Suivi et assistance à l'exploitation des ouvrages d'assainissement

Le titulaire accompagne la régie d'assainissement dans la surveillance et le bon fonctionnement des ouvrages de transfert et de traitement des eaux usées. Les agents de la Communauté de Communes assurent l'exploitation courante et l'entretien ; le titulaire conseille, analyse les données à distance et peut être sollicité pour des interventions complémentaires.

Périmètre et installations

Le périmètre comprend 3 postes de refoulement de Bouxières-aux-Dames et leurs conduites associées, une station d'épuration à boues activées d'une capacité de 4 500 EH et d'un débit nominal de 3 000 m³/j, une unité de réutilisation des eaux usées traitées (REUT) d'environ 150 m³, ainsi qu'une canalisation gravitaire de rejet de 170 m vers la Moselle. La filière REUT est annoncée pour une capacité de 10 à 15 m³/h ; la description détaillée indique une filière de 15 m³/h. La file eau de la station a été reconstruite en 2026 ; la file boues, refondue en 2014, a été conservée.

La station comprend notamment le relevage et le comptage des eaux brutes, un dégrilleur grossier automatique et un tamis rotatif fin, un dessableur-dégraisseur par hydrocyclone, un bassin d'aération piloté par automate et sondes oxygène/redox, un dégazage et un clarificateur. Les boues sont déshydratées sur table d'égouttage jusqu'à environ 18 % de siccité, puis stockées dans un silo de 100 m³. La REUT comprend une cuve avec sondes et poires de niveau, une filière de coagulation au chlorure ferrique, filtration sable/anthracite, lavage air et eaux usées traitées, désinfection UV et javel, et une borne de puisage avec identification par badge.

Les réseaux de collecte gravitaires d'eaux usées et pluviales, les grilles avaloirs et les caniveaux-grilles sont exclus du périmètre.

Prise en main, surveillance et télétransmission

Pendant le premier mois du contrat, un conducteur de station accompagne les agents dans l'exploitation courante à raison de 2 journées par semaine, afin de définir les modes opératoires et fréquences d'entretien. La période peut être prolongée d'un mois si les agents ne sont pas encore autonomes.

Ensuite, le titulaire assure une surveillance à distance pendant toute la durée du contrat et réalise au minimum une visite mensuelle en binôme avec l'exploitant. Il analyse les données de télégestion en continu et en temps réel, signale les anomalies et conseille sur les actions d'entretien et de maintenance. Le rapatriement des données doit être opérationnel pour tous les équipements au plus tard 1 mois après le démarrage. Le titulaire donne accès aux données d'exploitation et propose une méthode de remontée vers le logiciel TOPKAPI du Bassin de Pompey. Il peut modifier à distance les conditions de fonctionnement, après en avoir informé la collectivité.

Toutes les alarmes doivent être analysées dans l'heure suivant leur réception. Les alarmes de niveau 2 peuvent donner lieu à intervention le jour ouvrable suivant ; celles de niveau 3 exigent une intervention dans les 2 heures suivant leur réception. Quel que soit le niveau, une alarme peut requérir une intervention immédiate selon les circonstances. Un tableau mensuel récapitule type d'alarme, réception, intervention et résolution.

Le titulaire assure une permanence 24 h/24 et 7 j/7, toute l'année. À la suite d'un appel de la collectivité, le délai d'intervention est d'1 heure pendant les heures d'accueil du public et de 2 heures en dehors de ces périodes. Les demandes non urgentes sont traitées dans un délai maximal de 48 heures ouvrées. Après chaque intervention demandée, une fiche précise notamment la demande, le lieu, les horaires, les travaux réalisés et, si nécessaire, les travaux proposés.

Autosurveillance et analyses (prestation optionnelle)

Le titulaire recueille et compile les données mensuelles, les transmet en format SANDRE aux autorités compétentes avant la fin du mois suivant et les dépose sur la plateforme de la DDT (actuellement VERS'EAU). Il transmet les fiches d'incident ou de non-conformité nécessaires, met la collectivité en copie des envois et lui adresse un fichier récapitulatif. Le bilan annuel d'autosurveillance est remis avant le 15 février.

