Animation du PTFR Avesnois et accompagnement à la rénovation de l’habitat

Le titulaire anime le volet territorial du Pacte Territorial France Rénov’ de l’Avesnois et accompagne les ménages orientés vers le dispositif, de l’identification de leurs besoins jusqu’au montage des dossiers d’aides et à la réalisation des travaux. Les publics visés comprennent les propriétaires occupants et bailleurs, notamment les ménages modestes ou fragilisés.

Accompagnement des projets

Les missions couvrent les projets de rénovation énergétique, de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, et d’accessibilité ou d’adaptation du logement. Elles comprennent notamment :

• le diagnostic social des ménages et les diagnostics techniques des logements, dont le diagnostic de performance énergétique ;
• l’évaluation des besoins, la définition des programmes prévisionnel puis définitif de travaux et, si utile, leur ordonnancement ;
• l’établissement des plans de financement, la mobilisation des aides disponibles et le dépôt des demandes de financement ;
• l’assistance aux propriétaires pendant et après les travaux, ainsi que des visites complémentaires liées aux dossiers si nécessaire.

L’accompagnement énergétique suit les prestations obligatoires et, le cas échéant, renforcées prévues par l’arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat. Les projets d’habitat indigne ou dégradé et ceux d’adaptation du logement suivent les modalités prévues par les délibérations de l’ANAH citées au CCTP. Le titulaire accompagne également les ménages dans les demandes d’aides complémentaires, notamment auprès des collectivités, caisses de retraite et d’Action Logement.

Animation territoriale, objectifs et suivi

Le titulaire mène des actions d’information et de sensibilisation, en partenariat avec l’Espace Conseil France Rénov’ du PNR et les EPCI. Il réoriente systématiquement les publics qui ne sont pas éligibles au volet « Accompagnement ». L’objectif indicatif est de 150 logements financés par an, soit 50 par EPCI, susceptible d’évoluer selon l’enveloppe annuelle de l’ANAH, avec pour objectif de la consommer intégralement. La prévision annuelle par EPCI distingue 30 dossiers de rénovation énergétique « PO/PB TM », 10 « PO/PB M », 1 dossier de propriétaire bailleur avec conventionnement, 3 dossiers de rénovation énergétique avec volet LHI, 5 adaptations de logements de propriétaires occupants et 1 adaptation de logement de propriétaire bailleur. Un objectif distinct porte sur l’accompagnement technique et financier de 15 adaptations de logements de propriétaires occupants sur la durée totale du marché, soit 5 par EPCI.

Le titulaire met en place, par EPCI, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs : contacts, visites, audits, travaux et économies de charges, financements par partenaire, dossiers sans suite et motifs, propriétaires accompagnés, actions de communication, partenaires mobilisés, réorientations, dossiers ANAH déposés, bilan spatial et types de travaux, effets sur l’économie du bâtiment et les consommations d’énergie, freins et motifs de refus. Il contribue au suivi et à l’évaluation du programme et mobilise les partenaires locaux.

Pilotage et livrables

Le titulaire participe aux comités techniques et de pilotage, rédige leurs comptes rendus pour validation et remet un rapport d’activité annuel détaillé. Le comité technique se réunit au moins deux fois par an ; le comité de pilotage au moins une fois par an. Les documents destinés aux réunions sont transmis au PNR au moins 5 jours avant un comité technique et 10 jours avant un comité de pilotage ; le rapport annuel est remis dans les 30 jours suivant le COPIL.

Les livrables comprennent les rapports, présentations et cartes intermédiaires et finaux, les données destinées à l’outil partagé et une application cartographique assortie d’une base de données informatisée compatible PC et avec le système d’information géographique. Les photographies doivent être de qualité « supérieure ». Le CCTP prévoit une remise sur support papier et informatique ; le CCAP prévoit leur transmission par courriel au format numérique.

Le titulaire doit être agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » et habilité par l’ANAH ou agréé selon l’article L. 360-1 du Code de la construction et de l’habitation. Il met à disposition une équipe pluridisciplinaire ayant notamment des compétences financières, fiscales, patrimoniales, sociales et juridiques, ainsi qu’en médiation, communication avec les propriétaires, travail avec les acteurs locaux et pilotage de projet. Il fournit aux équipes le matériel nécessaire aux diagnostics, notamment appareil photo, hygromètre et mètre. Un interlocuteur téléphonique est disponible du lundi au vendredi ; des permanences physiques complémentaires aux visites à domicile peuvent être proposées.