Suivi-animation d'une OPAH-CD

La prestation assure le suivi-animation d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée concernant la copropriété Les Grillons 2. Elle articule le pilotage du dispositif, l’accompagnement de la copropriété, le suivi des travaux et la coordination des partenaires publics, privés, du syndic, des copropriétaires et des locataires.

Le périmètre comprend une copropriété de 178 lots répartis sur 3 bâtiments, comprenant 82 logements, 6 lots commerciaux et 4 lots de bureaux ou d’activités. L’équipe doit réunir des compétences juridiques et immobilières, techniques en travaux et maîtrise d’ouvrage, comptables et financières, sociales, en financement de travaux, médiation collective et développement social urbain.

• Point téléphonique mensuel entre les chefs de projet de la Ville et de l’opérateur
• Préparation, co-animation et comptes rendus des comités techniques, au minimum deux fois par an
• Préparation, co-animation et comptes rendus des comités de pilotage, au minimum une fois par an
• Production de rapports d’étape, bilans annuels, bilan final et indicateurs de suivi

Les comptes rendus des comités sont transmis aux participants dans un délai maximal de 15 jours. Les bilans sont transmis à la Ville pour validation au minimum 15 jours avant le comité concerné, puis dans leur version finale 7 jours avant la réunion.

Communication, information et sensibilisation

Le titulaire élabore et met en œuvre, avec la Ville, un plan de communication destiné aux partenaires, copropriétaires, locataires et professionnels. Les supports peuvent comprendre presse, affiches, plaquettes, flyers, publipostage, vidéos, reportages et journal de l’opération. Leur conception et leur diffusion sont à la charge du titulaire, avec validation préalable des partenaires concernés et respect de la charte graphique de la Ville. La Ville assure l’impression des supports après avoir été prévenue un mois à l’avance.

Le titulaire assure une permanence physique d’une demi-journée par mois, une permanence téléphonique, une adresse électronique dédiée et l’information des copropriétaires et locataires sur l’OPAH-CD et les travaux. Il rappelle les personnes non jointes dans un délai maximal de 72 heures, installe la ligne téléphonique et la connexion informatique nécessaires dans le local mis à disposition, et participe à l’ensemble des assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Accompagnement de la copropriété

L’accompagnement porte sur le fonctionnement juridique, foncier et décisionnel de la copropriété, la veille réglementaire, l’appui au conseil syndical, la formation des copropriétaires et le renforcement de la participation aux instances.

Le titulaire accompagne le redressement financier par le suivi des impayés, les actions de recouvrement amiables ou contentieuses, la mobilisation des aides à la gestion de l’Anah, la négociation et l’apurement des dettes fournisseurs, la maîtrise des charges et la médiation avec les créanciers.

• Pilotage de la commission impayés et suivi trimestriel des situations
• Organisation de la commission gestion et suivi des actions de maîtrise budgétaire
• Suivi des comptes, des procédures en responsabilité civile et des protocoles de paiement
• Mobilisation d’une commission sociale selon les besoins pour les situations individuelles complexes

Le volet social comprend les diagnostics sociaux, l’accès aux droits, l’orientation vers les services compétents et l’accompagnement des propriétaires débiteurs et des locataires en impayés. Selon les situations, l’opérateur examine la renégociation des prêts, la vente du logement, le relogement ou l’hébergement provisoire.

Suivi technique et financier des travaux

Le titulaire accompagne les instances de la copropriété dans le suivi technique et financier des travaux des phases 3, 4 et 5. Les travaux comprennent notamment :

• Résidentialisation : reprise de la voirie et du parking commun intérieur
• Amélioration énergétique : isolation extérieure des façades, isolation intérieure des parties communes et VMC collective
• Remplacement des menuiseries des logements, parties privatives d’intérêt commun, selon le choix de 36 ménages

L’objectif annoncé est une amélioration énergétique de 43 %, avec une étiquette finale C contre E initialement. Le suivi financier porte sur le paiement des entreprises et du maître d’œuvre ainsi que sur les demandes d’acomptes et de soldes de subventions. Une commission technique mensuelle vérifie l’avancement, identifie les blocages et coordonne leur résolution.

ARA, GUP et mal-logement

L’opérateur évalue et, lorsque cela est possible, met en œuvre l’auto-réhabilitation accompagnée, individuellement ou collectivement, avec les habitants, les instances et les partenaires financiers. Il accompagne également la Ville dans la conception et la mise en place d’actions de gestion urbaine de proximité portant notamment sur les rez-de-chaussée, les parties communes et l’appropriation des espaces extérieurs.

La mission de mal-logement comprend le repérage des logements indignes, indécents ou en sur-occupation, l’examen des ouvrages et équipements dégradés, les visites, les rapports circonstanciés, les diagnostics de décence ou d’insalubrité et, en cas d’occupation, le diagnostic juridique des lots et des baux. Les grilles d’évaluation de l’Anah sont utilisées pour les diagnostics d’insalubrité ou de dégradation. Le titulaire assure la médiation, accompagne si nécessaire la saisine de la Commission pour le Logement Décent et coordonne les suites avec la Ville et la CAF.

Livrables et exigences de production

Les livrables comprennent les rapports d’avancement, évaluations sociales, rapports de visites techniques, dossiers de demandes de paiement, bilans des accompagnements et post-travaux, supports de présentation, compilations de réunions, fiches de diagnostic, bilans annuels et bilan final.

Les fichiers doivent être exploitables et modifiables par le maître d’ouvrage : formats Microsoft Office 2013 ou antérieurs avec PDF associé, AutoCAD 2010 géoréférencé en RGF93 avec PDF, et fichiers Arc-View géoréférencés en RGF93 avec plans PDF. Chaque document doit faire l’objet d’un contrôle qualité formalisé avec date, producteur, signature, vérificateur et signature. Les documents produits deviennent la propriété du maître d’ouvrage.