Suivi-animation du Pacte territorial et de l’OPAH-RU

Le titulaire anime, coordonne et suit le Pacte territorial et l’OPAH-RU, appuie la collectivité et accompagne les ménages, propriétaires bailleurs et copropriétés dans leurs projets et démarches d’aides. Le Pacte couvre les 49 communes, hors périmètres de l’OPAH-RU ; celle-ci intervient dans les secteurs ciblés d’Argentan, d’Écouché-les-Vallées et de Trun.

Les objectifs annoncés sont de 407 logements pour le Pacte territorial et de 119 pour l’OPAH-RU sur cinq ans, soit 526 logements visés au total. Pour le Pacte, les 407 logements comprennent 370 logements de propriétaires occupants et 37 de propriétaires bailleurs. Pour l’OPAH-RU, les 119 dossiers sont répartis entre 34 logements occupés par leur propriétaire, 68 logements locatifs de bailleurs et 15 logements en copropriété. Des objectifs distincts portent aussi sur 47 aides locales hors cadre Anah pour le Pacte et 53 dossiers d’aides locales pour l’OPAH-RU.

Mobilisation, information et conseil

Le titulaire conduit des actions d’« aller vers », mobilise les habitants, publics prioritaires, professionnels et communes, et produit des supports de communication. Le programme prévoit 33 actions et événements de mobilisation des ménages, dont deux visites de logements rénovés ou en cours de rénovation par an et une balade thermique annuelle. S’y ajoutent des actions de mobilisation ciblée, le travail de prospection et de mise à jour du réseau professionnel, ainsi que des réunions d’information annuelles auprès des professionnels du bâtiment et des acteurs sociaux et deux réunions annuelles auprès des communes.

Les supports comprennent notamment 5 000 flyers A4 recto verso pliés en trois volets, deux kakemonos, des panneaux de travaux en nombre adapté et deux vidéos courtes verticales de présentation des dispositifs. Le CCTP annonce 120 affiches, avec un détail de 50 A5, 50 A3 et 50 A2. Des vidéos courtes doivent également relayer les actions de promotion.

L’accueil et le conseil de premier niveau sont neutres et gratuits, accessibles par téléphone, courriel et permanences. Ils couvrent les sujets techniques, financiers, juridiques, administratifs et sociaux liés à la rénovation énergétique, à l’adaptation du logement, à l’habitat indigne ou dégradé, aux copropriétés et au parc locatif privé. Le titulaire informe sur les risques de fraude et de démarchage abusif, les règles d’urbanisme et les contraintes pouvant affecter les travaux, puis oriente vers les interlocuteurs compétents et communique une liste neutre des AMO disponibles. Les demandes de subventions relevant des dispositifs communautaires sont déposées auprès du titulaire.

Accompagnement des projets et interventions renforcées

Pour le Pacte, l’accompagnement technique, administratif et financier concerne les ménages modestes et très modestes, notamment pour la rénovation énergétique, l’adaptation du logement, la lutte contre l’habitat indigne et les aides de la collectivité. Pour l’OPAH-RU, l’accompagnement individualisé des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés va de l’émergence du besoin jusqu’au paiement des aides ; il comprend le montage des dossiers, la recherche des financements et l’appui aux projets de travaux.

L’OPAH-RU comporte aussi le repérage et le traitement de la vacance et de l’habitat dégradé, la médiation, l’appui aux procédures coercitives (ORI, THIRORI et RHI) et l’accompagnement des copropriétés : structuration, diagnostic, définition et financement des travaux, suivi et appui aux assemblées générales. Le titulaire contribue à une commission locale de lutte contre l’habitat indigne et au suivi des situations pouvant nécessiter un relogement. L’accompagnement de procédures ORI ainsi que de dispositifs VIR et DIIF est prévu à titre de prestations supplémentaires éventuelles, à déclencher selon les décisions de la collectivité.

Une autre prestation supplémentaire éventuelle, chiffrée séparément, consiste à étudier la faisabilité puis, le cas échéant, à produire une cartographie thermique du territoire par survol aérien, une fois sur la durée du marché. Les bâtiments doivent être géolocalisés pour l’intégration au SIG de la collectivité.

Suivi, évaluation et gouvernance

Le titulaire propose un tableau de bord et une note trimestrielle, suit séparément les indicateurs du Pacte et de l’OPAH-RU et cartographie les logements vacants ou indignes, les immeubles prioritaires et les dossiers par type et stade d’avancement. Les livrables incluent un bilan annuel pour chaque dispositif et un rapport final pour chacun, avec résultats, difficultés, financements, actions engagées et impacts. Les cartographies doivent être compatibles avec le SIG de la collectivité.

La gouvernance prévoit notamment quatre commissions d’attribution des aides par an, douze points de suivi mensuels en visioconférence, un comité de pilotage annuel, deux comités techniques et deux commissions annuelles dédiées à la lutte contre l’habitat indigne. Les temps et coûts propres à chaque dispositif et ceux des actions mutualisées doivent être distingués.