Suivi-animation d’une OPAH-RU

L’opérateur assure l’ingénierie et la mise en œuvre de l’OPAH-RU : informer et mobiliser les propriétaires, accompagner leurs projets d’amélioration de l’habitat, coordonner les partenaires et suivre les dossiers jusqu’au contrôle des travaux et au bilan de l’opération. L’assistance aux propriétaires est gratuite.

Animation et accompagnement des projets

La mission comprend un plan de communication multicanal, des actions de sensibilisation et la production de supports adaptés. Elle prévoit des permanences d’information dans les trois communes, le repérage des logements dégradés, vacants ou sous-occupés, la mobilisation des propriétaires et investisseurs et la coordination des partenaires relais.

Pour les propriétaires, copropriétés et, le cas échéant, locataires, l’opérateur réalise notamment des visites et diagnostics techniques et sociaux : dégradation et insalubrité, énergie, autonomie et maintien à domicile. Pour les copropriétés, les diagnostics multicritères examinent aussi le fonctionnement, la gestion, l’occupation et l’état technique, avec des propositions de redressement.

Les pré-études de réhabilitation comprennent l’estimation prévisionnelle des travaux, l’assistance à la consultation d’entreprises, la simulation des aides, une pré-analyse fiscale pour les bailleurs et l’élaboration de plans de financement. L’opérateur accompagne les démarches de subvention et déclarations préalables, évalue le financement du reste à charge, conseille les copropriétés fragiles et peut assister aux assemblées générales. Il suit les travaux par des visites de chantier et vérifie leur conformité avant le versement des aides.

Volets spécialisés

• Pour la rénovation énergétique d’ampleur, l’opérateur doit disposer de l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » ; à compter du 1er juillet 2026, son périmètre territorial doit couvrir celui de la CAHC. La mission comprend notamment l’audit énergétique, la définition du financement, l’aide à la recherche d’artisans et au montage des dossiers, le suivi des aides et travaux, puis une visite et un rapport de fin de travaux.
• Pour l’habitat indigne, la prestation inclut des rapports techniques et évaluations sociales, l’orientation vers des procédures adaptées, l’appui juridique et opérationnel à la CAHC, la médiation avec propriétaires et occupants et, si nécessaire, la recherche de relogement ou l’assistance aux travaux d’office.
• L’accompagnement social renforcé comprend diagnostic social, analyse des difficultés et accompagnement personnalisé ; sa mise en œuvre est validée par la CAHC et peut concerner jusqu’à 15 ménages.
• Le volet foncier comprend, dans les 24 premiers mois de l’opération, des études de faisabilité et de calibrage d’ORI, puis l’assistance à leur mise en œuvre et à la procédure de DUP Travaux : dossiers, délibérations, enquête publique, échanges avec les services de l’État, traitement de DIA et appui en cas d’expropriation. Les situations relevant de financements RHI-THIRORI peuvent aussi faire l’objet d’études de calibrage et d’un suivi des demandes.

L’opération affiche un objectif minimal de 222 logements sur cinq ans, avec notamment 133 logements occupés par leur propriétaire, 51 logements locatifs de bailleurs privés, 10 logements vacants à remettre sur le marché et 39 logements à sortir d’une situation d’habitat indigne. Elle vise aussi 26 logements dans deux copropriétés en difficulté ou en situation d’habitat indigne et 12 logements dans deux copropriétés engagées dans des travaux de rénovation énergétique. Pour le conventionnement locatif, au moins 50 % des logements doivent relever de loyers sociaux ou très sociaux.

Pilotage, suivi et productions

L’opérateur prépare et anime les instances de pilotage avec le service Habitat, transmet les supports 7 jours avant chaque réunion et rédige les comptes rendus après celles-ci. Des réunions mensuelles sont prévues avec le maître d’ouvrage ; les comités de pilotage et de suivi local se réunissent au minimum une fois par an, et le comité technique au minimum deux fois par an.

Un tableau de bord rassemble les indicateurs qualitatifs et quantitatifs : contacts, avancement et abandons des dossiers, profils des ménages, aides mobilisées, travaux et coûts, évolution énergétique, logements vacants remis sur le marché, accompagnements sociaux, relogements et retombées pour les entreprises. Sont attendus des bilans annuels et un rapport final, avec résultats, difficultés, financements, analyse des impacts et recommandations.