Accompagnement des ménages pour l’amélioration de l’habitat

Le titulaire anime un guichet d’information, conseille les ménages sur leurs projets d’amélioration de l’habitat, puis accompagne les projets éligibles depuis le diagnostic jusqu’à la liquidation des aides. Il réalise aussi, sur demande, des diagnostics de logements vacants pour aider les communes à définir une stratégie de mobilisation.

Repérage, information et conseil

Les actions d’« aller-vers » complètent le volet territorial assuré en régie : repérage des ménages, porte-à-porte ou permanences d’information, réunions et participation à des événements locaux. Le guichet prévoit un numéro vert, une adresse électronique dédiée et des permanences physiques — trois par mois — avec, éventuellement, des permanences mobiles.

Le conseil personnalisé, ouvert aux ménages sans condition de revenu ou de statut d’occupation, comprend des entretiens individuels en présentiel de 45 minutes. Il porte notamment sur les travaux, matériaux et techniques, les entreprises, les aides et financements, ainsi que les aspects juridiques, sociaux et la lutte contre la fraude. Un compte rendu est transmis au ménage, avec copie à la collectivité.

Diagnostic et accompagnement des projets de travaux

Selon les besoins, les visites et évaluations peuvent inclure un diagnostic social et financier, une évaluation énergétique, un diagnostic d’autonomie ou un rapport d’ergothérapeute, une analyse de l’insalubrité ou de la dégradation et un diagnostic patrimonial ou architectural.

L’accompagnement comprend notamment :

• l’élaboration de scénarios et de préconisations de travaux, l’analyse des devis et la préparation des plans de financement ;
• l’aide au montage, à la vérification et à la transmission des dossiers de subvention, de prêts et des pièces administratives ;
• l’assistance au suivi technique et à l’organisation des travaux, avec visite de chantier si nécessaire ;
• l’aide à la réception, la vérification des factures et des travaux, l’actualisation de l’évaluation énergétique lorsque nécessaire et la préparation des demandes de paiement.

Les objectifs prévisionnels d’accompagnement totalisent 200 logements : 171 de propriétaires occupants et 29 de propriétaires bailleurs. Les totaux annuels sont de 53 en 2027, 62 en 2028, 62 en 2029 et 23 au premier trimestre 2030. Le conseil personnalisé vise 36 journées de permanences par an et un délai moyen inférieur à 20 jours entre le premier contact et le rendez-vous.

Diagnostics de logements vacants et suivi

La mission prévoit 10 diagnostics par an, déclenchés uniquement sur demande expresse. Ils identifient les causes de vacance et les modalités d’intervention envisageables ; la mise en œuvre ultérieure de la stratégie par les communes est exclue. Les livrables comprennent une fiche de diagnostic, une synthèse des investigations, des recommandations, un plan d’actions et le suivi des démarches. Le diagnostic est transmis dans les 30 jours calendaires suivant une demande complète, sauf complexité justifiée et accord préalable.

Les tableaux de suivi, comptes rendus, bilans annuels et statistiques sont transmis selon les échéances prévues. Les comptes rendus d’entretien sont adressés au ménage et à la collectivité sous cinq jours ouvrés ; le tableau de suivi partagé est actualisé au moins chaque semaine.