Suivi-animation et accompagnement des ménages
- Date limite
- 22 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Bas-Rhin (67)
- Durée
- 01/02/2027 (ou notification ultérieure)–31/12/2027 ; 1 reconduction tacite de 2 ans jusqu’au 31/12/2029, sous réserve du renouvellement de la délégation
- Budget
- Max: 1 699 998 €
Accompagnement des projets d’amélioration de l’habitat
Le prestataire accompagne les ménages éligibles depuis l’analyse de leur situation et la définition des besoins jusqu’au montage, au dépôt et au suivi administratif et financier de leurs demandes d’aides, puis au solde des dossiers. Il conseille les ménages sur les travaux adaptés et leur financement, avec une approche globale du logement et des besoins des occupants. Il ne réalise pas les travaux.
Parcours et publics accompagnés
Les missions concernent les propriétaires occupants et bailleurs modestes ou très modestes, notamment pour la rénovation énergétique, l’adaptation à la perte d’autonomie ou au handicap, et le traitement des logements dégradés, indignes ou non décents. L’accompagnement porte aussi sur les logements vacants et certains projets de conventionnement locatif. Des rénovations par geste peuvent être accompagnées sous conditions : cohérence durable du programme de travaux et, pour les bailleurs concernés, engagement de conventionnement.
Pour la rénovation énergétique, le prestataire s’appuie d’abord sur un DPE ou un audit existant et valide ; il peut produire un audit avant travaux en l’absence d’évaluation exploitable ou si des travaux ont été réalisés entre-temps. Il aide à rechercher un programme de travaux ambitieux mais compatible avec les capacités des ménages, les financements accessibles et les contraintes techniques ou architecturales. Les évaluations énergétiques nécessitent une compétence attestée en thermique du bâtiment et en audit fondé sur la méthode 3CL-DPE 2021, ou une méthode équivalente acceptée par l’Anah. Les diagnostics d’autonomie, évaluations GIR et rapports d’ergothérapeutes doivent être réalisés par des personnes disposant des certifications et diplômes valides requis.
Pour l’autonomie, l’accompagnement associe le diagnostic de la situation du ménage et du logement, l’adaptation à la perte d’autonomie, et la coordination avec les financeurs et opérateurs concernés. Pour l’habitat indigne ou dégradé, il comprend le suivi rapproché des ménages, le signalement des situations aux autorités compétentes, l’appui aux démarches de travaux et aux dossiers d’aides, et, lorsque nécessaire, l’orientation vers les services sociaux ou les dispositifs de relogement. Pour les logements vacants, il inclut le repérage, les relances, l’analyse de la situation patrimoniale, sociale et technique, l’accompagnement à la remise en location et la mise à jour de l’outil Zéro Logement Vacant.
Les objectifs de volume sont indicatifs et susceptibles d’évoluer. À titre de repère annuel pour 2027, 2028 et 2029 :
- Propriétaires occupants : 270 logements, dont 50 rénovations énergétiques de ménages très modestes, 50 de ménages modestes, 20 situations de lutte contre l’habitat indigne et 150 adaptations à l’autonomie.
- Propriétaires bailleurs : 163 logements, dont 5 rénovations énergétiques de ménages très modestes, 5 de ménages modestes, 20 logements conventionnés réhabilités, 5 situations de lutte contre l’habitat indigne, 15 dossiers couplant rénovation énergétique et lutte contre l’habitat indigne, et des objectifs unitaires d’autonomie, de réhabilitation moyennement dégradée et de transformation d’usage ; s’y ajoutent 100 conventionnements sans travaux et 10 attributions de logements conventionnés très sociaux à des ménages prioritaires.
- MaPrimeRénov’ Copropriété : 2 800 logements, dont 2 500 en copropriétés autres et 300 en copropriétés fragiles.
Animation, coordination et suivi
Le prestataire assure l’accueil téléphonique et, selon les besoins, un accueil physique selon des modalités définies par lui. Il fournit l’information aux ménages, tient une veille réglementaire et documentaire, contribue aux actions de communication et relance les ménages pour limiter les dossiers sans suite. Il coordonne ses interventions avec l’Espace Conseil France Rénov’, les partenaires de lutte contre l’habitat indigne, les services compétents et les autres dispositifs d’aides et d’accompagnement. Les échanges de données avec les partenaires s’effectuent dans le respect du RGPD.
Un outil de suivi sécurisé et robuste est actualisé chaque semaine. Pour chaque ménage, l’état du dossier permet de suivre les visites réalisées, le montage et le dépôt des demandes ainsi que les actions engagées. Le prestataire produit des états trimestriels, un bilan annuel et un bilan final ; il participe aux comités techniques trimestriels et au comité stratégique annuel. La réunion de coordination avec le maître d’ouvrage a lieu au minimum chaque mois ; le prestataire complète l’ordre du jour sous 48 heures après réception du projet et transmet le compte rendu au format Word dans les 4 jours ouvrés suivant la réunion. Pour les situations de logements dégradés déjà signalées, une prise de contact solide, comprenant une visite du logement ou un entretien avec le ménage, est attendue dans le délai d’un mois.
L’équipe comprend un responsable de mission et des compétences en communication et accompagnement, en architecture, génie civil, montage d’opération, ergonomie et évaluation GIR, politiques de l’habitat, accompagnement social et montage administratif des aides.
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