Suivi-animation du Plan de sauvegarde du Parc de Petit Bourg

La mission assure la continuité et le renforcement de l’accompagnement d’un Plan de sauvegarde, avec coordination générale, présence de proximité, mobilisation des copropriétaires, communication, secrétariat des instances et production des comptes rendus. Une adresse électronique dédiée est mise à disposition des copropriétaires et partenaires.

Gouvernance, gestion et impayés

Le titulaire accompagne le conseil syndical et le syndic, prépare et participe aux assemblées générales, contrôle les comptes et suit les actions de redressement financier.

• 2 assemblées générales sur la durée de l’accompagnement, avec participation possible à des assemblées générales extraordinaires
• 4 groupes de travail « gestion » par an, dont 1 consacré à la restitution du contrôle des comptes
• 4 groupes de travail « impayés » par an, à raison d’une commission par trimestre
• 1 contrôle annuel des comptes, avec suivi de la mise en œuvre des recommandations
• Suivi des contentieux, des débiteurs, des postes de charges et des aides au redressement de la gestion et à l’aide juridictionnelle

Accompagnement social

Le titulaire repère les copropriétaires occupants en difficulté, réalise le diagnostic de chaque situation et adapte l’intensité de l’accompagnement. Il met en place des échéanciers et protocoles d’apurement avec le syndic, mobilise le Fonds de solidarité pour le logement et accompagne, si nécessaire, les démarches de surendettement, de vente et de relogement.

La mission comprend également la coordination avec le CCAS, la MDS, la CAF, les bailleurs sociaux et les services habitat, ainsi que l’animation de commissions sociales partenariales. Une clause de relogement est maintenue pour les situations d’urgence avérée.

Accompagnement technique et ingénierie financière

Le titulaire présente et approprie auprès des instances et des copropriétaires les conclusions du DTG, des audits thermique et architectural, puis accompagne l’élaboration du plan pluriannuel de travaux, la priorisation des interventions et, le cas échéant, la désignation d’un maître d’œuvre.

Il accompagne les travaux de sécurité ou urgents, le montage des financements et le suivi des subventions. Il réalise ou coordonne les études techniques nécessaires, notamment sur les réseaux et le vieillissement du réseau secondaire de chauffage, assure la veille réglementaire et recherche des cofinancements et solutions de réduction du reste à charge.

Permis de louer, de diviser et gestion de proximité

La prestation comprend le suivi des autorisations de location et de division, la veille sur les divisions non autorisées et les multi-locations, le signalement des situations d’insalubrité ou de dégradation, ainsi que l’articulation avec les contre-visites et le suivi des infractions.

Au titre de la gestion urbaine et sociale de proximité, le titulaire accompagne les actions de sensibilisation au tri et aux dépôts sauvages, la création de sites de bornes d’apport volontaire pour les bâtiments F et G, la phase test de bornes aériennes devant le bâtiment G, les ateliers en bas d’immeuble et la veille sur les incivilités avec les acteurs concernés.

Missions juridiques et complémentaires

Le titulaire traite la situation de la SCI d’attribution résiduelle, propriétaire d’environ 132 lots comprenant 21 appartements, 90 parkings et 21 caves. Il analyse les conditions de liquidation, suit les procédures d’assignation et de recouvrement, coordonne le cabinet d’avocats et informe les instances du Plan de sauvegarde.

Il assure également la veille sur l’ASL, le suivi de la cession de la parcelle du château d’eau, la modification de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété, ainsi que la préparation de sa mise à jour.

La veille sur les financeurs couvre notamment l’Anah, la Région Île-de-France, le Département de l’Essonne, la Banque des Territoires, Action Logement, l’ANRU, les CEE, l’éco-PTZ collectif et les prêts de la Banque des Territoires. Une note de veille est actualisée au minimum une fois par an.

L’étude d’opportunité d’une scission doit examiner 2 ou 3 hypothèses de périmètre et leurs avantages et inconvénients concernant la gestion courante, les réseaux, les espaces verts, le parc, une éventuelle ASL ou union de syndicats, le bornage et les travaux d’individualisation. Le titulaire accompagne le montage, le suivi, la concertation et, si nécessaire, la mise en œuvre de la scission.

Tranche optionnelle

En cas d’affermissement, le titulaire analyse les conditions juridiques d’une administration provisoire, son opportunité, saisine du tribunal judiciaire, profils d’administrateurs, durée, coûts et conséquences sur le fonctionnement de la copropriété. Il formule des recommandations et accompagne la mise en place effective de la mesure.

Pilotage et livrables

L’équipe doit réunir des compétences en habitat privé, droit de la copropriété et des sociétés, gestion et recouvrement, accompagnement social, technique du bâtiment, ingénierie financière, communication et concertation. Des compétences spécifiques en liquidation de SCI, administration provisoire et scission de grands ensembles sont requises.

Les livrables comprennent les notes d’avancement, rapports annuels, comptes rendus, rapport annuel de contrôle des comptes, tableaux de bord des impayés, de la file active sociale et des autorisations, supports de communication, notes juridiques et financières, analyses de scission et rapport de synthèse final. Ils sont remis en formats modifiables et PDF ; les cartes et plans peuvent être fournis en JPEG et PDF. Les données de suivi doivent être réutilisables par la maîtrise d’ouvrage.