Suivi-animation d’une OPAH-CD

Le titulaire assure le suivi-animation de l’opération de requalification des quatre copropriétés. Il coordonne les volets de gouvernance, gestion, juridique et foncier, réhabilitation, social, financier et communication, en lien avec les copropriétaires, syndics, conseils syndicaux, maîtres d’œuvre, financeurs et partenaires publics.

Missions par copropriété et volets

Pour les copropriétés du 1 place des Saules et des 20 et 30 place des Géants, l’accompagnement couvre notamment :

• Animation et gestion : structurer les conseils syndicaux et renforcer leur autonomie, mobiliser les copropriétaires par des permanences, réunions publiques, lettres, courriers et appels, contribuer à résorber les impayés et dettes fournisseurs, préparer les assemblées générales et participer au minimum à celles de désignation du maître d’œuvre et de vote des travaux. Le titulaire coordonne aussi les intervenants et articule l’OPAH-CD avec le projet de renouvellement urbain.
• Juridique et foncier : contribuer à la mise à jour des règlements de copropriété, identifier et cartographier les limites entre domaines public et privé, y compris les réseaux souterrains, accompagner la mise à jour cadastrale et préparer les évolutions juridiques et foncières nécessaires aux fusions de copropriétés et à la création d’unions de syndicats.
• Réhabilitation technique : accompagner la définition des programmes de rénovation globale et énergétique, la désignation puis le suivi des maîtres d’œuvre, relire leurs productions et suivre les étapes DIAG, APS, APD et PRO-DCE. Le titulaire suit les devis, signale les besoins d’analyse ou de négociation, traite les demandes d’évolution des programmes avec notes justificatives et arbitrages éventuels des financeurs, et accompagne l’information des habitants jusqu’à la réception et la transmission des informations au syndic.
• Accompagnement social : actualiser l’enquête sociale, repérer les ménages en difficulté, orienter vers les services compétents, accompagner l’accès aux aides et actualiser les revenus et statuts des propriétaires occupants au regard des critères de l’Anah. Le titulaire relaie les situations de mal-logement et les risques pour le maintien dans le logement.
• Ingénierie financière : contrôler les comptes et le suivi budgétaire, consolider et sécuriser les estimations de plans de financement par poste, organiser les votes selon les capacités des financeurs, accompagner l’accès à des solutions bancaires et préparer le dossier de préfinancement.
• Information : informer les copropriétaires sur le dispositif, son calendrier prévisionnel et les financements mobilisables, relayer les communications de la Métropole et recevoir les copropriétaires souhaitant des éclaircissements sur leur situation.

Pour la copropriété du 60 place des Géants, les interventions comprennent l’actualisation de l’enquête sociale, l’accompagnement à la résorption des impayés, la définition du programme de travaux nécessaire sur le noyau, le suivi du maître d’œuvre et la proposition d’évolutions du règlement de copropriété, jusqu’au vote des travaux.

Des interventions supplémentaires, mobilisables par copropriété à la demande, peuvent porter sur le montage et le suivi des subventions et préfinancements jusqu’au solde, le suivi de chantier, l’analyse juridique spécialisée, des instances ou réunions publiques supplémentaires, des dossiers de travaux en parties privatives, des temps de convivialité et l’analyse comparative ou la négociation de devis par un économiste de la construction.

Pilotage et productions

Le titulaire prépare les supports, participe aux instances et rédige leurs comptes rendus. L’organisation comprend une réunion de lancement, un groupe projet mensuel, un comité technique annuel et un comité de pilotage annuel ; des réunions supplémentaires peuvent être demandées. Les éléments destinés aux comités techniques et de pilotage sont transmis à la maîtrise d’ouvrage huit jours avant leur tenue.

Les productions comprennent les supports et procès-verbaux des réunions, les comptes rendus, les bilans annuels et final, une fiche synthétique par opération et un livret de fin d’opération par copropriété. S’y ajoutent notamment le plan de trésorerie travaux actualisé, les enquêtes sociales mises à jour, le projet de fusion, les analyses des anomalies foncières, les listes d’actes à enregistrer, les propositions de mise à jour des règlements, les relevés de superpositions, réseaux et circulations, ainsi que les notes juridiques et foncières demandées. Les documents sont remis en format modifiable, avec des photos de suivi, selon les chartes et supports de la Métropole ; les supports de communication concernés portent les logos des partenaires financiers. Le bilan annuel est transmis dans les six semaines suivant l’échéance de l’année concernée et le bilan final dans les six semaines suivant l’envoi des demandes de solde des subventions.

Équipe et coordination

L’équipe pluridisciplinaire doit réunir au minimum des compétences en montage de subventions et contrôle de devis/factures, réhabilitation technique et thermique, AMO technique, économie de la construction, architecture, droit de l’urbanisme et de la construction, droit et foncier des copropriétés complexes, ingénierie financière et fiscale, accompagnement social et partenariat. Les CV et références des membres de l’équipe sont demandés.