Maîtrise d’œuvre pour la viabilisation et la construction de logements

La mission porte sur la conception et le suivi d’une opération d’environ 10 logements, avec création d’une voirie de desserte et raccordement de chaque logement aux réseaux. Le projet comprend 7 logements locatifs sociaux et 3 maisons individuelles T4 en accession sociale. La voirie, les espaces verts communs et les réseaux sont destinés à être rétrocédés à la collectivité.

Chaque logement prévoit un espace extérieur privatif. Les T2 et T3 disposent d’une place de stationnement par logement et les T4 de deux places. La performance thermique minimale est RE 2020, avec Bbio-10 % ; le seuil carbone construction et énergie est apprécié au regard de la date de dépôt du permis de construire.

Études et conception

La mission comprend les études d’esquisse et d’avant-projet, les études de projet, l’assistance à la passation des marchés de travaux, puis des prestations de suivi et de réception. Les études couvrent l’analyse du programme, du site, des contraintes réglementaires, techniques et financières, la comparaison de solutions, la conception architecturale et fonctionnelle, les surfaces, les raccordements et l’estimation des travaux.

Les livrables comprennent notamment les plans, coupes et élévations, notices techniques et réglementaires, tableaux de surfaces, estimation par catégories ou corps d’état, calendrier prévisionnel, dossier de permis de construire et pièces techniques du dossier de consultation. Les échelles prévues évoluent selon les étapes : esquisse notamment au 1/500 avec détails possibles au 1/200 ; APS au 1/200 avec détails au 1/100 ; APD au 1/100 avec détails au 1/50 ; PRO au 1/50, avec détails significatifs de 1/20 à 1/2. Le PRO comprend aussi les plans des aménagements extérieurs, voiries et réseaux, ainsi que les dispositions générales de sécurité et les interfaces entre lots.

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage pour préparer la consultation des entreprises, analyser les candidatures et les offres, vérifier leur conformité technique et proposer un rapport comparatif. La mission inclut également une pré-étude béton et des études thermiques : étude TH-C-E ex et étude DPE, chacune avec 5 scénarios de travaux, ainsi qu’un audit thermique suivant l’article 8 de l’arrêté du 17/11/2020. Le programme prévoit aussi une étude ACV intégrée au forfait.

Suivi des travaux et réception

Les prestations comprennent l’EXE partielle, la cohérence des documents d’exécution fournis par les entreprises, le VISA et la participation à la synthèse. L’EXE partielle du maître d’œuvre porte sur la vérification de cohérence des documents des entreprises, et non sur la réalisation intégrale des études d’exécution. Si la cellule de synthèse est instituée, le maître d’œuvre la dirige lorsqu’il assure la mission de synthèse.

La DET comprend le suivi de la conformité des ouvrages et des documents aux marchés, les réunions de chantier, comptes rendus, ordres de service, constats et suivi de l’avancement. Elle comprend aussi la vérification des décomptes, l’établissement des états d’acompte et du décompte général, ainsi que l’examen des travaux modificatifs et réclamations. L’OPC planifie et coordonne les intervenants jusqu’à la levée des réserves ; le suivi d’avancement des travaux est hebdomadaire et le compte rendu de l’origine des retards est mensuel.

L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi et la levée des réserves, l’examen des désordres pendant la garantie de parfait achèvement et la constitution du DOE. Les réserves sont présentées par marché avec leur localisation sur plan, une photo et une description des reprises à effectuer et de leur méthodologie. Le DOE rassemble les plans généraux mis à jour et les documents collectés auprès des entreprises, notamment les notices de fonctionnement et de maintenance.

Découpage en tranches

La tranche ferme est présentée comme DIAG / ESQ / APS dans le règlement, le programme et l’acte d’engagement, tandis que le CCAP coche ESQ / APS et laisse la case Diagnostic décochée : ce périmètre du diagnostic est à clarifier. La tranche optionnelle 1 comprend APD / PRO / ACT ; la tranche optionnelle 2 comprend VISA / DET / AOR / OPC. L’affermissement des tranches optionnelles est conditionné à un ordre de service. Les missions DET, VISA, OPC et AOR doivent être confiées à des interlocuteurs dédiés, spécialisés en suivi de chantier.