Suivi de l’exploitation du réseau de chaleur

La mission d’assistance porte sur l’exploitation d’un réseau de chaleur biomasse et de ses équipements d’appoint et de secours au gaz. Le réseau comprend 9 sous-stations, s’étend sur 1,02 km et affiche des ventes d’énergie de 1,6 GWh ; la puissance bois est de 450 kW et celle du secours gaz de 1 550 kW.

L’AMO suit les flux et indicateurs de performance à partir des données collectées et d’échanges réguliers avec la régie. Elle produit des synthèses mensuelles, trimestrielles et annuelles, prévoit des visites de site dont la périodicité est à annoncer et organise une réunion annuelle de suivi avec l’exploitant et la Communauté de communes. Un suivi renforcé est demandé la première année.

Analyses, rapports et accompagnement

Chaque année, le prestataire analyse de manière critique et commentée le rapport ou bilan remis par l’exploitant, les indicateurs contractuels et de performance, les dérives éventuelles, ainsi que le respect des obligations réglementaires. Le rapport annuel comprend notamment :

• le bilan financier, le calcul des R1 et R2 réels comparés aux montants facturés et, si nécessaire, l’actualisation du règlement de service et des tarifs de vente de chaleur selon les formules d’indexation applicables ;
• des propositions d’actions en cas de dérive, d’optimisation de la gestion des équipements et des objectifs qualitatifs pour la saison de chauffe suivante ;
• l’analyse de l’application éventuelle des clauses de révision et pénalités.

Le prestataire calcule et met en œuvre les pénalités nécessaires pour le compte de la Collectivité et l’accompagne en cas de litige avec l’exploitant, notamment par l’organisation de réunions et la rédaction de courriers. Une réunion annuelle de présentation des résultats est également organisée à destination du maître d’ouvrage et des abonnés.

La mission inclut enfin une aide technique et administrative à la collecte des données nécessaires pour finaliser le dossier de subvention « Contrat de chaleur renouvelable ». Les documents de synthèse demandés par les services sont inclus ; rapports, notes et projets de contrat sont soumis à validation avant diffusion et transmis 7 jours avant les réunions. Les documents et études remis restent la propriété de la Communauté de communes et ne peuvent être communiqués à des tiers sans son accord.