Exploitation de systèmes d’assainissement collectif

Communauté de communes entre Doubs & Loue
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Date limite
13 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Doubs (25)
Durée
3 ans ; sans reconduction
Budget
Non précisé

Exploitation et conduite des installations

Le marché couvre l’exploitation quotidienne de quatre systèmes d’assainissement collectif, de leurs stations d’épuration et de leurs postes de relevage ou de refoulement. Le titulaire surveille et conduit les ouvrages de prétraitement et de traitement, assure leur entretien courant et leur maintenance, et contribue au maintien continu du service public. Les capacités nominales des stations sont de 1 000, 1 300, 1 950 et 7 500 EH. Cette dernière traite aussi des effluents de fromageries, représentant environ 40 % de sa charge polluante.

Les filières comprennent notamment des procédés SBR : trois bassins de 855 m³ pour l’unité de 7 500 EH, un bassin de 605 m³ pour celle de 1 950 EH et un bassin de 287 m³ pour celle de 1 000 EH. Cette dernière dispose de six lits de rhizocompostage et d’une installation photovoltaïque de 78 panneaux en service et 2 en réserve. L’unité de 1 300 EH comporte un bassin d’aération de 265 m³ et un clarificateur de 381 m³.

Les autres équipements décrits comprennent des postes de relèvement, dégrilleurs, bassins tampons, pompes, surpresseurs, dispositifs de déphosphatation au sel de fer, extraction et épaississement des boues, ainsi que des systèmes de mesure et de télégestion. Parmi les équipements détaillés : un bassin tampon de 150 m³ et trois réacteurs SBR de 855 m³ pour l’installation de 7 500 EH ; un silo à boues de 600 m³, une centrifugeuse et un filtre mécanique suivi d’un traitement UV ; un silo à boues de 450 m³ pour l’installation de 1 950 EH et un silo de 300 m³ pour celle de 1 300 EH.

Suivi, entretien et interventions

Le titulaire réalise les prélèvements et analyses des paramètres de rendement, notamment pH, débit, DBO5, DCO, MES, NK et phosphore total, ainsi que les paramètres prescrits par les déclarations ou arrêtés d’autorisation. Il suit également les consommations de réactifs et d’énergie et la production de boues en matière sèche. Pour l’installation de 7 500 EH, l’autosurveillance prévoit 365 mesures de débit par an et 12 mesures annuelles pour chacun des paramètres MES, DBO5, DCO, NTK, NH4, NO2, NO3 et PT. En cas de résultats d’analyse insatisfaisants, des mesures correctives sont à mettre en œuvre dans un délai de 15 jours.

L’entretien comprend le nettoyage, le curage préventif et la désobstruction, les réglages des vannes et des pompes, le graissage, la vérification des relais, appareils de protection et de mesure, ainsi que le contrôle de l’isolement des câbles et bobinages des moteurs. Le titulaire évacue les déchets de dégrillage, sables et surnageants, et réalise le nettoyage complet trimestriel des postes. Les DPGF indiquent une visite hebdomadaire des postes, et des visites de station deux fois par semaine, sauf pour la station de 7 500 EH, prévue cinq fois par semaine. Le CCTP demande parallèlement une tournée de contrôle des postes à fréquence tri-hebdomadaire.

Une astreinte et un poste central de télésurveillance doivent permettre la mobilisation d’un agent. Le délai d’intervention indiqué est de 2 heures dans les CCTP, mais de 4 heures dans les CCAP et le règlement de consultation : les pièces donnent donc des délais différents. Les journaux de bord par installation sont tenus à jour et remis en fin de contrat ; un compte rendu cartographique d’exploitation est remis chaque trimestre et une synthèse annuelle avant le 15 mai suivant la clôture de l’exercice.

Le titulaire assure l’entretien et les réparations relevant de son périmètre, mais n’est pas chargé du renouvellement ni de l’extension des installations. La collectivité prend notamment en charge l’énergie, le téléphone, les réactifs, les mises en conformité de sécurité, le génie civil, les clôtures et les travaux de renouvellement. Les CCTP plafonnent certaines réparations électromagnétiques à 600 € par an et prévoient la prise en charge par la collectivité des réparations ou renouvellements électromécaniques d’un montant unitaire supérieur à 300 € HT. Le prestataire apporte aussi son conseil technique sur les projets d’aménagement et les conventions de déversement spécial.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

Secrétariat de la communauté de communes

Téléphone

03.81.38.17.71

Modalités

Visite des ouvrages possible ; les candidats souhaitant l’effectuer doivent contacter le secrétariat.

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