Médecine préventive

Le marché organise la surveillance de la santé au travail du personnel par une équipe dédiée comprenant 2 ETP de médecins du travail et 1 ETP d’infirmier en santé au travail. Les médecins doivent disposer des qualifications requises ; les autres intervenants doivent posséder les diplômes nécessaires à leur activité.

Le suivi comprend les visites préalables au recrutement, les suivis individuels simples et renforcés, ainsi que les visites demandées par l’Administration, notamment pour les avis d’aptitude et les rapports destinés au conseil médical. Selon les situations, le médecin peut proposer des adaptations de poste, restrictions, changements d’affectation ou reclassements. Il peut vérifier, prescrire et faire réaliser les vaccinations nécessaires.

Les examens complémentaires prescrits peuvent inclure radiographies, examens biologiques, examens de la vue et audiogrammes. Ils donnent lieu à une ordonnance, à une prise en charge du Département et à une liste de praticiens conseillés ; l’agent choisit le lieu où les réaliser. Les résultats sont communiqués au médecin prescripteur et consignés dans le dossier médical.

Visites infirmières et prévention au travail

Les infirmiers interviennent dans le parcours de suivi sous l’autorité des médecins et selon leur protocole ; ces visites complètent le suivi sans remplacer les examens relevant du médecin. Une intervention infirmière, ponctuelle ou programmée, peut être organisée dans les départements de Savoie, Haute-Savoie, Nièvre et Hérault, dans la limite de quatre sites par an. Les médecins peuvent exceptionnellement apporter leur appui à distance par téléconsultation ou visioconférence. Les frais de déplacement et, le cas échéant, d’hébergement de l’infirmière du titulaire sont à sa charge ; ceux de l’infirmière départementale sont pris en charge par le Département.

Les actions en milieu de travail couvrent notamment les visites de locaux et de postes, l’étude des risques avec les acteurs de prévention, les avis sur l’aménagement des postes, les enquêtes après accidents du travail ou maladies professionnelles et la contribution à la mise à jour du DUERP. Le médecin participe aux deux FSSSCT, pour un minimum de six réunions par an au total. Les rapports de visite de site sont transmis sous 30 jours calendaires ; un protocole écrit précise la périodicité des visites tiers temps. Un plan annuel d’activité en milieu de travail, comprenant les études prévues et le nombre et la fréquence minimale des visites, est transmis au plus tard le 30 janvier.

Les médecins peuvent aussi conseiller les agents et la DRH sur les risques professionnels, l’hygiène, l’adaptation du travail et la prévention, contribuer à l’information et à la formation en santé au travail et tenir à jour une synthèse des fiches individuelles d’exposition aux produits dangereux et CMR. Des commissions pluridisciplinaires sont organisées au minimum une fois par trimestre.

Organisation, données et suivi

Le planning est établi conjointement pour des périodes de 30 jours calendaires et transmis au moins deux mois avant la période concernée. Les convocations sont gérées par le Département ; la liste des agents convoqués est transmise au titulaire une semaine à l’avance. Les visites sont programmées de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 de septembre à juillet inclus. Une permanence d’au moins un médecin est assurée en août pour traiter les urgences identifiées par le Département.

Le titulaire dispose d’un logiciel de gestion des visites, des dossiers médicaux et des livrables. Si des données de santé sont hébergées, l’organisme hébergeur doit disposer d’une certification HDS en cours de validité couvrant les prestations concernées. Le logiciel doit permettre l’extraction des données dans un format indiqué dans l’offre et l’interopérabilité des dossiers. Les dossiers peuvent être restitués au Département ou transmis au nouveau prestataire en fin de marché ; un accès est prévu pour les infirmières départementales. Les échanges de données et les livrables respectent le secret médical, la confidentialité et les règles de protection des données.

Le titulaire fournit un rapport annuel d’activité, transmis en janvier, ainsi que des éléments de suivi à fréquence trimestrielle sauf circonstances particulières. Le suivi comprend notamment les visites, examens, vaccinations, orientations, restrictions, aménagements de poste et actions en milieu de travail. Le comité de pilotage se réunit au lancement, à M+1 ou M+2, à M+6 ou M+8, puis une fois par an pendant les trois années suivantes.