Suivi-animation d’un programme de prévention des copropriétés
- Date limite
- 14 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Val-de-Marne (94)
- Durée
- 3 ans
- Budget
- Max: 150 000 €
Mission de suivi-animation
Le titulaire assure le suivi-animation d’un programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés, avec un volet de finalisation d’opérations existantes et un volet de diagnostics et d’accompagnement de copropriétés fragiles.
Suivi post-opérationnel
Neuf copropriétés issues de l’OPAH-CD sont concernées. Le titulaire suit les dossiers de subvention déposés avant le 16 février 2027, accompagne la finalisation des travaux et les procédures coercitives en cours, consolide l’ingénierie financière et la mobilisation des copropriétaires, puis vérifie le solde effectif des subventions après travaux. L’objectif est de sécuriser les réhabilitations et de préparer le retour des copropriétés au droit commun.
Diagnostics et plans d’action
Le volet pré-opérationnel prévoit 15 diagnostics multicritères, soit trois copropriétés prioritaires par commune. Des adresses de réserve peuvent être mobilisées par le pouvoir adjudicateur si une adresse prioritaire refuse son intégration.
Chaque diagnostic examine l’état du bâti, les travaux nécessaires et leur coût estimatif, la performance énergétique et la priorisation des travaux d’économie d’énergie, la gouvernance et les aspects juridiques, la situation financière et l’endettement, les fragilités sociales, l’habitat indigne et la stratégie patrimoniale. Une restitution écrite est remise au pouvoir adjudicateur et, le cas échéant, présentée au syndic ou au conseil syndical.
Les plans d’action peuvent comprendre :
- le renforcement des instances de gestion, l’accompagnement des procédures contre les copropriétaires débiteurs, des conseils juridiques en cas de contentieux et un contrôle annuel des comptes ;
- le traitement des impayés, l’optimisation des charges, l’assainissement des comptes et l’apurement des dettes, la médiation sur les quotes-parts de travaux et le suivi financier jusqu’à clôture des comptes travaux ;
- l’accompagnement des diagnostics techniques et des démarches préalables aux travaux, ainsi que le suivi de la signature des marchés de travaux et le visa des factures en lien avec les financeurs ;
- des formations et actions de sensibilisation des copropriétaires, avec création d’une boîte à outils.
Équipe, pilotage et livrables
L’équipe d’ingénierie mobilisée réunit des compétences techniques et énergétiques, financières et de gestion, juridiques et sociales. L’offre précise les effectifs en ETP par profil, l’organisation géographique et temporelle, les permanences et contacts, ainsi que les outils et moyens matériels. Une liste nominative du personnel affecté, ses qualifications et ses expériences similaires est demandée ; sa modification requiert une justification et l’accord préalable du maître d’ouvrage.
Le suivi comprend une réunion mensuelle avec le pouvoir adjudicateur, des comités de coordination territoriaux deux fois par an pour chaque commune, un comité technique deux fois par an et un comité de pilotage annuel. Le titulaire prépare les supports et comptes rendus des instances. Les indicateurs qualitatifs sont renseignés tous les six mois.
Les livrables incluent les diagnostics actualisés, un bilan des subventions mobilisées, les supports de formation, la boîte à outils, un bilan annuel d’une dizaine de pages maximum à remettre au plus tard trois mois après chaque année d’exercice et un bilan final d’une vingtaine de pages maximum, remis au plus tard trois mois avant l’échéance du marché. Les documents sont transmis en format numérique modifiable puis en PDF après validation. Les supports de communication suivent la charte de l’Anah et font notamment apparaître son nom et son logo.
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