Suivi-animation d’une OPAH-RU

Le marché porte sur l’animation, la coordination et l’accompagnement des propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés et commerçants dans le cadre d’une OPAH-RU. Le périmètre représente environ 2 800 logements privés de plus de 15 ans et comprend notamment des secteurs liés à l’ORT, à Action Cœur de Ville, au NPNRU et à des opérations de restauration immobilière. L’intervention couvre l’ensemble du périmètre, à l’exception des îlots en renouvellement urbain sous maîtrise d’ouvrage publique.

Les objectifs quantitatifs prévisionnels comprennent 25 propriétaires occupants, 90 logements de propriétaires bailleurs, 6 copropriétés dégradées représentant 30 logements et 35 ravalements de façades. Le DQE prévoit notamment 110 diagnostics techniques en mission 3, 8 diagnostics et 8 accompagnements de structuration de copropriétés en mission 5, 5 diagnostics d’immeubles en mission 6 et 35 accompagnements de façades.

Mission 1 — Animation générale

L’opérateur conseille Alès Agglomération et la Ville d’Alès sur la stratégie de communication, les publics cibles, les supports, le calendrier et les indicateurs. Il conçoit les contenus, tandis qu’Alès Agglomération assure la fabrication des supports avec la Ville ; il assure leur distribution et leur diffusion.

Les actions comprennent :

• plan de communication segmenté pour les élus, techniciens, professionnels de l’immobilier et du bâtiment, propriétaires, syndics, associations et travailleurs sociaux ;
• réunions publiques, ateliers, permanences délocalisées, événements thématiques, interventions auprès des professionnels et mobilisation des relais locaux ;
• repérage des opportunités de réhabilitation, logements vacants et concentrations d’habitat dégradé, avec proposition d’un plan d’actions quantifié ;
• animation du groupe de travail « Lutte contre l’habitat indigne » au minimum tous les deux mois, centralisation des signalements, pré-visites et pré-enquêtes après validation du groupe ;
• exploitation de la plateforme Zéro Logement Vacant, contacts des propriétaires, courriers, tableau de suivi actualisé chaque premier trimestre et transmission de ce tableau tous les six mois ;
• au minimum 2 demi-journées de permanence physique et 3 demi-journées de permanence téléphonique par semaine. Les permanences physiques se tiennent à la Maison de l’Habitat d’Alès Agglomération ;
• information initiale sur les aides, financements, reste à charge, obligations, urbanisme, instruction des dossiers, certificats d’économie d’énergie et autorisation préalable de mise en location ;
• tableau de bord actualisé en continu, cartographies, bilans annuels, bilan final et supports de comités techniques et de pilotage. Les documents des comités sont remis au plus tard 10 jours ouvrés avant la réunion selon le récapitulatif de la mission 1, et une semaine avant selon les modalités de coordination.

Missions 2 à 4 — Accompagnement des ménages et des dossiers de subvention

La mission 2 concerne l’adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre de Ma Prime Adapt’. Elle comprend le diagnostic économique, financier et d’éligibilité, la visite à domicile pour le diagnostic logement autonomie, l’identification des besoins sociaux, d’insalubrité ou de rénovation énergétique, l’orientation vers les acteurs compétents et, si nécessaire, un rapport d’ergothérapeute. Le diagnostic est restitué chaque mois sous forme de tableur ; la synthèse ou le rapport est remis dans les 15 jours ouvrés suivant la visite.

La préparation des travaux comprend la restitution des diagnostics, l’estimation des travaux et des financements et l’information sur les autorisations d’urbanisme. L’opérateur accompagne ensuite la constitution, la vérification, le dépôt et le suivi des demandes de subvention, y compris les démarches numériques ou papier, les prêts et microcrédits, les relations avec maîtres d’œuvre et entreprises et la veille sur les financements.

Pour les demandes de paiement, il réalise si nécessaire une visite en cours de chantier et une visite finale, vérifie les factures et la conformité des travaux, actualise l’évaluation énergétique si les travaux diffèrent du scénario prévu, établit le plan de financement définitif et dépose les demandes d’acomptes et de solde. La visite de fin de travaux intervient dans le mois suivant la sollicitation et le dossier complet de solde est déposé sous 15 jours ouvrés.

