Suivi-animation d’une copropriété dégradée

Le titulaire accompagne la copropriété, qui compte 96 logements répartis en quatre bâtiments et un bâtiment chaufferie, dans son redressement financier, social et de gestion. Il soutient l’administrateur provisoire, le conseil syndical et les copropriétaires, mobilise les partenaires concernés et suit les actions de l’opération.

Gestion financière et accompagnement des occupants

La mission comprend le repérage et le suivi des impayés, l’accompagnement des ménages et propriétaires bailleurs concernés, la recherche de solutions d’apurement et la coordination avec les partenaires sociaux et financiers. Le titulaire analyse les comptes de la copropriété chaque trimestre, établit un bilan financier et appuie les instances dans le suivi des charges, des dettes et des contrats. Il réalise au démarrage une enquête socio-économique ; son rapport indique notamment le nombre de réponses et le nombre de logements occupés par des ménages modestes et très modestes.

L’accompagnement social peut inclure la mobilisation d’aides, la prévention des expulsions, l’appui au relogement ou à l’hébergement temporaire, le montage de dossiers individuels et l’orientation vers les services compétents. Le titulaire suit également la propriété immobilière, informe les futurs acquéreurs sur le fonctionnement de la copropriété et alimente les observatoires immobiliers concernés.

Animation, gestion de proximité et travaux

Le titulaire informe et forme les copropriétaires et le conseil syndical, organise des réunions et contribue à la mobilisation des habitants. Il peut créer des supports de gestion et de communication, notamment un guide du copropriétaire, des tableaux de bord et des calendriers d’étapes. La gestion urbaine de proximité porte sur la coordination des relations autour des parties communes et des espaces extérieurs, la sensibilisation aux usages et la médiation avec les occupants.

La définition et la préparation du programme de travaux comprennent la hiérarchisation des interventions, l’étude d’un éventuel phasage, l’accompagnement des diagnostics et études complémentaires, l’appui au choix du maître d’œuvre, l’élaboration du plan de financement prévisionnel et l’accompagnement du vote des travaux. Le titulaire assiste la copropriété en maîtrise d’ouvrage sur les aspects techniques, sociaux et financiers et mobilise les subventions et dispositifs de prêts.

Deux tranches optionnelles concernent le suivi des travaux prioritaires liés à la sécurité et aux désordres, puis le suivi des travaux de rénovation globale. Elles ne sont mises en œuvre qu’après décision effective des travaux et affermissement de la tranche concernée. Le suivi peut être mobilisé une ou plusieurs fois pendant la durée du marché : réunions de chantier en qualité d’AMO, suivi technique, financier et administratif, interface entre les parties, alerte en cas de dérive, vérification de la conformité au programme voté, accompagnement jusqu’à la réception et clôture financière des opérations subventionnées.

Suivi, livrables et quantités estimatives

Une permanence sur site est prévue au minimum une fois par mois. Les réunions de suivi avec le maître d’ouvrage sont prévues au moins mensuellement ; le comité de pilotage se réunit une fois par an et le comité technique en amont de chaque comité de pilotage, au moins une fois par an, et autant que nécessaire. Le titulaire prépare les réunions, les supports et comptes rendus ; les documents préparatoires sont transmis 10 jours avant les comités et les comptes rendus 10 jours après.

Les livrables comprennent un bilan annuel, le programme prévisionnel de l’année suivante, les supports de communication et de formation, un tableau de bord semestriel, ainsi que le bilan final et le rapport d’évaluation. Les documents annuels sont remis 15 jours avant la fin de l’année d’exécution et les documents semestriels 15 jours avant la réunion de suivi. Les rendus sont numériques : textes au format Word, graphiques et tableaux au format Excel, cartes et illustrations au format PDF ; un rapport annuel et final complet est également remis en PDF.

Pour les prestations sur bons de commande, l’annexe financière donne des quantités globales estimatives sur cinq ans : 15 accompagnements sociaux, 5 dossiers ANAH de propriétaires occupants pour logements indignes ou très dégradés, 10 dossiers de propriétaires occupants pour l’autonomie, 5 dossiers de propriétaires bailleurs pour logements indignes ou très dégradés, 10 dossiers de propriétaires bailleurs pour l’autonomie et 5 réunions supplémentaires. Un dossier correspond à un logement, quel que soit le nombre de financeurs sollicités ; ces quantités sont indicatives et n’engagent pas la Ville.