Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov'

Le titulaire met en œuvre les volets du Pacte France Rénov’ : mobilisation des ménages et des professionnels, information-conseil-orientation, accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation, ainsi que suivi et évaluation du dispositif. L’information et les conseils sont neutres, gratuits, adaptés à la situation des ménages et couvrent les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux.

Animation et mobilisation

Les actions comprennent des réunions publiques, des balades thermographiques, le repérage et l’animation auprès des publics prioritaires, ainsi que la mobilisation des professionnels de l’habitat. Le titulaire propose des contenus pour les sites internet, bulletins, réseaux sociaux et flyers ; l’impression éventuelle des flyers relève de la collectivité. Il intervient également auprès des élus et contribue à la coordination des partenaires.

Objectifs de référence des volets 1 et 2 : 2 réunions publiques, 1 balade thermographique, 1 action auprès des publics prioritaires, 1 action pour les professionnels et 1 intervention auprès des élus par an. Ces repères sont des objectifs inscrits dans la convention et ne constituent pas un prévisionnel contractuel.

Accueil, conseil et orientation

Le service comprend un numéro téléphonique dédié, un accueil dans les locaux du titulaire et une permanence locale mensuelle. L’accueil oriente les ménages vers les interlocuteurs adaptés, dont les assistants à maîtrise d’ouvrage agréés ou habilités, l’ADIL et les services France Services. Le conseil personnalisé donne lieu à un compte rendu remis au ménage ; des visites à domicile avec conseil renforcé peuvent être réalisées, dans la limite de 5 par an.

Accompagnement des projets de travaux

Le titulaire intervient en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage pour accompagner les ménages, dans les limites des objectifs du Pacte. Les situations accompagnées portent notamment sur :

• la rénovation énergétique, y compris dans le cadre de MonAccompagnateurRénov’ ;
• l’adaptation du logement au vieillissement ou au handicap ;
• la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé ;
• la rénovation de logements de propriétaires bailleurs.

L’équipe mobilise des compétences de diagnostic du bâti, thermiques et d’adaptation, d’analyse financière, d’ingénierie sociale, de réglementation de l’habitat et de montage des dossiers d’aides. L’agrément MAR est requis pour l’accompagnement concerné par MonAccompagnateurRénov’. Le titulaire ne bénéficie pas d’exclusivité : le ménage peut choisir un autre AMO.

Les objectifs de référence de l’accompagnement indiquent, par an, 33 logements de propriétaires occupants et 10 logements de propriétaires bailleurs. Pour les propriétaires occupants, la ventilation comprend notamment 5 rénovations énergétiques de ménages modestes, 9 de ménages très modestes, 3 de ménages intermédiaires et 2 de ménages supérieurs, ainsi que 1 rénovation énergétique avec intervention sur habitat indigne ou dégradé, 1 dossier de lutte contre l’habitat indigne et 12 dossiers d’adaptation. Pour les propriétaires bailleurs, les objectifs comprennent 1 rénovation énergétique pour chacune des quatre catégories de revenus, 2 rénovations énergétiques avec intervention sur habitat indigne ou dégradé, 1 dossier de lutte contre l’habitat indigne, 1 logement moyennement dégradé rénové, 1 adaptation et 1 transformation d’usage. Ces chiffres sont des objectifs conventionnels, non un prévisionnel contractuel.

Pilotage et livrables

Le titulaire prépare et anime les comités de pilotage technique semestriels, produit les tableaux de suivi chiffrés et fait remonter les indicateurs requis. Il remet au moins un bilan annuel et un bilan final présentés au comité stratégique. Les bilans rendent compte des actions et de leur impact, des contacts et conseils, des orientations, ainsi que de l’état, de la nature et de l’avancement des dossiers accompagnés, des travaux et des difficultés rencontrées.