Suivi-animation des plans de sauvegarde de copropriétés dégradées

EPF Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Date limite
23 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Marseille (13)
Durée
60 mois fermes ; bons de commande exécutables jusqu’à 6 mois après échéance, prolongation exceptionnelle justifiée
Budget
Max: 2 400 000 €

Pilotage du plan de sauvegarde

Le titulaire coordonne et anime le suivi du plan en lien étroit avec l’EPF : calendrier opérationnel, tableau de bord, suivi des objectifs et des subventions, synoptique partagé par lot de copropriété et veille technique et sociale. Un tour d’immeuble est prévu au minimum tous les deux mois. Le titulaire prépare les comités techniques et commissions annuelles, leurs ordres du jour, supports, comptes rendus et relevés de décisions, ainsi que les bilans annuels et un bilan intermédiaire après trois ans.

Assistance technique et travaux

Pour le chauffage collectif, le titulaire réalise un diagnostic technique de la chaudière, prépare un cahier des charges d’investigation des réseaux, étudie et chiffre plusieurs scénarios d’évolution ou de rénovation pour arbitrage. Il accompagne également la réalisation d’études (dont DTA, plan pluriannuel de travaux et diagnostics de réseaux), la finalisation des travaux d’urgence et le programme de travaux en parties communes : définition et priorisation, consultation des entreprises, recherche de préfinancement et montage des subventions, suivi administratif, technique et financier jusqu’au solde et au règlement des factures. En cas de nouvel arrêté ou d’arrêté modificatif, il appuie le choix du maître d’œuvre et la définition des travaux nécessaires.

Le titulaire anime une commission travaux tous les deux mois et participe aux réunions de chantier menées par la maîtrise d’œuvre. Il accompagne aussi, à la demande et après validation de la maîtrise d’ouvrage, les dossiers de travaux privatifs concernant la décence, l’adaptation ou la rénovation énergétique.

Gestion, accompagnement des occupants et communication

Les commissions de gestion semestrielles traitent notamment des plans d’apurement, des aides au redressement et des procédures de signalement. Le titulaire contribue à la définition d’un projet de scission : scénarios et entités futures, études nécessaires, règlements de copropriété, budgets prévisionnels et information des habitants. Cette mission est prévue sur six mois. Il monte également des dossiers de subvention.

Le dispositif comprend 47 permanences annuelles, hors août et vacances de Noël, et des commissions trimestrielles sur les impayés et l’accompagnement social, ainsi que semestrielles sur l’habitat indigne. L’accompagnement individuel couvre les difficultés d’impayés, de surendettement ou de logement indigne, les droits et aides au logement, le recouvrement et la médiation ; les situations complexes peuvent inclure des démarches de relogement, avec accord préalable de la maîtrise d’ouvrage.

Le titulaire propose et anime des formations aux droits et devoirs en copropriété, construit une stratégie de communication, organise des réunions d’information et crée et imprime des supports (affiches, flyers, kakémonos, lettres et guide copropriété), après validation de l’EPF.

Cadre de vie

Il met à jour les diagnostics de gestion urbaine et sociale de proximité, concerte les partenaires sur les actions, leur maîtrise d’ouvrage et leur financement, et peut programmer et réaliser ces actions. Il anime des commissions trimestrielles de cadre de vie et produit un bilan annuel avec points de blocage et préconisations.

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