentiel ; la téléconsultation n’est possible qu’à titre exceptionnel. Les visites périodiques suivent la périodicité réglementaire applicable, en tenant compte de l’exposition professionnelle et des bonnes pratiques. Les prestations comprennent notamment :

• visites d’embauche, dont VIP initiale ou examen médical d’embauche pour les agents en SIR ;
• visites périodiques, occasionnelles, de reprise et de pré-reprise, de mi-carrière et de fin de carrière ;
• examens d’embauche des ouvriers de l’État et examens demandés par l’agent, le chef d’organisme ou le médecin du travail.

Chaque visite, sauf la pré-reprise, donne lieu à trois exemplaires d’une fiche médicale d’aptitude ou d’une attestation de suivi : un pour l’agent, un pour le chef d’organisme et un pour le dossier médical en santé au travail (DMST). Le document peut être accompagné de propositions de mesures individuelles d’aménagement du poste ou des conditions d’exercice. Selon les cas, des attestations de non-contre-indication à la conduite d’engins spéciaux ou à l’habilitation électrique peuvent également être établies.

Les convocations sont adressées aux agents par leur organisme d’administration. Une absence doit être signalée au titulaire au moins 48 heures ouvrées avant la visite ; passé ce délai, le titulaire peut facturer l’absence selon son offre. Un retard strictement supérieur à 60 minutes vaut absence. Les examens complémentaires prescrits peuvent être réalisés dans les locaux du titulaire ou, par ordre préférentiel, dans les hôpitaux des armées, les établissements de la fonction publique hospitalière ou auprès de professionnels de santé civils ; ils sont à la charge de l’Administration.

Le médecin peut être assisté par des spécialistes de l’équipe pluridisciplinaire du titulaire et par un infirmier de prévention du ministère. Une partie de l’activité peut être déléguée à ce dernier selon un protocole écrit, sous la responsabilité du médecin. Les frais de déplacement du médecin et frais annexes sont pris en charge par le prestataire.

Actions en milieu de travail et livrables

Le médecin intervient auprès des organismes concernés, accède à leurs locaux et peut échanger avec les personnels. Il participe aux instances consultatives compétentes en santé et sécurité au travail, notamment aux formations spécialisées du CSE rattachées aux organismes suivis. Les visites de locaux sont annoncées au chef d’organisme ; l’accès aux périmètres protégés respecte les règles de sécurité en vigueur.

Le titulaire alimente le DMST papier ou dématérialisé du ministère. Chaque année, le médecin rédige les rapports réglementaires destinés au CEMP auprès des CMA et aux instances concernées, dans les délais du calendrier communiqué en début d’année. Les rapports transmis à l’organisme de gestion du titulaire se limitent à des éléments statistiques généraux, sans information sur l’organisation ou le fonctionnement des organismes visités.

Prestations complémentaires sur devis

Selon les besoins, des prestations spécifiques liées à la médecine du travail peuvent être commandées sur devis et bon de commande : accompagnement psychologique individuel ou collectif, psychologie hors débriefing, alcoologie, toxicologie industrielle et addictologie ; ergonomie, métrologie, épidémiologie, projets et statistiques ; formations en secourisme, SST, prévention des TMS, conduite en sécurité, gestion du stress, sécurité, incendie, addictions et prévention des risques à domicile. La liste n’est pas exhaustive.