Suivi-animation d’une OPAH-RU et accompagnement de l’habitat

Le lot 1 couvre l’animation, le suivi et le pilotage des volets incitatifs à Bonifacio et Porto-Vecchio, ainsi que l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les opérations de renouvellement urbain et les procédures coercitives.

Le titulaire assure notamment :

• l’information, la communication, la sensibilisation et la formation des propriétaires, locataires, élus, partenaires et entreprises locales du bâtiment ;
• la conception de supports, l’organisation de réunions et la participation aux événements locaux ;
• le repérage des ménages, les conseils personnalisés, la réponse téléphonique les jours ouvrés, l’assistance permanente de la maîtrise d’ouvrage et la veille réglementaire ;
• des permanences d’accueil à Bonifacio et Porto-Vecchio, pour 60 jours sur la durée du marché, avec présence en soirée et le week-end et renforcement en première année ; des visites à domicile peuvent être réalisées si nécessaire.

Accompagnement des dossiers de travaux

Pour les dossiers Ma Prime Rénov’ Parcours Accompagné, Ma Prime Adapt’, Ma Prime Logement Décent, Habiter Mieux, Ma Prime Rénov’ Copropriétés et les dossiers de transformation d’usage, la prestation comprend la visite-diagnostic, le programme de travaux, le plan de financement prévisionnel, la négociation, le dépôt des demandes de financement, l’agrément des subventions, l’accompagnement pendant les travaux, puis le solde et la visite d’achèvement.

Les commandes sont passées par étape :

• diagnostic, programme, financement prévisionnel et négociation : 30 % ;
• dépôt, agrément et accompagnement pendant les travaux : 50 % ;
• solde et visite d’achèvement : 20 %.

L’accompagnement comprend aussi l’aide au montage des dossiers de paiement des subventions, les dispositifs énergétiques et l’accompagnement des ménages confrontés à l’habitat indigne ou très dégradé.

Renouvellement urbain et pilotage

Le titulaire réalise les études de faisabilité selon l’instruction Anah du 12 septembre 2014 et conseille la maîtrise d’ouvrage et les communes pour le montage de procédures concernant notamment l’état d’abandon manifeste, les biens sans maître, les opérations de restauration immobilière avec DUP travaux et la résorption de l’habitat insalubre.

Le suivi comprend un tableau de bord en temps réel avec indicateurs, des états d’avancement mensuels, des bilans annuels et un bilan final. Les réunions supplémentaires peuvent être commandées en demi-journée ou en journée, avec préparation des supports, présentation et compte rendu. Les livrables sont produits sur supports papier et numérique, avec restitution des données statistiques et cartographiques SIG. La participation minimale prévue au pilotage comprend 5 COPIL, 10 COTECH et 10 commissions mal-logement.