La mission 3 traite l’habitat indigne, les logements très dégradés et les travaux lourds :

• diagnostics techniques du bâti, désordres, travaux de mise en conformité, chiffrage, phases et durée du chantier, plan de financement et audit énergétique réglementaire ;
• possibilité de proposer un DRIPP commandé par l’État, et intégration des grilles ANAH de dégradation et d’insalubrité ;
• diagnostic multicritère social, économique et juridique, avec ressources, dettes, parcours logement, occupation, propriété, copropriété, procédures et justificatifs ;
• médiation, accès aux droits, gestion budgétaire, apurement des dettes, définition du projet logement, recherche et organisation du relogement, jusqu’à trois propositions adaptées par famille et suivi social de trois mois après relogement ;
• accompagnement renforcé des bailleurs, conventionnement, calcul des loyers, intermédiation locative, simulations fiscales, dossiers CLAH, financements multiples et procédures coercitives.

Le diagnostic technique est remis au plus tard six semaines après la commande ; le diagnostic multicritère est remis au plus tard deux mois ou 40 jours ouvrés après la commande ; les contacts avec propriétaires et occupants interviennent dans les 15 jours ouvrés.

La mission 4 concerne MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour propriétaires occupants et bailleurs. Elle comprend l’audit énergétique réglementaire, les scénarios de rénovation performante, l’arbitrage entre ambition énergétique, contraintes du bâti et capacité financière, ainsi que le plan de financement intégrant MaPrimeRénov’, aides locales, certificats d’économie d’énergie, éco-PTZ et autres financements.

Mission 5 — Copropriétés dégradées

L’opérateur réalise un diagnostic multicritères, un diagnostic technique du bâti et des équipements collectifs, les grilles de dégradation et d’insalubrité, un audit énergétique réglementaire, une hiérarchisation des urgences, des scénarios globaux de travaux, une estimation financière et une première répartition des charges. Il accompagne la structuration juridique : information et formation, immatriculation au registre national de l’Anah, règlement de copropriété, carnet d’entretien, conseil syndical, compte bancaire, syndic et demandes d’aide au redressement et à la gestion.

Mission 6 — Opération de restauration immobilière

Environ 5 diagnostics techniques d’immeubles sont réalisés ; au minimum 50 % des logements de chaque immeuble doivent être visités. Les fiches comprennent les données cadastrales et d’occupation, relevés photographiques intérieur et extérieur, état du bâti et des réseaux, désordres, propriétaires et ayants droit, difficultés juridiques, vacance, potentiel de recyclage, estimation des travaux et préconisations.

Les études de faisabilité analysent les situations foncière, juridique, sociale, immobilière et financière, les scénarios, risques, besoins de relogement, travaux, coûts, financements, calendrier et opportunité d’une ORI. Les éléments d’opportunité comprennent le périmètre, les prescriptions de travaux, les coûts et les documents réutilisables pour les procédures de la collectivité.

L’animation de l’ORI inclut réunions par immeuble, information individualisée, courriers, relances, accompagnement jusqu’à la livraison des travaux, recherche d’investisseurs, préparation des notifications, échanges avec les services de l’État, enquête publique et stratégie foncière. Les livrables comprennent comptes rendus, fiches par bien et propriétaire, tableaux d’avancement et éléments de traçabilité.

Mission 7 — Façades et devantures commerciales

L’opérateur accompagne les propriétaires de la sensibilisation à l’achèvement des travaux, en appliquant la charte de coloration des façades et la charte des devantures commerciales. Il conseille sur les matériaux, traitements, éléments patrimoniaux, autorisations d’urbanisme, devis, aides et dossiers de subvention.

Pour les façades, il réalise le contrôle préalable de l’habitabilité et, si nécessaire, le contrôle des travaux de mise en conformité, soit deux visites. En cas de campagne de ravalement obligatoire, il identifie sur le terrain les façades dégradées avec une grille, assure l’information et les relances, puis effectue une visite en cours de travaux pour valider la teinte sur un échantillon-test in situ et une visite finale avant le versement de la subvention.

Coordination, équipe et restitution

Alès Agglomération pilote l’opération avec la Ville d’Alès. L’opérateur prépare les ordres du jour, supports, bilans, tableaux de suivi et rapports des comités. Il mobilise une équipe pluridisciplinaire comprenant au minimum un chargé d’opération maîtrisant les dossiers Anah et un technicien qualifié en réhabilitation de l’habitat ; il doit pouvoir réaliser les audits énergétiques sans service extérieur et justifier d’une expérience en ORI.

Les livrables sont remis numériquement selon les délais propres à chaque mission. Chaque prestation fait l’objet d’un avis, d’une validation formelle et, si nécessaire, de corrections sans supplément de prix.