Étude pré-opérationnelle d’accompagnement des ménages

Le titulaire réalise un état des lieux territorial, social, immobilier et technique à partir des études existantes et de l’analyse croisée de données, notamment PPPI, fichiers fiscaux, FILOCOM et LOVAC. Le diagnostic porte sur le marché immobilier, l’occupation, le bâti, les consommations d’énergie, les modes de chauffage, les copropriétés et les dynamiques de valorisation ou de dévalorisation du parc.

Les problématiques à identifier, repérer et hiérarchiser comprennent notamment :

• précarité énergétique, habitat indigne ou dégradé et adaptation à la perte d’autonomie ;
• vacance, rénovation et production de logements locatifs privés, accompagnement des propriétaires bailleurs ;
• copropriétés fragiles ou en difficulté, logement collectif et difficultés propres aux secteurs ruraux et urbains ;
• accompagnement renforcé des ménages, mobilisation des publics et des professionnels.

L’étude analyse également le fonctionnement et les résultats de l’Espace Conseil France Rénov’ : nombre et nature des contacts, profils et thématiques de conseil, publicité et animations, localisation des demandes, articulation avec l’OPAH-RU, transformation en travaux, réseau de partenaires, gouvernance et reporting. Une analyse comparative des demandes d’aides à la rénovation déposées dans le diffus au cours des cinq dernières années examine notamment la couverture par les Mon Accompagnateur Rénov’, les profils des ménages, les projets et l’impact des permanences.

L’analyse statistique est complétée par des repérages de terrain et des entretiens avec les élus, la CAF, les opérateurs, les professionnels de l’immobilier et d’autres acteurs locaux. Chaque entretien donne lieu à une fiche récapitulative transmise au service compétent. Les conclusions hiérarchisent les enjeux, proposent des secteurs ou thématiques prioritaires et permettent aux communes de sélectionner les outils adaptés à leurs besoins et capacités.

Phase 2 — Étude pré-opérationnelle

Cette phase complète le diagnostic et évalue la faisabilité du volet 3. Elle définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs, les thématiques prioritaires, les périmètres, les publics, les montages financiers, l’articulation avec l’ANAH, l’État, la Région, le Département et les autres partenaires, ainsi que l’organisation opérationnelle et les indicateurs de suivi.

Le titulaire propose au minimum trois scénarios : minimal, intermédiaire et renforcé. Chaque scénario étudie les hypothèses de gouvernance suivantes :

• animation en régie ;
• recours à un prestataire extérieur ;
• organisation mixte, avec animation en régie et traitement externe des dossiers complexes liés notamment à l’habitat indigne, aux copropriétés, aux bailleurs ou à la sortie de vacance longue durée.

Chaque scénario précise les objectifs, périmètres, publics ciblés, outils, moyens humains, estimations financières des travaux et de l’ingénierie, avantages et limites, y compris la prise en compte des situations dans le diffus. Le scénario retenu fait l’objet d’une proposition détaillée concernant le potentiel d’intervention, les logements concernés, les enjeux énergétiques, d’accessibilité, d’autonomie, d’habitat indigne ou dégradé, le parc collectif et locatif privé, les modalités d’animation, les partenariats et les financements de l’ANAH.

Phase 3 — Pacte Territorial et documents opérationnels

Le titulaire rédige le projet de nouveau Pacte Territorial complet, couvrant les volets 1, 2 et 3, ainsi que le projet de convention avec l’ANAH, dans le respect des clauses types, tableurs et préconisations de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat. Il prépare également le ou les CCTP applicables aux futurs opérateurs chargés de l’accompagnement des ménages.

Les productions comprennent les champs d’intervention, objectifs d’accompagnement, engagements financiers de Grand Calais Terres & Mers, missions du futur opérateur, estimation des coûts fixes et variables, scénarios d’évolution de la caisse d’avance, grille d’aides et règlement d’intervention. Les scénarios de financement doivent permettre aux communes membres d’abonder les aides intercommunales et mesurer l’effet levier, les impacts financiers et la réponse aux problématiques propres à chacune des 14 communes.

La mission inclut aussi des propositions relatives au pilotage, à la gouvernance, à la mobilisation des publics, à la communication mutualisée et aux actions complémentaires chiffrées. Le titulaire coordonne ses travaux avec l’étude d’évaluation concomitante de l’OPAH-RU et participe à au moins une réunion commune pendant la période de chevauchement.

Pilotage et livrables

Le suivi associe la commission Habitat, le service Aides et Amélioration de l’Habitat, un comité technique comprenant notamment les services de l’agglomération, de la DDTM et de l’ANAH, ainsi qu’un comité de pilotage partenarial. Le titulaire prépare les ordres du jour, transmet les supports modifiables au moins 10 jours avant les réunions, anime les séances et remet les comptes rendus sous 8 jours. Les réunions du comité de pilotage se tiennent en présentiel au siège de la collectivité.

Les livrables comprennent les supports de réunion, le tableau de suivi des contacts, les comptes rendus d’entretiens, les tableaux d’analyse, les cartographies, le rapport final, le projet de Pacte Territorial, le projet de convention ANAH le cas échéant, le règlement d’intervention et les projets de CCTP. Les documents sont remis en formats modifiables et PDF ; les cartographies sont directement exploitables par le SIG de l’acheteur.