Les analyses réglementaires de la station portent chaque année sur 12 mesures de pH, température, DBO5, DCO et MES, et 4 mesures de NTK, N-NH4, N-NO2, N-NO3 et Pt. Elles sont réalisées sur 2 échantillons représentatifs de 24 h des effluents entrants et sortants. Le titulaire fournit les glacières et flacons adaptés, organise l'acheminement au laboratoire et transmet avant le 15 novembre de l'année N-1 le calendrier prévisionnel. Si un incident de conditionnement ou de transport compromet les résultats, il organise de nouveaux prélèvements et analyses sans rémunération complémentaire. Avec l'exploitant, il établit pendant la prise en main un protocole métrologique, des modes opératoires et une fiche de suivi par équipement concerné ; les vérifications sont réalisées par l'exploitant.

Réactifs (prestation optionnelle)

Le titulaire fournit les réactifs nécessaires au traitement, notamment le polymère FLOPAM EM 440, le chlorure ferrique à 40 % de qualité eau potable et la javel à 12–16 %. Les consommations annuelles estimées pour la station sont de 1 000 kg de polymère, 30 tonnes de chlorure ferrique et 1 000 litres de javel. Il remet les fiches de données de sécurité et leurs mises à jour ; les produits installés sont soumis à l'avis préalable de la collectivité. Il établit les protocoles de livraison et de dépotage pendant la prise en main. Chaque livraison ou dépotage fait l'objet d'un protocole de sécurité écrit connu du transporteur.

Boues et épandage (prestation optionnelle)

Le titulaire organise l'évacuation des boues vers la filière de valorisation agricole, vérifie leur conformité et réalise chaque année des analyses de valeur agronomique (4), d'éléments traces métalliques (2) et de composés traces organiques (2). Les données moyennes annuelles indiquées sont de 30 t de matières sèches produites, 300 t de boues brutes évacuées et 20 t de matières sèches évacuées. En cas de non-conformité à l'épandage, il propose une filière alternative et remet les bordereaux de suivi correspondants avant facturation.

Il réalise et suit les plans d'épandage avec la Chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle, les met à jour chaque année et les remet en PDF et au format indiqué « edilabo (.xlm) ». Il contacte les agriculteurs, organise les campagnes et enlèvements, réalise les analyses réglementaires de sols et de boues et révise les conventions d'épandage pendant la prise en main. Une réunion annuelle de présentation des plans est organisée avec les parties concernées.

Interventions, équipements et comptes rendus

Hors astreinte, l'exploitant reste en première ligne pour les interventions curatives ; le titulaire peut fournir un renfort humain, technique ou matériel sur demande écrite de la collectivité, ou demande orale confirmée par écrit. Les interventions peuvent notamment concerner des contrôles, vérifications ou recherches de pollution et de fuite. Les intervenants doivent être formés et équipés pour les risques concernés. Le titulaire fournit les équipements hydrauliques, mécaniques ou électromécaniques nécessaires en cas de panne ; la collectivité peut lui demander d'effectuer des travaux de renouvellement. Les équipements ou produits qu'il prévoit d'installer sont soumis à l'avis préalable de la collectivité.

Le titulaire informe immédiatement la collectivité de toute insuffisance des installations et lui remet une analyse détaillée et une proposition de programme de travaux. Il participe aux réunions de suivi, dont des réunions trimestrielles. Avant le 1er avril de chaque année, il remet un bilan présentant les interventions et travaux, alarmes récurrentes, analyses d'autosurveillance, réactifs livrés, épandages éventuels, propositions d'amélioration et veille réglementaire, ainsi qu'un inventaire actualisé des ouvrages. Les prestations d'autosurveillance, de fourniture de réactifs et de gestion des boues peuvent chacune prendre fin à une date anniversaire du contrat (1er janvier), sur décision adressée dans les 3 mois précédant cette date.