Substitution routière des lignes T12 et T13

RATP Cap Île-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
Durée ferme jusqu'au 31/12/2028, reconductible 4 fois 12 mois (possible prolongation jusqu'au 31/12/2032)
Budget
Estimation: 4 140 000 €

Description des prestations de substitution routière

Objet général

Prestation de remplacement par autocars du service tram/train pour les lignes T12 et T13 lors d'interruptions programmées ou partielles, sur des créneaux soirée et/ou journée/ week-end selon scénarios planifiés.

Scénarios et volumes indicatifs

  • Volumes annuels indicatifs par ligne exprimés en soirs et journées/week-ends substitués (scénarios variables selon planification des travaux). Exemple de fourchettes observées : T12 jusqu'à ~10 soirées et ~10 journées/week-ends par an ; T13 pouvant atteindre des ordres de grandeur supérieurs (jusqu'à une centaine de soirées dans certaines années) selon la planification.

Véhicules et exploitation

  • Véhicules récents adaptés au transport public de voyageurs, accessibles PMR, en bon état.
  • Motorisations acceptées : électrique, GNV ou thermique au minimum Euro VI.
  • Typologie : véhicules « standard » d’environ 12 m sauf demande expresse.
  • Identification visible (face avant, côté, arrière) et habillage conforme à la charte visuelle attendue.

Organisation opérationnelle et continuité de service

  • Description des organisations opérationnelles attendue pour substitutions nocturnes/soirées et diurnes.
  • Procédés de gestion des incidents : prise en charge des pannes, gestion des remplacements de conducteurs, maintien de la continuité de parcours et adaptations en situation perturbée.
  • Modalités de jalonnement entre points d'arrêt et articulation avec l'information voyageurs embarquée.

Suivi et reporting

  • Journal d'activité et reporting périodique (suivi mensuel ou périodique) avec éléments de traçabilité : ponctualité, voyageurs transportés, kilomètres parcourus, kilométrage à vide, événements/incidents.

Bilan environnemental

  • Production et tenue à disposition d'un bilan carbone pour une soirée type et pour un week-end type.
  • Indication des paramètres utilisés : type de véhicule, kilomètres parcourus, kilomètres à vide (pré/post-acheminement), facteurs de conversion précisés.

Amélioration continue et connaissance des lieux

  • Attente d'une connaissance opérationnelle des lieux et propositions concrètes d'amélioration du service en cours d'exécution.

Exigences contractuelles opérationnelles

  • Respect des normes de sécurité et d'accessibilité PMR, respect des cadences de départ/arrivée et des marges de ponctualité imposées.

Livrables techniques

  • Programmations scénarisées, schémas bus, référentiel technique, calendrier d'interventions et tout document de traçabilité opérationnelle requis.

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