Suivi-animation du Plan de sauvegarde et de la GUSP

EPT Grand-Orly Seine Bièvre
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Date limite
25 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Choisy-le-Roi (94)
Durée
5 ans ; reconduction tacite 1 × 24 mois (max. 7 ans) ; mission GUSP : 1 an ; mise en œuvre optionnelle : 4 ans
Budget
Max: 480 000 €

Accompagnement opérationnel pluridisciplinaire

L’opérateur accompagne le syndicat des copropriétaires et la maîtrise d’ouvrage dans le redressement de la copropriété : fonctionnement et gouvernance, gestion financière, impayés, accompagnement social, programme de travaux et organisation foncière. Il assure également l’élaboration du plan d’actions de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP), puis, si la tranche optionnelle est affermie, sa mise en œuvre.

Gouvernance, gestion et communication. Appui au syndic et au conseil syndical pour fiabiliser la gestion, structurer les instances et préparer les assemblées générales et le suivi de leurs résolutions. Les actions incluent notamment la formation et l’autonomisation du conseil syndical, l’information des copropriétaires et des nouveaux acquéreurs, ainsi que la préparation d’un plan de communication et de supports d’information.

Gestion financière et accompagnement des ménages. Contrôle des comptes et suivi des dépenses, des dettes fournisseurs, de la trésorerie et des impayés ; animation d’une commission impayés trimestrielle et appui aux démarches de recouvrement. L’opérateur repère les ménages en difficulté, réalise leur évaluation sociale, coordonne les partenaires concernés et construit des plans de financement individuels et des solutions de préfinancement des aides.

Accompagnement technique et financier des travaux. Assistance à maîtrise d’ouvrage, de la consultation de la maîtrise d’œuvre jusqu’à la réception, suivi de la maîtrise d’œuvre et des chantiers, animation d’une commission travaux et préparation des décisions de la copropriété. Le travail porte sur la priorisation et le phasage, les financements collectifs et individuels, les subventions et leur préfinancement. Le programme de référence comprend notamment la sécurité incendie des immeubles de grande hauteur, les ascenseurs, l’électricité des parties communes, les façades et menuiseries, l’étanchéité et l’isolation, ainsi que les réseaux d’eau et de chauffage.

Volet foncier et GUSP. Clarification des domanialités, appui à la régularisation de situations juridiques et élaboration de scénarios de scission à titre d’aide à la décision, sans mise en œuvre de celle-ci. Pour la GUSP, élaboration concertée d’un plan d’actions, de son calendrier et de son plan prévisionnel de financement, en lien avec les acteurs concernés. Les sujets ciblés comprennent les déchets et encombrants, la propreté, les véhicules ventouses, les nuisibles, la tranquillité et la sécurité. Si la tranche optionnelle est affermie, l’opérateur déploie les actions validées, mobilise les habitants et suit les dysfonctionnements, les solutions correctives et les résultats.

Pilotage et livrables. Préparation et animation des instances de pilotage et des commissions thématiques, comptes rendus, tableaux d’indicateurs, bilans annuels et bilan final. Une permanence bimensuelle reçoit les occupants ; les rapports et supports sont remis à la maîtrise d’ouvrage en formats modifiables et PDF. L’équipe requise couvre notamment la direction et la coordination de projet, les compétences juridiques et foncières, comptables et financières, le financement des travaux, le suivi technique, le travail social et la GUSP.

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