Suivi de maîtrise d’œuvre des travaux

Le marché porte sur le VISA et la direction de l’exécution des contrats de travaux, puis l’assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement (GPA). Le chapitre consacré aux missions complémentaires est indiqué sans objet.

L’opération concerne 11 maisons individuelles en location-accession : 4 T3 évolutifs, 5 T4 et 2 T5. La grille du programme indique des surfaces de 60/67 m² pour les T3, 80/85 m² pour les T3 évolutifs et les T4, 91/95 m² pour les T5, ainsi que 18 à 22 m² de surface annexe.

Le suivi porte notamment sur les exigences du programme relatives à la RE2020, à l’accessibilité et aux raccordements des logements. Le programme prévoit un chauffage au gaz en réseau, une VMC simple flux hygroréglable de type B, un récupérateur d’eau pluviale d’au moins 300 litres et une couverture en ardoise naturelle. Les tests d’étanchéité à l’air sont commandés séparément par le maître d’ouvrage.

VISA et direction de l’exécution

• Vérifier les pièces fournies par les entreprises et viser, le cas échéant, leurs études d’exécution et de synthèse.
• Suivre l’avancement des travaux au regard du calendrier, assurer la direction générale du chantier par les inspections périodiques et inopinées nécessaires et proposer des solutions en cas d’événement imprévu. Signaler au maître d’ouvrage les écarts de nature ou de profondeur des terrains découverts lors des fouilles de fondation.
• Participer aux réunions de coordination VRD et relayer aux entreprises de bâtiment les décisions qui les concernent. Lorsque le terrain est viabilisé, prévoir les branchements jusqu’en limite de propriété et coordonner les branchements, y compris ceux soumis à concession.
• Établir le calendrier des travaux en liaison avec les entreprises; il devient contractuel après signature de tous les intéressés et doit être transmis dans les six semaines suivant l’ordre de service général. Adresser les comptes rendus de chantier au maître d’ouvrage chaque semaine.
• Établir les décomptes mensuels à partir des états quantitatifs des entreprises, calculer les actualisations ou révisions de prix prévues par leurs marchés et remettre le décompte dans les dix jours suivant la production du projet de décompte par l’entreprise.

Réception, DOE et GPA

Effectuer une visite systématique et détaillée avant réception, vérifier la conformité aux documents contractuels et que les épreuves, analyses et essais imposés ont été réalisés, puis recueillir leurs procès-verbaux. Établir et transmettre le procès-verbal signé avec les propositions de réception; informer l’entreprise, dans les cinq jours suivant sa date, de la proposition faite au maître d’ouvrage et des réserves éventuelles. Contrôler les reprises, constater la levée des réserves et établir les procès-verbaux correspondants. Le décompte général des travaux est à établir au plus tard deux mois après la réception en cas d’actualisation, ou après publication des derniers indices de révision en cas de révisions.

Constituer le dossier des ouvrages exécutés à partir des pièces établies par les entreprises, les collecter et les mettre en forme. Fournir deux exemplaires papier et un exemplaire sur CD; le dossier comprend notamment les plans des logements si leurs cotes ont été modifiées, la nature, la marque et les garanties des matériaux et matériels, les plans de récolement des réseaux (eaux usées, eaux vannes, eau potable, eaux pluviales, électricité, télécommunications et gaz), les distributions d’eau chaude et froide, le plan de béton armé, les schémas électriques, de chauffage et de ventilation, ainsi que le plan de charpente avec calculs et certificat de traitement des bois. Les DOE sont transmis au coordonnateur SPS pour la mise au point des DIUO.

Pendant la GPA, constater les malfaçons ou défauts qui apparaissent à l’usage, proposer les moyens de reprise, puis ordonner, diriger et contrôler les travaux de réfection.