Suivi-animation de l’OPAH-RU
- Date limite
- 11 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Ariège (09)
- Durée
- 60 mois à compter de la notification ; début prévisionnel : 1er janvier 2027
- Budget
- Non précisé
Mission et accompagnement
Le titulaire assure le suivi-animation de l’opération : mobilisation des propriétaires et partenaires, repérage et diagnostic des situations, assistance administrative, financière et technique aux ménages et à la collectivité, coordination et évaluation. L’accompagnement comprend les visites de logements, l’élaboration de scénarios de travaux, le montage des dossiers de subvention et l’appui au suivi des travaux et à leur réception.
Cibles et objectifs opérationnels
Les objectifs prévisionnels comprennent 90 logements aidés : 50 dossiers de propriétaires occupants (21 précarité énergétique, 21 autonomie, 8 logements indignes ou très dégradés) et 40 dossiers de propriétaires bailleurs. Parmi les dossiers bailleurs, 35 concernent des logements conventionnés ANAH et 5 le parcours MaPrimeRénov’ accompagné. Les niveaux de loyers conventionnés visés sont Loc’1 : 30 dossiers, Loc’2 : 5 et Loc’3 : 5.
La répartition annuelle prévue est de 10 dossiers propriétaires occupants (Ma Prime Logement Décent : 1, 1, 2, 2, 2 ; MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné : 5, 4, 4, 4, 4 ; MaPrimeAdapt : 4, 5, 4, 4, 4) et de 8 dossiers bailleurs (7 conventionnés ANAH et 1 MPR’ PA PB). S’y ajoutent 1 logement par an financé au titre des travaux d’office, 6 sorties annuelles de situations d’habitat indigne et 7 logements vacants par an remis sur le marché. L’objectif façades est de 40 dossiers, avec 2 façades par an dans chacune des communes concernées.
Diagnostics, travaux et accompagnement des ménages
Pour les propriétaires occupants, le diagnostic complet inclut un audit énergétique et un diagnostic social ; l’audit est restitué oralement et sert à conseiller le ménage sur les scénarios de travaux. Le titulaire établit un plan de financement identifiant les aides, avances, reste à charge et prêts aidés, vérifie la recevabilité du dossier et accompagne le dépôt des demandes et leur mise en paiement, y compris via les plateformes numériques ou sur papier si nécessaire.
Les propriétaires bailleurs bénéficient systématiquement d’audits énergétiques avant et après travaux, de scénarios de travaux cohérents et d’une recherche de solutions économiques. Les gains attendus sont d’au moins 35 % d’économie d’énergie pour les bailleurs et de 2 sauts de classe minimum pour les propriétaires occupants. Le montant minimum de travaux indiqué pour l’obtention des primes intercommunales est de 20 000 €.
Pour l’habitat indigne ou dégradé, le titulaire repère et visite les logements signalés, établit des constats à transmettre aux autorités compétentes, accompagne les propriétaires dans les projets de réhabilitation et les demandes d’aides, et contribue à la mise en œuvre des suites adaptées, y compris le relogement lorsque nécessaire. Les interventions couvrent également l’adaptation à la perte d’autonomie, l’accompagnement social des occupants et la prise en compte des risques naturels dans la définition des travaux.
Animation, pilotage et livrables
Le titulaire contribue au plan de communication, propose les supports à la collectivité qui en assure la diffusion et anime les réunions publiques ; au moins une réunion publique est prévue par an, avec comptes rendus annexés aux bilans annuels. Il tient des permanences d’information, chacune donnant lieu à un compte rendu mensuel, et participe au repérage par visites, enquêtes et diagnostics techniques, sociaux et juridiques.
Il accompagne la préparation et l’animation des comités techniques, de pilotage et de suivi. Un comité technique interne d’une demi-journée par mois est prévu pour articuler les dispositifs ; les comités de pilotage et comités techniques de l’opération se tiennent au rythme d’une réunion par semestre. Le titulaire produit les rapports intermédiaires, bilans annuels et bilan final, avec notamment le suivi des engagements financiers, l’avancement des dossiers, les résultats énergétiques, les suites des situations d’habitat indigne et une cartographie des demandes et réalisations sur le SIG de la collectivité. Des états trimestriels de consommation des crédits et d’avancement des dossiers sont établis si nécessaire. La clôture comprend la validation définitive du bilan de la dernière année de conventionnement ANAH, l’accompagnement des dossiers correspondants et la remise des documents papier et fichiers informatiques attendus.
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