Suivi-animation d’une OPAH-RU

La prestation couvre le suivi-animation d’une opération d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain, avec assistance gratuite des propriétaires, syndicats de copropriétaires et, le cas échéant, des locataires. L’opérateur doit être en mesure de monter les dossiers d’aides et de subventions, notamment dans le cadre de l’Anah, de l’agglomération, de la ville, des caisses de retraite et d’Action Logement.

Animation, mobilisation et pilotage

Le titulaire élabore et met en œuvre un plan de communication et d’animation multicanal visant les habitants, propriétaires occupants et bailleurs, investisseurs, copropriétés, professionnels de l’immobilier et acteurs institutionnels. Les secteurs à enjeux font l’objet d’une démarche renforcée de terrain et d’« aller vers ».

Il identifie et mobilise les propriétaires privés, investisseurs et partenaires relais, travaille avec les agences, notaires et gestionnaires de biens, et prépare puis anime les comités techniques et de pilotage. Il suit les tableaux de bord, produit les bilans annuels et le bilan global, alimente une base de données opérationnelle et édite les indicateurs et listes nécessaires au suivi.

Les réunions de comité de pilotage sont organisées en présentiel. Les comités techniques sont prioritairement réunis en présentiel, avec visioconférence possible après accord. Les supports sont préparés avec le maître d’ouvrage au plus tard 8 jours calendaires avant la réunion et les comptes rendus sont transmis dans les 15 jours calendaires suivant celle-ci. Une commission de suivi est prévue mensuellement au démarrage puis tous les deux mois, pour environ 35 réunions. Le comité de pilotage se réunit au moins une fois par an, avec 6 réunions au total incluant la réunion de lancement.

Diagnostics et accompagnement des projets

Les visites d’immeubles et de logements permettent de réaliser des diagnostics techniques et sociaux : dégradation, insalubrité, énergie, autonomie et maintien à domicile. Les pré-études comprennent notamment :

• estimation du coût prévisionnel des travaux ;
• assistance à la consultation des entreprises et à l’analyse des devis ;
• identification et simulation des aides financières ;
• pré-analyse fiscale des projets de bailleurs ;
• plans de financement intégrant subventions et dispositifs fiscaux ;
• assistance administrative, technique et financière au montage des dossiers ;
• suivi des travaux, visites de chantier et vérification de conformité avant versement des subventions.

L’opérateur évalue la capacité des ménages à financer leur reste à charge, mobilise les financements adaptés, accompagne les copropriétés fragiles et oriente les contacts hors périmètre vers le Pacte territorial compétent. Si une caisse d’avance est mise en place, il en assure la gestion pour les propriétaires occupants modestes et très modestes.

Rénovation énergétique et autonomie

L’opérateur doit disposer de l’agrément « Mon Accompagnateur Rénov’ » couvrant le territoire de l’agglomération et réaliser les missions prévues par le dispositif de rénovation d’ampleur : conseil contre la précarité énergétique, audit énergétique, définition du projet, traitement du confort d’été et choix des matériaux, plan de financement, recherche d’artisans, montage des dossiers, suivi des notifications, avances et acomptes, suivi des travaux, recalcul éventuel des aides, visite et rapport de fin de travaux. Les ménages nécessitant un accompagnement renforcé doivent être signalés et réorientés.

Pour l’autonomie, les prestations comprennent le diagnostic du degré d’autonomie, l’analyse du logement et de son environnement, les préconisations de travaux, l’accompagnement administratif et financier et le suivi du projet jusqu’à la réception des travaux.

Habitat indigne et accompagnement social

Le titulaire repère et suit les logements indignes ou très dégradés, propose des solutions techniques et des sorties opérationnelles et apporte un appui juridique et opérationnel à l’agglomération. Il participe aux instances de lutte contre l’habitat indigne, coordonne les dispositifs existants, établit les rapports techniques et évaluations sociales, propose les orientations procédurales et accompagne les procédures amiables ou coercitives, y compris les travaux d’office.

Il évalue les besoins d’hébergement ou de relogement et recherche des solutions avec le CCAS, les bailleurs sociaux et les partenaires sociaux. L’accompagnement social renforcé comprend l’identification des ménages fragiles, le diagnostic social, l’évaluation des ressources, l’articulation avec le diagnostic technique et la proposition d’un accompagnement personnalisé. Cet accompagnement est validé par l’agglomération et peut concerner au maximum 3 ménages.

Action foncière, habitat vacant et immobilier

L’opérateur actualise la liste des immeubles fragiles et identifie ceux présentant des enjeux de localisation, de potentiel de logements ou de patrimoine historique. Il mène les actions de communication et de prise de contact, mobilise l’EPF et les bailleurs sociaux pour les opérations complexes et réalise, si nécessaire, les études préalables à une opération de restauration immobilière ou de résorption de l’habitat indigne irrémédiable : analyse du bâti, environnement urbain, travaux prévisionnels, occupation, relogement, gestion de copropriété, coûts d’acquisition, réhabilitation ou démolition et aides mobilisables.

Il qualifie la vacance, capte les propriétaires et propose des solutions de remise sur le marché. Il favorise le conventionnement du parc privé, l’accession des primo-accédants et le développement de petites typologies de logements de qualité à loyer abordable.

Objectifs et livrables

L’opération vise le traitement de 117 logements : 70 logements de propriétaires occupants et 47 logements de propriétaires bailleurs. Les thématiques comprennent notamment 23 dossiers d’autonomie pour les propriétaires occupants, 38 dossiers énergie pour les propriétaires occupants, 9 dossiers de dégradation pour les propriétaires occupants, 20 dossiers énergie pour les bailleurs, 19 dossiers de dégradation et 8 dossiers de dégradation lourde pour les bailleurs.

Les livrables sont fournis en version numérique modifiable et PDF. Les dossiers spécifiques comprennent également les études préalables à une déclaration d’utilité publique pour une opération de restauration immobilière, les bilans, tableaux de bord, rapports techniques, comptes rendus, supports de réunion et base de données de suivi.