Suivi-animation des volets 1 et 3 du Pacte territorial France Rénov’

La mission combine la dynamique territoriale du volet 1 et l’accompagnement individualisé du volet 3 du Pacte territorial France Rénov’. Elle soutient les projets de rénovation énergétique, d’adaptation du logement à la perte d’autonomie et de traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.

Mobilisation territoriale — volet 1

Promouvoir l’offre de service, organiser ou contribuer à des réunions et événements, repérer les publics prioritaires et entretenir les partenariats avec les acteurs de l’habitat, du social et du médico-social. Les actions de mobilisation des ménages modestes et très modestes reviennent à l’opérateur ; l’ALEDA mobilise les ménages des catégories intermédiaires et supérieures. La mobilisation des professionnels est conduite conjointement avec l’ALEDA.

Les actions portent notamment sur la rénovation énergétique et la précarité énergétique, l’autonomie à domicile, le repérage de logements vacants ou dégradés, la lutte contre l’habitat indigne et la prise en compte du patrimoine bâti. Pour les signalements d’habitat indigne, la mission comprend l’appui aux communes, le constat visuel des désordres et la rédaction de rapports circonstanciés ; environ 10 visites par an sont prévues pour le suivi de ces signalements.

Accompagnement des ménages — volet 3

L’accompagnement vise les propriétaires occupants modestes ou très modestes et les propriétaires bailleurs qui aménagent des logements conventionnés à vocation sociale. Il couvre l’information, le conseil, l’animation, le montage et le suivi des demandes d’aides et de paiement, ainsi que l’appui à leur dépôt dématérialisé auprès de l’Anah. Si besoin, l’opérateur accepte un mandat du propriétaire pour le dépôt et le suivi du dossier Anah dématérialisé.

Les objectifs prévisionnels sont de 42 dossiers de propriétaires occupants et 3 de propriétaires bailleurs par an en 2027, 2028 et 2029, puis 20 et 1 respectivement en 2030. Pour les occupants, les objectifs annuels sont répartis entre rénovation énergétique (17 ménages très modestes et 8 modestes en 2027–2029 ; 8 et 4 en 2030), habitat indigne (2, puis 1 en 2030) et autonomie (15, puis 7). Pour les bailleurs, ils comprennent chaque année jusqu’en 2029 un dossier LHI et deux dossiers de développement du logement social dans le parc privé ; en 2030, un dossier LHI.

• Évaluer l’état des logements et immeubles à l’aide des grilles Anah, rédiger les rapports de visite, estimer les gains thermiques et réaliser les audits énergétiques réglementaires attendus.
• Vérifier la qualité des programmes de travaux ainsi que les devis et factures ; conseiller en tenant compte des documents d’urbanisme et assister les communes dans les procédures LHI, y compris sur les aspects juridiques et réglementaires.
• Établir les plans de financement, vérifier la recevabilité des demandes, monter les dossiers d’aides, préparer les conventions de loyer avec travaux et les dossiers de mise en paiement ; réaliser les visites de solde prévues et, éventuellement, aider à mobiliser les certificats d’économies d’énergie.
• Assurer les missions sociales : rechercher des financements complémentaires, signaler les situations aux communes et solliciter leur CCAS, orienter si possible vers des solutions de relogement provisoire et informer sur les droits et devoirs des locataires et propriétaires.

Les aides complémentaires de la collectivité mentionnées au programme sont notamment de 10 % des travaux HT subventionnables, plafonnés pour les propriétaires occupants à 3 500 € pour les travaux lourds en logement insalubre ou très dégradé, 1 500 € pour l’adaptation et 1 100 € pour la précarité énergétique. Pour les bailleurs, les plafonds indiqués sont de 6 000 € par logement pour les travaux lourds en logement très dégradé ou indigne et de 4 000 € pour l’amélioration énergétique.

Coordination, suivi et communication

Préparer les comités techniques et de pilotage, co-animer le comité de pilotage avec les services compétents de la communauté de communes, présenter les travaux et en rédiger les comptes rendus. Les supports de présentation doivent être transmis à la maîtrise d’ouvrage au plus tard 15 jours avant la réunion. Produire des bilans quantitatifs et qualitatifs au moins annuels et un bilan final, ainsi que des tableaux de bord et outils de suivi des dossiers, objectifs, résultats, financements, gains énergétiques et points de blocage.

Accompagner les permanences d’accueil, les réunions publiques et la diffusion de documents d’information ; participer aux événements et reportages sollicités par les signataires. Les documents relatifs au programme doivent respecter les règles de communication de l’Anah et du ministère chargé du logement, notamment l’affichage des logos requis et, sur les supports d’information du programme, du numéro indigo et du site de l’Anah.