Contrôle et suivi d’une concession de réseaux de chaleur et de rafraîchissement

Le titulaire assiste l’autorité délégante dans le suivi transversal de l’exécution de la concession des réseaux de chaleur et de rafraîchissement. La mission couvre les aspects techniques, environnementaux, économiques, administratifs, commerciaux, financiers et juridiques, sans se substituer à la maîtrise d’œuvre du délégataire. Elle comprend l’examen des clauses et avenants, des documents d’exploitation, des demandes de la collectivité et des propositions du délégataire.

Le réseau existant comprend 27 km de conduites, trois sites de production interconnectés, 82 MW de puissance installée et 98 GWh de chaleur délivrée, pour 157 abonnés. Les équipements décrits comprennent notamment, à Encagnane, deux chaudières bois de 8 MW chacune, des chaudières fioul/gaz de 21 et 11 MW et une chaudière gaz de 7 MW ; à Fenouillères, des chaudières fioul/gaz de 6,4 et 7,6 MW, ainsi que deux chaudières gaz de 10 MW prévues en 2028 ; aux Hauts de Provence, une chaudière gaz de 2,3 MW. Le site d’Encagnane comprend aussi deux laveurs-condenseurs et deux pompes à chaleur d’une puissance maximale de 4,94 MW, annoncées en service en avril 2026.

Le suivi porte aussi sur les évolutions projetées : à l’horizon 2044, 146 MW de puissance et 218 GWh délivrés, avec 63 km de réseau de chaleur et 339 points de livraison, ainsi que 3,9 km de réseau de froid et 50 points de livraison. Les moyens de production prévus incluent deux chaudières gaz totalisant 14 MW à Fenouillères ; à la Constance, une chaufferie biomasse de 13 MW, une géothermie profonde de 12,04 MW avec pompes à chaleur géothermiques de 8,79 MW et une chaufferie gaz de secours de 19 MW. En cas d’échec de la géothermie, la solution de repli prévoit la valorisation de chaleur fatale de la STEP des Milles avec pompes à chaleur de 6,8 MW et chaufferie biomasse de 17 MW. Le froid comprend une production centralisée de 6 MW à la Constance, des TFP fournissant 3,2 GWh de froid pour cinq sites nommés au CCTP, et une production décentralisée par TFP de 4,7 GWh de froid pour la clinique AXIUM et le Centre Hospitalier du Pays d’Aix.

Vérifications et analyses

• Technique : maintenance préventive, contrôles et rapports DREAL, analyses en continu, incidents et maintenance corrective ; examen des devis, dimensionnements et caractéristiques ; suivi des travaux de gros entretien et renouvellement, avec VISA et assistance aux opérations de réception sans transfert de responsabilité de la maîtrise d’œuvre du délégataire. Analyse des consommations, puissances appelées, polices souscrites, contrôles périodiques et mises en conformité ; caractérisation du rendement, de la disponibilité et des temps de réponse.
• Sous-stations : inventaire du matériel, diamètres des conduites, dimensionnement des échangeurs, calorifuge, propreté des locaux, registre opérateur et anomalies. Une visite annuelle de chaque sous-station est prévue la première année ; les quatre années suivantes, le contrôle porte sur 25 % des sous-stations.
• Environnement : suivi mensuel et annuel du mix énergétique, des sources d’approvisionnement et des flux de production (gaz de combustion, cendres, condensats, fuites de carburant, eau) ; suivi acoustique, analyse des dérives et recommandations ; évaluation au regard des objectifs aixois et européens et calcul des émissions évitées par rapport à une référence à déterminer.
• Économique, financier et commercial : validation des montants de travaux et devis ; suivi de l’équilibre économique, du compte d’exploitation prévisionnel, des tarifs et formules de révision ; analyse du compte annuel de résultat d’exploitation et des documents financiers, subventions, certificats d’économie d’énergie et fonds de chaleur ; aide au calcul de la redevance et de ses indices. Suivi des parts de marché, de la commercialisation, de la densification et des extensions, benchmark annuel, abonnements et raccordements, et appui lors des sollicitations des abonnés.
• Administratif et juridique : analyse du rapport annuel de concession, rédaction d’avenants, suivi du dossier ICPE, supports pour les instances de la collectivité, veille réglementaire et, en cas de litige, conseil, préparation d’un mémoire en défense et représentation éventuelle devant les tribunaux.

Réunions, outils et livrables

Le titulaire mobilise une équipe pluridisciplinaire et un interlocuteur référent ; il organise les réunions et soumet les comptes rendus à validation. Sont notamment prévues des réunions d’exploitation au moins mensuelles hors juillet et août, des réunions annuelles avec les abonnés, des comités de suivi technique mensuels ou trimestriels selon les besoins, un comité de pilotage semestriel et une présentation annuelle à la CCSPL. Des outils de suivi sont tenus à jour et mis à disposition de l’autorité délégante. Le rapport annuel de contrôle est remis au plus tard un mois après réception du rapport du délégataire ; les comptes rendus de réunion sous sept jours ; les avenants rédigés trois mois avant leur prise d’effet ; les supports de présentation au moins deux semaines avant la réunion.

Actualisation du schéma directeur et missions complémentaires

L’actualisation comprend l’évaluation des performances et un état des lieux, une analyse économique et tarifaire, ainsi qu’au moins trois scénarios de développement étayés par des hypothèses techniques et financières : évolution des abonnés, adaptations de tracé et extensions envisageables. Le développement des énergies renouvelables doit être étudié dans la perspective de la neutralité carbone. Le livrable est un dossier complet d’analyses techniques et financières accompagné d’une synthèse didactique destinée aux élus.

Les missions complémentaires à prix unitaires comprennent des réunions techniques ou publiques (préparation, ordre du jour, supports, animation et compte rendu sur demande) et des expertises sur un sujet lié à la concession. Les réunions techniques concernent environ 5 à 15 participants, durent 2 à 3 heures et prévoient un support d’environ 30 pages ; la préparation est estimée à deux jours maximum. Les réunions publiques concernent environ 20 à 40 personnes, en journée ou en soirée, avec un support d’environ 20 pages et une préparation estimée à 2,5 jours maximum. Pour les deux types, support et compte rendu sont prévus une semaine avant et après la réunion. Les expertises peuvent comprendre recherche bibliographique, prise en compte de l’existant et étude d’un scénario au niveau de faisabilité, avec dimensionnement et modalités de mise en œuvre ; elles donnent lieu à une note adaptée au sujet en formats informatique PPT, PDF et papier.