Suivi-animation d’un programme d’amélioration de l’habitat

Le titulaire déploie un dispositif d’information, de conseil et d’accompagnement des ménages dans leurs projets d’amélioration du logement privé. La mission couvre notamment la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie, la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, la remise sur le marché de logements vacants et la valorisation des façades. Elle comprend une part forfaitaire de dynamique territoriale et des prestations individualisées déclenchées par dossier.

Animation, information et conseil

Le titulaire conçoit et met en œuvre un programme de communication : supports adaptés aux publics, contenus pour les médias et supports locaux, réunions d’information, ateliers et mobilisation des élus, partenaires, professionnels de l’immobilier et entreprises du bâtiment. Les supports sont soumis à validation avant diffusion.

Il informe et oriente les ménages par téléphone, courriel et permanences. L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, sans période de fermeture ; les demandes laissées par message ou courriel donnent lieu à une reprise de contact sous 7 jours. Les permanences proposées comprennent au minimum 4 séances par mois sur les antennes de l’EPCI, avec des propositions de permanences délocalisées. Le conseil personnalisé peut être réalisé en présentiel ou, à la demande du ménage, à distance. Les permanences sont gratuites pour les propriétaires.

Le repérage va au-delà de ces permanences : démarchage ciblé, travail de terrain, relais des élus et partenaires, suivi des contacts et identification des ménages éligibles ou non. Un tableau partagé des dossiers est tenu à jour ; les données d’activité des permanences y sont intégrées. Le prestataire coordonne les partenaires, suit l’évolution des règles et peut proposer des ajustements aux dispositifs d’action.

Diagnostic et accompagnement des projets

Pour les ménages accompagnés, le titulaire visite le logement et établit un diagnostic adapté au projet : état du bâti, dégradation ou insalubrité, situation sociale et financière, besoins d’autonomie, consommations et performance énergétique. Le diagnostic énergétique et l’audit sont réalisés selon la méthodologie applicable ; les audits énergétiques présentent au minimum 2 scénarios de travaux. Les recommandations hiérarchisent les travaux et peuvent prévoir un phasage, une estimation des coûts et un calendrier.

L’accompagnement comprend notamment :

• l’élaboration du programme de travaux, des scénarios et des plans de financement, puis l’aide à la recherche d’entreprises et à l’analyse des devis ;
• la constitution et le dépôt des dossiers d’aides, les démarches en ligne et le suivi administratif et financier jusqu’au paiement des aides ;
• l’appui aux propriétaires pendant les travaux, la vérification de leur conformité et des factures, puis l’évaluation énergétique après travaux lorsqu’elle est requise ;
• un accompagnement spécifique des logements adaptés à la perte d’autonomie, des situations de précarité énergétique et de l’habitat indigne ou très dégradé, y compris l’orientation sociale et, si nécessaire, l’appui au relogement.

Pour les situations d’adaptation, le diagnostic est conduit avec les compétences techniques et d’ergothérapie requises selon le dossier. Le titulaire justifie de l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » pour les accompagnements concernés. Il ne réalise pas la maîtrise d’œuvre des travaux.

Caisse d’avance, pilotage et livrables

Le titulaire assure la gestion comptable, financière et administrative de la caisse d’avance : vérification des demandes, constitution des dossiers, contrôle des travaux et des factures avant paiement aux entreprises, suivi du recouvrement des subventions et tenue d’un compte bancaire exclusivement dédié. Il transmet à la collectivité un tableau de suivi au début de chaque trimestre.

Les objectifs de l’opération sont de 453 logements minimum : 265 en rénovation énergétique (250 propriétaires occupants et 15 propriétaires bailleurs), 90 en adaptation, 26 en habitat indigne ou très dégradé, 8 en habitat moyennement dégradé, 24 en sortie de vacance et 40 pour la valorisation des façades (20 dans chacune des deux communes PVD).

Le titulaire anime les comités et produit des tableaux de bord, comptes rendus, bilans trimestriels et annuels, cartographies, ainsi qu’un rapport final. Les livrables sont remis en formats modifiables et exploitables ; le suivi partagé des dossiers est actualisé chaque semaine. La mission inclut également la réversibilité des données et documents nécessaires à la continuité du service.